La future alliance européenne sur les petits réacteurs nucléaires devrait être lancée en début d’année 2024. En attendant, Euractiv France fait le point sur l’organisation de l’alliance, ses échéances, ses futurs travaux et les dernières zones d’ombres.
L’alliance sur les petits réacteurs nucléaires (small modular reactors, SMR, en anglais) pourrait être lancée « début 2024 », a déclaré mardi (28 novembre) le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, en ouverture du World Nuclear Exhibition (WNE) à Paris.
Est même évoqué « février », si l’on en croit Christophe Grudler, eurodéputé français (Renew) et farouche défenseur du nucléaire.
L’initiative avait été annoncée par la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson, début novembre à Bratislava, en Slovaquie, lors du forum européen de l’énergie nucléaire.
« La Commission effectuera tous les travaux préparatoires en vue de lancer l’alliance industrielle dans les mois à venir », avait-elle déclaré.
Un vent nouveau semble donc soufflé en Europe, puisque «le nucléaire n’est plus un tabou, même au sein de la Commission européenne», s’est réjouit M. Breton lors du WNE.
Pour l’heure, hormis sa date de lancement, que sait-on de l’alliance ? Euractiv France fait le point.
Forces industrielles
L’objectif de l’alliance est simple : unifier les forces industrielles en présence pour accélérer le développement des réacteurs nucléaires du futur.
Selon nos informations, les travaux se concentreront, dans un premier temps, sur les SMR développant des technologies nucléaires de 3e génération, déjà éprouvées.
Mais « bien que cette alliance se concentre principalement sur les réacteurs SMR de 3e génération, elle couvrira également les réacteurs modulaires avancés (AMR) », nous confirme Nuclear Europe, l’association européenne regroupant les acteurs de l’industrie.
Ces réacteurs de 4e génération ne disposent pas de grands frères déjà sur pied. Raison pour laquelle la Commission européenne aurait, nous dit-on, montré quelques réticences à l’intégration des technologies de 4e génération, craignant que l’alliance se transforme en une « organisation de recherche et développement ».
M. Grudler, lui, revendique qu’il est « indispensable de soutenir toutes les générations de SMR ».
Organisation de l’alliance
Selon nos informations l’organisation sera structurée autour de sept groupes de travail.
- « Développement », réunissant clients, vendeurs et développeurs ;
- « Acceptabilité sociale », réunissant société civile, comité économique et social européen et ONGs ;
- « Financement », réunissant États membres et développeurs ;
- « Cycle du combustible », réunissant également États membres et développeurs ;
- « Main-d’œuvre et compétences », réunissant les acteurs de la chaîne d’approvisionnement, de production et de vente ;
- « Recherche », réunissant les acteurs de la recherche et du développement, de l’industrie et de l’octroi de licences ;
- « Sécurité », dont les membres sont encore à définir.
Ces groupes seraient chapeautés par un conseil d’administration composé des États membres et du Groupe des régulateurs européens de la sûreté nucléaire (ENSREG) et un comité de pilotage composé de Nuclear Europe et de la Plate-forme technologique pour l’énergie nucléaire durable (SNETP). Le tout soutenu par la Commission européenne.
« À ce stade, de nombreuses entreprises ont manifesté leur intérêt pour cette alliance, mais nous ne pouvons pas encore fournir une liste concrète des entreprises/organisations qui devraient la rejoindre », nous précise Nuclear Europe. Les critères d’adhésion sont encore à définir, complète la fédération.
L’association en défense du nucléaire, Les voix du nucléaire, nous confie qu’elle aurait «peut-être vocation à en être partie prenante ».
En outre, chaque année, un forum annuel des parties prenantes devrait être organisé.
Travaux en cours
Toujours selon nos informations, les travaux de l’alliance pourraient se décomposer en quatre phases, les deux premières destinées à la conception des projets, la troisième à leur démonstration et la dernière au déploiement.
En ce moment, les autorités publiques sont en train de reconstituer les travaux déjà menés par les parties prenantes engagées depuis le pré-partenariat de 2021.
« Il faut prouver à la Commission européenne que les acteurs du secteur développent les moyens humains, financiers, techniques et diplomatiques de leurs ambitions », nous explique M.Grudler.
L’eurodéputé défend aussi l’idée que les SMR puissent, à terme, être soutenus par un Projet important d’intérêt européen commun (PIIEC) pour faciliter leur financement sans risquer de contrevenir au régime d’interdiction des aides d’État.
« Cela pourrait se décider très vite, dès le lancement de l’alliance », assure-t-il.
D’ailleurs, les autres alliances industrielles du genre — hydrogène, solaire, batteries, etc. — ont eu droit à leurs PIIECs.
Zones d’ombre
En attendant le lancement de l’alliance, les parties prenantes s’activent pour faire en sorte que la réglementation européenne suive.
« Nous devons revenir sur les textes européens qui excluent le nucléaire d’un certain nombre de dispositifs », nous confie Valérie Faudon, déléguée générale de la Société française de l’énergie nucléaire (SFEN), association défendant les intérêts du nucléaire.
Dans la même veine, M. Grudler « veillera au contour du lancement de l’alliance », à commencer par le vote en plénière du Parlement européen le 14 décembre prochain du rapport d’initiative sur les SMR de son collègue slovène Franc Bogovič (Parti populaire européen — droite).
« Ce sera d’ailleurs la première fois au Parlement européen depuis le début du mandat qu’un texte 100 % nucléaire sera mis au vote », se réjouit M. Grudler. Il ne faudra donc pas rater le coche.
« Il faut une mobilisation maximale de tous les eurodéputés qui défendent le nucléaire », car « si le vote est un échec, je ne suis pas certain que la Commission européenne aura envie de lancer une telle initiative avant la fin de sa mandature [octobre 2024] », craint l’élu.
Le vote se présente donc comme un premier test grandeur nature, alors que certains dans les travées de la Commission européenne interrogent le bien-fondé de lancer l’alliance en pleine campagne des élections européennes.
[Édité par Frédéric Simon]