Après les guerres boursières à coup d’OPA et de contre OPA et les débats enflammés à propos du patriotisme économique, l’UE doit maintenant prendre des décisions importantes qui révéleront ou non sa détermination à mettre en place une politique énergétique commune.
- Politique énergétique commune (voir le LinksDossier sur ce sujet)
Les discussions sur une politique énergétique commune vont se poursuivre avec, notamment, les résultats d’une consultation publique sur le Livre vert de la Commission, qui seront connus avant la fin de l’année.
Les principaux points contenus dans le Livre vert ont déjà été repris par les dirigeants européens lors du sommet de mars. Ils ont cependant insisté sur la protection de leur souveraineté nationale concernant les principales décisions stratégiques, comme le choix du bouquet énergétique (nucléaire compris) et ont rejeté l’idée d’un régulateur européen unique dans le domaine de l’énergie, la qualifiant de prématurée (voir EURACTIV, 24 mars 2006).
La consultation sera l’occasion pour les industriels et autres acteurs importants du secteur de faire entendre leur voix. Les résultats serviront de base à la révision de la stratégie énergétique que la Commission présentera le 10 janvier. La révision évaluera les différentes options qui se présentent concernant les aspects internes et externes de la politique énergétique de l’UE, y compris le bon cocktail de mesures à adopter pour atteindre les objectifs européens adoptés lors du sommet, à savoir la sécurité de l’approvisionnement, la compétitivité économique et la durabilité environnementale.
Dans le domaine des relations extérieures, un accord sur la Charte de l’énergie pourrait intervenir à l’automne, probablement lors du sommet UE-Russie du 24 novembre ou même avant en octobre (voir EURACTIV, 21 juin 2006). Cependant, les retards dans le processus d’adhésion de la Russie à l’OMC pourraient ralentir l’ensemble du processus.
- Libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité (voir le LinksDossier sur ce sujet)
Les conclusions définitives d’une enquête sur la concurrence dans le secteur énergétique européen seront publiées par la Commission en décembre.
Les conclusions préliminaires, publiées en février, ont confirmé les craintes de Bruxelles de voir les anciens monopoles d’Etat garder la main mise sur les marchés nationaux, ce qui leur permet d’augmenter leurs prix au détriment des consommateurs (voir EURACTIV, 17 fév. 2006). La commissaire en charge de la concurrence, Neelie Kroes, a vivement critiqué la concentration excessive du secteur qui, selon elle, reflète « l’ancienne structuration du marché autour de monopoles nationaux ou régionaux ».
Au mois de mai, Mme Kroes a montré qu’elle comptait agir : la Commission a en effet lancé une série d’inspections surprises dans les principales entreprises du secteur énergétique en Allemagne, en Italie, en France, en Belgique et en Autriche, les soupçonnant de pratiques anti-concurrentielles et d’abus de position dominante dans le secteur du gaz (E.ON, RWE, Gaz de France, Distrigas, OMV AG figuraient les compagnies ciblées). Les investigations sont toujours en cours et n’ont pas de date limite précise mais l’urgence de la question de la politique énergétique devrait pousser Bruxelles à conclure rapidement.
La rapport final, prévu pour décembre, permettra de mesurer la détermination de la Commission à poursuivre son action dans ce domaine et à faire finalement baisser les prix.
- Biocarburants pour le transport et CO2 émis par les voitures (voir le LinksDossier sur ce sujet)
Encourager l’utilisation d’autres sources d’énergie figurait également parmi les priorités du sommet de printemps. L’accent est mis tout particulièrement sur les transports, secteur pour lequel la Commission doit réviser la directive européenne sur les biocarburants et autoriser, d’ici la fin de l’année, le mélange des biocarburants avec l’essence et le diesel.
L’UE s’est fixée comme objectif de faire passer la part des biocarburants dans les transports à 5,75% d’ici 2010. Lors du sommet de printemps, les dirigeants européens ont proposé de porter cet objectif à 8% d’ici 2015, en attendant de nouvelles analyses d’impact.
Les biocarburants ouvrent aussi la perspective d’une plus grande réduction des émissions de CO2 d’origine automobile. Les rejets de C02 sont directement liés à la consommation de carburant et donc à l’efficacité des moteurs et aux autres avancées technologiques qui peuvent réduire davantage les émissions.
Avant la fin de l’année, la Commission révisera sa stratégie actuelle avec pour objectif de réduire les émissions moyennes des nouvelles voitures à 120g CO2/km d’ici 2010. Les constructeurs américains et japonais se sont déjà engagés à réduire les émissions à 140g CO2/Km. d’ici 2008/2009.
Cependant, les progrès enregistrés jusqu’à présent ont été lents, le dernier rapport de la Commission, en 2005, indiquant qu’il fallait encore faire « des efforts supplémentaires » afin d’atteindre l’objectif. Selon Stavros Dimas, le commissaire européen en charge de l’environnement, « s’il s’avère que les engagements pris ne sont pas honorés, la Commission envisagera de prendre des mesures, y compris législatives, pour s’assurer que les objectifs de réduction des émissions de CO2 sont remplis ».
- Charbon propre (voir le LinksDossier sur ce sujet)
Dans le cadre du ‘paquet énergie’ qu’elle présentera en décembre, la Commission publiera une communication sur la réduction des émissions de CO2 à partir du charbon en utilisant la technologie dite de capture et de stockage du carbone.