Demain, 23 octobre, le Parlement européen se prononcera sur une proposition visant à renforcer les règles européennes d’autorisation et d’utilisation des pesticides, alors que les inquiétudes augmentent concernant l’impact de ces produits phytopharmaceutiques. Cependant, les agriculteurs et les producteurs de pesticide expriment leur préoccupation sur ces mesures qui impliqueront davantage de bureaucratie et interdiront les substances inoffensives sur le marché.
- Un régime européen
Malgré les controverses sur ce dossier, étant donné les complications dues à 27 régimes différents, la plupart des parties semblent approuver la nécessité d’établir un système à l’échelle européenne concernant l’autorisation de substances utilisées dans les pesticides.
La réglementation expose un système largement approuvé comprenant deux volets qui établiront une liste positive de substances actives (ingrédients utilisés dans la production de pesticides) au niveau européen. L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et un comité d’experts doivent fournir des conseils scientifiques.
Une fois la liste dressée, il reviendra à chaque Etat membre d’autoriser la production de chaque pesticide utilisant les substances approuvées.
L’enjeu du débat porte sur les critères d’approbation des substances et le type de substances qui ne sont plus autorisées. Les eurodéputés de la commission ENVI souhaitent ajouter les pesticides potentiellement neurotoxiques et immunotoxiques à la liste de substances interdites proposée par la Commission, car ils comportent des risques intrinsèques pour les hommes.
Pourtant, les producteurs de pesticides estiment que les changements proposés par la commission ENVI entraîneront la disparition de nombreuses substances utilisées en toute sécurité depuis longtemps par les agriculteurs et nécessaires pour protéger les cultures contre les maladies.
- Zones et calendrier
La Commission propose un système d’autorisation des pesticides selon trois zones géographiques européennes – nord, centre et sud -, avec une reconnaissance mutuelle des décisions approuvées entre les zones.
Cependant, la plupart des eurodéputés ont rejeté cette idée, préférant que chaque Etat membre autorise, interdise ou limite l’utilisation de pesticides approuvés dans les autres Etats membres.
Les députés européens soutiennent également des périodes d’approbation des substances plus courtes que la Commission, qui a proposé une période d’approbation de 10 ans pour la plupart des nouvelles substances. Celles comportant peu de risques seraient autorisées pour 15 ans. D’après le projet, les substances pouvant être facilement remplacées par des produits moins toxiques ne seraient autorisées que pour sept ans.
Mais la commission ENVI a proposé cinq ans au lieu de sept pour les produits substituables. Les eurodéputés sont également en désaccord avec la Commission sur le renouvellement des autorisations d’une substance : la Commission prône le renouvellement indéfini d’une substance une fois qu’elle a été approuvée pour une période de dix ans, mais le Parlement affirme que l’autorisation d’une substance ne devrait être renouvelée qu’une seule fois et pour une période ne dépassant pas dix ans.
- Utilisation limitée
La manière et le lieu d’utilisation de ces pesticides semblent être des questions plus controversées au sein du Parlement.
Une proposition des Verts pour interdire l’utilisation des pesticides dans un rayon de dix mètres des sources d’eau fait actuellement l’objet de vives critiques par le groupe PPE-DE, qui affirme que les agriculteurs dont les champs sont entourés d’eau (comme aux Pays-Bas) seraient confrontés à trop de restrictions.
Le groupe PPE-DE critique également les obligations excessives qui pèsent sur les agriculteurs, devant fournir des informations aux autorités publiques sur les pesticides qu’ils utilisent, affirmant que cela créerait beaucoup trop de bureaucratie.
- Une conclusion rapide ?
Le Conseil souhaite un vote rapide sur ce dossier et la présidence européenne du Portugal fait pression pour parvenir à un accord politique lors du Conseil de l’Agriculture du 17 décembre.