À l’initiative du groupe Écologiste à l’Assemblée nationale, une proposition de loi pour réduire l’usage des « polluants éternels » en France a été adoptée jeudi (4 avril). Le gouvernement privilégie cependant une réponse européenne à ce problème environnemental et sanitaire.
Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un groupe de substances chimiques fabriquées par l’homme qui sont utilisées dans une grande variété d’applications en raison de leurs propriétés hydrofuges, anti-graisse et anti-salissures.
Ces produits sont notamment présents dans les textiles, les produits ménagers, la lutte contre les incendies, l’automobile, l’agroalimentaire, la construction et l’électronique.
« L’exposition aux PFAS peut avoir des effets néfastes sur l’environnement et sur la santé humaine et animale », explique sur son site internet l’Institut national de santé publique en Belgique, Sciensano.
En France, les députés écologistes ont effectué des tests sur l’eau courante dans 26 villes différentes. Dans 80% des cas, des traces de 7 polluants éternels différents ont été détectées.
En juillet 2023, le gouvernement a chargé Cyrille Isaac-Sibille (Modem) de rédiger un rapport sur les PFAS. Jeudi, les écologistes ont incité le gouvernement à voter l’interdiction de ces substances nocives durant leur niche parlementaire.
Élaboration de normes européennes
Les PFAS ne sont pas qu’un problème français et l’UE a déjà commencé à légiférer sur la question.
Dans le cadre de la directive relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l’UE a fixé une limite de 100 ng/l pour 20 PFAS identifiés comme préoccupants.
Les États membres devront se conformer à ces valeurs limites d’ici janvier 2026.
Dans le cadre du règlement REACH, une proposition d’interdiction totale des PFAS a été soumise à l’Agence européenne des produits chimiques (Echa) par cinq pays (Allemagne, Danemark, Norvège, Pays-Bas et Suède) en janvier 2023.
Cette interdiction de grande ampleur vise à éviter les « substitutions regrettables », par lesquelles les fabricants se tournent vers de nouvelles molécules toutes aussi nocives.
Une fois la position de l’Echa publiée, il faudra plusieurs mois à la Commission européenne pour présenter son projet d’amendement. Les États membres seront ensuite appelés à statuer.
L’initiative des écologistes français
Face à la lenteur de la procédure européenne et au risque de blocage par les États membres, les écologistes français, à l’initiative du député Nicolas Thierry, ont déposé une proposition de loi visant à interdire à partir de 2026 la fabrication, l’importation, l’exportation et la mise sur le marché de produits contenant des PFAS pour les ustensiles de cuisine, les cosmétiques, le fart et les textiles.
« Qui peut prédire quelle sera la position de chacun de nos partenaires européens ? C’est pourquoi il faut prendre des mesures anticipées au niveau national », a déclaré à l’Assemblée nationale le député M. Thierry.
Le gouvernement, par la voix du ministre délégué à l’Industrie et à l’Énergie, Roland Lescure, s’est opposé à cette proposition. Au pupitre, le ministre a déclaré que cette mesure serait « inefficace » et « probablement contre-productive ».
Selon lui, l’adoption de ce projet de loi compliquerait la réglementation tant au niveau national qu’européen.
Privilégier l’approche européenne
Lors des débats à la chambre basse du Parlement français, M. Lescure a exprimé ses craintes, soulignant que l’interdiction totale des PFAS en France, avant l’avis de l’Echa et sans alternative, aurait des répercussions sur l’industrie française, avec un risque de délocalisation.
« En privilégiant une approche nationale, à l’encontre d’une approche européenne, vous mettez en danger le fonctionnement même du marché unique », a-t-il déclaré, soulignant que si les 26 autres États membres fonctionnaient de la sorte, il serait impossible de réglementer le commerce des produits contenant des PFAS au sein de l’UE.
Dans cette perspective, le gouvernement français soutient l’initiative des 5 États membres de saisir l’Echa sur les PFAS et souhaite la faire accélérer.
Protéger l’industrie française
Le fabricant français SEB-Tefal a averti qu’une interdiction de l’utilisation des PFAS dans les ustensiles de cuisine mettrait en péril 3 000 emplois en France.
Le gouvernement, ainsi que le Rassemblement national et Les Républicains, se sont opposés à cette interdiction et l’ont fait retirer du texte.
Le député d’extrême droite Emeric Salmon a appelé ses collègues députés à ne pas céder à « à l’écologie punitive qui menace de désindustrialiser encore un peu plus la France ».
[Édité par Paul Messad]