Les eurodéputés du Parlement européen se sont mis d’accord jeudi (14 septembre) sur leur position de négociation avec les États membre et la Commission européenne sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE.
La réforme, dévoilée par la Commission européenne en mars dernier, vise à renforcer la protection des consommateurs, à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et à améliorer les mesures axées sur la demande afin de réduire la pression sur le réseau électrique.
Les législateurs ont adopté leur position par 366 voix pour, 186 contre et 18 abstentions, malgré la tentative des eurodéputés pronucléaires et d’autres d’empêcher l’adoption de la position parlementaire.
Les eurodéputés sont donc désormais prêts à négocier avec les États membres, qui, de leur côté, tentent toujours de trouver une position commune.
« C’est important parce que nous avons réussi à obtenir un accord — un excellent accord, je dirais — entre les socialistes, le PPE, les libéraux [Renew Europe] et les Verts », a déclaré Maria Carvalho, eurodéputée portugaise du Parti populaire européen (PPE – droite).
De son côté, l’élu danois Morten Petersen (Renew – centre) s’est dit « très satisfait » de la réforme que le Parlement européen a élaboré « à une vitesse record, tout en maintenant un large compromis ».
« Bien sûr, des négociations difficiles nous attendent maintenant avec le Conseil », a-t-il complété.
D’autant que, selon ceux qui se sont opposés au mandat parlementaire pour les négociations avec les autres institutions, le passage du texte par un vote en plénière du Parlement n’a fait qu’affaiblir sa position.
Priorité à la protection des consommateurs
Dans le cadre de la réforme, les eurodéputés ont cherché à renforcer la protection des consommateurs contre la volatilité des prix de l’électricité et à leur garantir le droit à des contrats à prix fixe et à des contrats à prix dynamiques, adaptés aux différents types de consommation.
« Nous avons beaucoup de mesures pour la protection des consommateurs en général, beaucoup de flexibilité dans le choix des différents contrats. Nous avons également prévu de responsabiliser les consommateurs, afin de faciliter la production et le partage de l’énergie, les communautés énergétiques », a déclaré Mme Carvalho à Euractiv.
Parallèlement, le règlement prévoit l’introduction d’un mécanisme en cas de crise des prix, sans nécessiter de législation supplémentaire. Cela signifie que la réglementation protégerait les consommateurs « en temps normal et en temps de crise », selon Mme Carvalho.
Le projet de loi permettrait également aux consommateurs d’être des pionniers de la transition énergétique, a déclaré l’eurodéputé négociateur pour les Verts, Michael Bloss. « Cela inclut le droit au “partage de l’énergie” et au solaire de balcon, ainsi que l’interdiction des coupures d’électricité », a-t-il expliqué.
Cette mesure pourrait contribuer à stimuler l’énergie solaire sur les toits, car elle permettrait aux consommateurs de partager l’électricité produite avec leurs voisins, et a été saluée par le secteur comme étant « historique ».
« Nous sommes heureux du résultat obtenu aujourd’hui et nous nous réjouissons de la progression rapide des trilogues. Les négociateurs devraient viser une conclusion avant la fin de l’année », a déclaré Naomi Chevillard, responsable des affaires réglementaires au sein du groupe industriel SolarPower Europe.
Le Parlement attend le Conseil
Les eurodéputés devront attendre que les États membres trouvent leur position de négociation avant de pouvoir faire avancer le projet de loi.
Pour le moment, le Conseil de l’UE peine à trouver une position commune, les États membres s’écharpent sur les moyens de financer la prolongation de la durée de vie des réacteurs nucléaires existantes.
L’Allemagne, l’Autriche, l’Espagne et le Luxembourg craignent que l’utilisation de contrats d’écart compensatoire bidirectionnels (two-ways contracts for difference, CfD, en anglais) pour les réacteurs nucléaires existants ne fausse les règles de concurrence sur le marché intérieur de l’UE en donnant un avantage déloyal à la France.
Ce point de vue est partagé par le représentant du Parlement la réforme, l’eurodéputé espagnol Nicolás González Casares (S&D – socialiste), qui a introduit des conditions strictes pour le financement du nucléaire.
L’Espagne, qui assure la présidence du Conseil de l’UE, reste neutre et a proposé la semaine dernière un compromis avec des mesures visant à contrôler le flux des aides d’État afin d’éviter les « sous-compensations et les sur-compensations ».
Entre-temps, M. Bloss a appelé le Conseil à « cesser de se chamailler » et à travailler ensemble pour améliorer la situation des citoyens.
