L’accord provisoire sur les nouvelles règles relatives à la qualité de l’air dans l’UE a été salué comme une avancée, bien que les mesures qui y sont décrites ne sont pas conformes aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière.
Parlement européen et Conseil de l’UE sont parvenus à un accord, mardi (20 février) dans la soirée, sur les règles révisées relatives à la qualité de l’air ambiant dans le cadre du plan d’action « Vers une pollution zéro dans l’air, l’eau et les sols », qui ambitionne une pollution zéro de l’air, de l’eau et des sols d’ici à 2050.
L’accord a été salué par le négociateur du Parlement européen pour le dossier, Javí Lopez, qui l’a qualifié d’« étape majeure dans nos efforts en cours pour garantir un avenir plus propre et plus sain à tous les Européens ».
De même, Alain Maron, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique et de l’Environnement — et dont le pays assure la présidence tournante du Conseil —, a qualifié l’accord de « crucial » et a déclaré qu’il « améliorera considérablement la qualité de l’air que nous respirons et nous aidera à lutter efficacement contre la pollution atmosphérique, réduisant ainsi le nombre de décès prématurés et les risques liés à la santé ».
Au cœur de l’accord figurent des limites plus strictes pour toute une série de polluants, notamment ceux qui sont les plus nocifs pour la santé humaine, à savoir les particules fines d’une taille inférieure à 2,5 micromètres (PM 2,5) et le dioxyde d’azote (NO2).
L’accord prévoit également un plus grand nombre de points de prélèvement de la qualité de l’air dans les villes européennes, demande à la Commission européenne de réexaminer les normes d’ici à 2030, et inclut la possibilité pour les citoyens de demander une compensation si leur santé est affectée en raison de la violation des nouvelles règles.
Même si la qualité de l’air en Europe a connu une amélioration au cours des dernières années, l’Agence européenne pour l’environnement estime que la pollution de l’air cause encore plus de 300 000 décès prématurés dans l’UE chaque année.
Un pas en avant
Les organisations de santé ont critiqué le manque d’ambition des limites annuelles pour les polluants depuis que la Commission européenne a présenté sa proposition de révision des règles en octobre 2022.
L’accord réduit les limites pour le polluant PM2,5 de 25 µg/m3 (microgrammes par mètre cube) à 10 µg/m3 et pour le polluant NO2 de 40 µg/m3 à 20 µg/m3. Il ne s’aligne toutefois pas sur les recommandations les plus récentes de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière, qui datent de 2021. L’OMS conseille dans ce cas-ci de ne pas dépasser 5 μg/m3 pour les PM 2,5 et 10 μg/m3 pour les NO2.
Anne Stauffer, directrice adjointe de l’Alliance pour la santé et l’environnement (HEAL), a tout de même qualifié l’accord de « pas en avant majeur ».
« Bien que le compromis ne soit malheureusement pas à la hauteur des recommandations scientifiques, le paquet a un énorme potentiel pour réduire la souffrance des citoyens, prévenir les maladies et permettre des économies », a déclaré Mme Stauffer.
D’autres organisations ont pour leur part insisté sur la nécessité d’améliorer la qualité de l’air de toute urgence.
« Les normes européennes en matière de qualité de l’air doivent être révisées de toute urgence. Les médecins à travers l’Europe s’accordent à dire que nous avons besoin d’une meilleure qualité de l’air, et les autorités publiques et les gouvernements nationaux doivent agir pour aider à réduire les risques de maladie », a déclaré Christiaan Keijzer, président du Comité permanent des médecins européens (CPME).
« D’un point de vue scientifique, il ne fait aucun doute que la pollution de l’air nuit à la santé dans toute l’Europe », a déclaré Zorana Jovanovic Andersen, présidente du comité environnement et santé de l’European Respiratory Society (ERS).
« Il est temps que les responsables politiques, en particulier les gouvernements nationaux, s’assurent que nous disposons du cadre juridique nécessaire pour appliquer les normes européennes en matière de qualité de l’air fondées sur des données scientifiques afin de protéger la santé des citoyens », a-t-elle ajouté.
En revanche, certains s’inquiètent des conséquences de limites plus strictes pour les polluants atmosphériques.
Holger Lösch, directeur général adjoint de la Fédération des industries allemandes (BDI), a déclaré que l’accord « met en péril la transformation de l’industrie vers la neutralité climatique ».
M. Lösch s’inquiète du fait que ces nouvelles limites « pourraient retarder ou même empêcher les projets de conversion, même si elles servent l’objectif de neutralité climatique et de transformation » et que l’accord « pourrait conduire à des interventions inacceptables dans les domaines de l’économie, de la mobilité, de l’agriculture et du logement en Allemagne ».
« Des interdictions de circuler de grande ampleur pour les voitures et les camions sont à nouveau envisageables », a-t-il averti.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]