Selon les eurodéputés qui ont voté sur une révision controversée des règles européennes en matière de recyclage des déchets le 8 avril, les objectifs pour le recyclage des déchets devraient être revus à la hausse et les incinérateurs devraient être soumis à des critères d’efficacité pour atteindre les objectifs de valorisation énergétique des déchets.
D’ici 2020, 50% des déchets ménagers et 70% des déchets liés à la construction dans l’UE devrait être recyclés, d’après une majorité d’eurodéputés de la commission Environnement du Parlement. Ces objectifs devraient, selon eux, accompagner les efforts des Etats membres afin de stabiliser la production de déchets d’ici 2012 (basée sur 2009).
Le vote a lieu dans le cadre de la seconde lecture du Parlement sur la révision de la directive cadre de l’UE en matière de déchets, une législation controversée qui est entravée par des pratiques de traitement des déchets et de recyclage différente dans l’UE.
Au niveau européen, les Etats membres et le Parlement se sont opposés sur le niveau des objectifs de recyclage, le type de hiérarchie qui devrait être utilisée pour déterminer le traitement des déchets et le système de classification qui devrait être utilisé pour distinguer l’incinération et la valorisation des déchets.
Des pays comme la France possédant un grand nombre d’incinérateurs veulent que leurs installations soient classifiées en tant qu’activité de « valorisation », dans la mesure où une partie du processus d’incinération produit de l’énergie. De façon importante, une telle classification permettrait à ces installations d’être éligibles pour bénéficier d’un appui financier de l’UE dans le cadre des règles sur les aides d’Etat en matière d’environnement.
Mais un certain nombre d’eurodéputés Verts de la Commission Environnement est sceptique après avoir auparavant proposé que les incinérateurs soient classifiés comme des activités de valorisation uniquement si leur objectif principal vise à produire de l’énergie.
Dans un vote du 8 avril, les parlementaires européens ont accepté, par une faible marge, un compromis de la Commission sur la question. Les incinérateurs seront classifiés comme activités de valorisation uniquement s’ils respectent les critères d’efficacité énergétique fixés par Bruxelles. D’après le vote, ces critères auraient besoin d’être révisés après deux ans.
De plus, les eurodéputés ont continué d’insister pour qu’une hiérarchie des déchets en cinq étapes soit adoptée et strictement respectée, le non respect de cette hiérarchie devant être justifié sur la base d’une raisonnement sur le cycle de vie. La commission a cependant jugé qu’imposer une obligation de procéder à une véritable évaluation ou analyse du cycle de vie serait trop coûteuse et impliquerait une charge administrative trop lourde.
Les Etats membres privilégient néanmoins une approche plus « souple ».