Les ministres européens ont approuvé la décision de la Commission de prolonger les droits anti-dumping des importations d’ampoules électriques à économie d’énergie en provenance de Chine, malgré les protestations des écologistes et d’un certain nombre d’entreprises européennes leader sur le marché.
Les ministres des Affaires étrangères ont donné leur feu vert à la proposition de la Commission pour prolonger d’une année supplémentaire les droits anti-dumping de 66 % imposés sur les ampoules produites en Chine, au Pakistan, aux Philippines et au Vietnam depuis 2001.
La décision fait suite à une enquête menée par la Commission selon laquelle le maintien de ces mesures est dans l’intérêt de la Communauté car elles permettent aux entreprises de s’adapter à l’évolution des conditions du marché.
Le fabricant national allemand d’ampoules électriques, Osram, s’était notamment plaint du fait que les importations à bas coûts de la Chine provoqueraient un nombre important de licenciements dans l’économie européenne au sens large (EURACTIV 29/08/07).
Mais un certain nombre d’entreprises européennes, dont le groupe électronique néerlandais Philips et le détaillant suédois Ikea, qui importent d’importantes quantités d’ampoules à économie d’énergie de Chine, ont dénoncé cette initiative. De plus, la firme italienne spécialisée dans l’éclairage, Targetti Sankey, a annoncé qu’elle contesterait la décision de la Commission devant le tribunal, au motif que l’enquête comporte des failles.
Si elle gagne l’affaire, non seulement la prolongation sera annulée, mais les importateurs pourraient également être en droit de réclamer à l’UE les centaines de millions d’euros de droits payés depuis 2001, selon l’avocat de Targetti, Maurizio Gambardella.
La Foreign Trade Association (FTA), une association représentant les importateurs et les détaillants en Europe, a décidé de relever le défi. Stuart Newman, conseiller juridique, a déclaré que l’association ne croit pas qu’il est dans l’intérêt de l’industrie européenne ou des consommateurs de prolonger de telles mesures et dénonce les tentatives de l’UE pour accroître l’utilisation de technologies propres et pour abandonner progressivement mais totalement l’utilisation des ampoules électriques traditionnelles (EURACTIV 06/06/07).
L’affaire Targetti a également obtenu le soutien des groupes écologistes qui insistent sur le fait que la décision est totalement incohérent avec les objectifs européens d’amélioration de l’efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique, car cela dissuade les consommateurs d’utiliser des lampes plus efficaces qui pourraient faire économiser 23 millions de tonnes de CO2 chaque année.
Néanmoins, de nombreux pays de l’UE ont perçu cette question comme un test pour l’avenir de la politique anti-dumping, actuellement en cours de révision (EURACTIV 08/12/06), craignant que cette affaire puisse être utilisée comme un précédent pour donner davantage de poids aux intérêts des entreprises qui produisent ou se procurent des biens là où la main d’œuvre est bon marché, comme en Chine, plutôt que dans les entreprises dont le siège de production est basé en Europe.
