La Commission européenne a rendu lundi (18 décembre) ses recommandations sur les plans énergie-climat (PNEC) des États membres pour 2030. Sur les énergies renouvelables, la France ne remplit toujours pas sa part du contrat.
En principe, les PNEC doivent détailler les moyens mis en oeuvre par les États membres pour atteindre les objectifs européens comme la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.
Sauf que l’ensemble des plans fournis permettent d’atteindre seulement 51 % de réduction au niveau européen, selon la Commission européenne.
« Les 21 projets de plans reçus à date ne permettent pas, en l’état, l’atteinte de nos objectifs », a-t-elle écrit.
La France ne déroge pas à la règle.
Alors qu’elle devrait réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 47,5 % d’ici à 2030 par rapport à 2005, Bruxelles constate que les éléments soumis dans le plan français ne permettraient qu’une baisse des émissions de 46,4 %.
De plus, le plan français ne fait que « partiellement référence aux objectifs » européens de décarbonation pour 2030, tels que spécifiés dans le paquet législatif ‘Fit for 55’ relève la Commission.
Pour la mise à jour du plan, qui doit être soumise au plus tard le 30 juin 2024, la France devra donc « fournir des projections actualisées pour montrer comment les politiques existantes et prévues permettront d’atteindre l’objectif [2030] », précise-t-elle.
Haro sur les renouvelables
La Commission s’attarde particulièrement sur l’attitude de la France sur le front des énergies renouvelables.
Comme l’avait rapporté Euractiv, la France n’a pas mentionné d’objectif chiffré concernant la part des renouvelables dans la consommation finale d’énergie brute en 2030.
Or, selon les calculs de Bruxelles, la France devrait atteindre au moins 44 % de renouvelables dans son mix énergétique d’ici 2030 afin de contribuer à l’objectif européen de 42,5 % inscrit dans la directive sur les énergies renouvelables (RED III) mise à jour cette année.
Sauf qu’aucun objectif de ce type n’est mentionné dans le PNEC français.
La France préfère en effet avancer un objectif d’énergie « décarbonée » dans la consommation finale d’énergie brute d’ici à 2030 — mêlant nucléaire et renouvelables.
« Nous sommes en train de dialoguer avec la Commission pour répondre à ces demandes de précision », a répondu vaguement lundi (18 décembre) le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher.
En tout état de cause, ce n’est pas ce que prévoit la législation européenne : l’exécutif européen demande bien un « calendrier des étapes conduisant à l’adoption de politiques et de mesures […] visant à transposer et à mettre en œuvre les dispositions de la directive RED » et de « relever significativement ses ambitions ».
« La France est très attaché à remplir ses objectifs, mais comme plusieurs pays de l’UE, la décarbonation ne passe pas uniquement par les renouvelables. […] Nous considérons que notre stratégie et objectif final doit être un objectif de décarbonation », a avancé le cabinet de la ministre.
« Nous tenons globalement l’objectif de défossilisation et de baisse des émissions de gaz à effet de serre en brut » a tenu à rappeler mardi (19 décembre) Mme Pannier-Runacher, en amont du dernier conseil « Énergie » des 27 de l’année.
Argument rabâché
La France rabâche donc le même argument depuis plusieurs mois. Utilisé notamment pour justifier, encore aujourd’hui, la non-atteinte des objectifs renouvelables qui lui étaient fixés pour 2020.
En ce sens, la France ne donne toujours pas « d’indication sur les politiques et mesures envisagées pour rattraper son retard », note Bruxelles.
Idem lors de la définition de l’objectif européen de 42,5 %. La France avait en effet obtenu une dérogation pour que l’UE prenne en compte la production d’hydrogène bas-carbone – produit à partir d’énergie nucléaire – dans les objectifs européens d’hydrogène renouvelable.
Pour le moment, notre question adressée au cabinet de Mme Pannier-Runacher sur les conséquences si la France ne respectait pas les recommandations de Bruxelles est restée lettre morte.
Nouveau cap
La France semble dorénavant passer un nouveau cap.
« Sous couvert de l’argument de la neutralité technologique, la France semble planter ses graines, » nous souffle Phuc-Vinh Nguyen, chercheur en politique énergétique auprès de l’Institut Jacques Delors.
« Après l’obtention d’une déclaration de la part de la Commission européenne dans le cadre des ultimes négociations de la directive RED, la prochaine étape de la fusée pourrait être la reconnaissance ou la consécration d’un objectif bas carbone de consommation finale d’énergie brute », avance-t-il.
La réunion de l’ «alliance du nucléaire» mardi en marge du conseil «Énergie» permettra d’ «envoyer un message à la prochaine Commission européenne sur l’importance d’avoir une approche de neutralité technologique pour respecter nos engagements climatiques, c’est-à-dire une approche fondée sur les moyens de décarbonation, qu’ils soient renouvelables ou nucléaires, mais sans aucune forme de distinction», a confirmé lundi le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher.
Efficacité énergétique
En outre, Bruxelles fait part de plusieurs points positifs.
En matière d’efficacité énergétique notamment, le plan français est « complet, ambitieux, informatif et détaillé […] en ligne avec l’ambition de la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique ».
La France n’a pas non plus à craindre pour sa sécurité énergétique, bien que la Commission lui recommande toutefois d’expliquer « plus concrètement comment elle compte diversifier ses importations de gaz ».
D’un point de vue social, la France a apporté assez d’éléments sur les mesures développées ou à développer pour assurer une transition juste, conclut l’exécutif européen.
[Édité par Frédéric Simon]