Prix de l’énergie : L’UE tente d’apaiser les craintes des consommateurs [FR]

Une initiative de la Commission proposant une charte pour les consommateurs d’énergie a soulevé des critiques de la part des groupes de défense du consommateur qui soutiennent que son caractère non contraignant ne suffira pas pour empêcher les pratiques commerciales douteuses. 

Le 1er juillet 2007, les marchés énergétiques de l’UE ont officiellement été ouverts à la concurrence dans la crainte que la libéralisation ne soit peut-être pas le meilleur moyen d’assurer simultanément des prix à la consommation plus bas, la durabilité environnmentale et la sécurité d’approvisionnement (EURACTIV 05/07/07).

La Commission admet qu' »en soi, l’ouverture du marché », qui est censée contribuer à la baisse des prix, « ne permet pas de garantir une concurrence et un choix suffisants ».

Le commissaire européen à l’énergie, Andris Piebalgs, est néanmoins convaincu que la libéralisation sera bénéfique pour le consommateur en fin de compte. Il a déclaré, lors d’un entretien avec EURACTIV en janvier 2007 : « Nous savons que les marchés entraînent les meilleurs prix et les meilleurs services ».

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a cependant déclaré que jusqu’à présent, « la libéralisation actuelle constitue principalement une occasion manquée pour les consommateurs ». Il a également mentionné un certain nombre de plaintes de la part des consommateurs: « Difficultés pour changer de fournisseur, erreurs dans la facturation, difficultés pour prendre contact avec les opérateurs en cas de demandes de renseignements ou de plaintes, surfacturation des ‘numéros d’assistance’ et démarchage à domicile agressif ».

Le BEUC demande que les droits des consommateurs soient garantis dans le cadre de la libéralisation, et l’organisation a accueilli favorablement la charte européenne de l’énergie, promettant d' »analyser la charte proposée au vu des informations fournies par nos organisations membres au niveau national ».

D’après le groupe de consommateurs français UFC-Que choisir, les consommateurs industriels d’électricité ont été confrontés à des augmentations de prix allant jusqu’à 60% suite à la première phase de libéralisation en 2004. Le groupe avertit qu’il est « fort probable » que ce phénomène se reproduise à nouveau dans le secteur des ménages, particulièrement en cas de hausse des prix du gaz importé.

La Commission suggère que la charte, qui devrait être finalisée en décembre 2007 après consultation des aprties prenantes, comprenne des mesures visant à garantir une plus grande communication d’informations aux consommateurs concernant les fournisseurs d’énergie et les prix, ainsi qu’une protection plus large en cas de pratiques de vente déloyales et une diminution de la bureaucratie.

M. John Mogg, qui préside le Groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz (ERGEG), est d’avis que l’ouverture des marchés « doit aller de pair avec l’intégration des marchés nationaux et une dissociation effective – ce qui est à l’ordre du jour du débat actuel à Bruxelles ».

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