Le gouvernement français a dévoilé lundi (8 janvier) l’avant-projet de sa future loi sur la « souveraineté énergétique ». Encore soumis à évolutions, le texte fait déjà des remous pour son dédain affiché envers les énergies renouvelables, qu’il place en queue de peloton des énergies décarbonées, derrière le nucléaire.
« Il est strictement faux de dire que nous n’avons pas d’objectif renouvelable dans ce texte », tonnait le cabinet de la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, attaquée de toute part depuis la présentation de l’avant projet de loi sur la « souveraineté énergétique » lundi.
Le projet, censé détailler les grandes priorités énergétiques de la France à l’horizon 2030, s’est fait remarquer par le déséquilibre observé entre la place faite au nucléaire et celle réservée aux énergies renouvelables — exception faite de l’hydroélectricité. Au point d’en oublier les objectifs européens en matière de solaire et d’éolien, approuvés par la France dans la directive « renouvelable » adoptée en 2023 ?
Pas du tout, selon le cabinet de la ministre, qui insiste sur le fait que le texte mentionne les énergies renouvelables et leur confère même « un rôle crucial, celui de clef de voûte ».
« Une fois que l’on a posé toutes les bases des filières existantes [nucléaire, etc.], les renouvelables assurent le dernier kilomètre », explique ainsi le cabinet de la ministre.
Le «dernier kilomètre »
L’expression à de quoi interpeller…
Sur sa clarté d’abord. « Cette expression est complètement folle, presque comique, et traduit une régression complète de la stratégie française », s’est insurgé sous couvert d’anonymat l’un des artisans de la loi sur la « transition énergétique » (2015) que la nouvelle loi de souveraineté énergétique viendra remplacer, au moins en partie.
« Il faut choisir : soit les énergies renouvelables sont la ‘clef de voûte’ du système, soit ce sont une variable d’ajustement du système électrique », a-t-il tancé auprès d’Euractiv France.
« La désignation du ‘dernier kilomètre’ ne correspond strictement à rien, nous n’avons jamais entendu le concept nulle part », poursuit Andreas Rüdinger, chercheur en transition énergétique à l’IDDRI, auprès d’Euractiv France.
Sur le fond ensuite. Aux dires d’autres experts et acteurs des filières renouvelables, le ministère signifie que les renouvelables, type éolien et solaire, viendraient seulement compléter le parc d’énergie décarboné français, porté par le nucléaire et l’hydroélectricité.
Autrement dit, « les énergies renouvelables sont ainsi présentées comme un simple supplétif au nucléaire et non comme l’élément clé de notre souveraineté qu’elles constituent, que ce soit à court ou à long terme », écrit ainsi le syndicat des énergies renouvelables (SER), qui représente plus de 500 acteurs de la filière.
Le syndicat demande : « le gouvernement a-t-il honte des énergies renouvelables ? ». Car s’il se montre prudent sur les renouvelables, il en est autrement sur le nucléaire.
Des chiffres pour le nucléaire
L’avant-projet de loi sur la souveraineté énergétique mentionne en effet que la programmation énergétique française « vise à maintenir une puissance installée d’au moins 63 GW » et une production du parc nucléaire à hauteur de 75 % de ses capacités d’ici 2030.
Dès lors, « il peut sembler surprenant de définir des objectifs de développement du nucléaire à 0,1 GW près et de ne pas en inclure pour les énergies renouvelables », relève M. Rudinger sur X.
En outre, ces chiffres paraissent ambitieux, puisqu’ils supposent une disponibilité maximale du parc actuel de 61,4 GW, ainsi que la mise en service du nouveau réacteur de la centrale de Flamanville en Normandie. Ce ne serait plus qu’une question de mois, selon EDF, tandis que les sceptiques rappellent que les travaux entrent dans leur 13e année de retard…
L’objectif poursuivi par le gouvernement est d’« assurer un socle d’approvisionnement jusqu’en 2035 », indique l’avant-projet, date à laquelle l’exécutif français espère voir sur pied le premier des six nouveaux réacteurs qu’il a commandé à EDF.
Le président du nucléariste, Luc Rémont, a toutefois indiqué en novembre que cet objectif était « très exigeant », mais d’autant plus urgent que l’âge avancé de certains réacteurs devrait entrainer leur fermeture dans la prochaine décennie.
Mme Pannier-Runacher rappelait elle-même lundi (8 janvier) sur France Info, qu’à terme, « notre part du nucléaire va baisser mécaniquement » à cause de la fermeture progressive des anciens réacteurs et la hausse généralisée de la production électrique pour répondre au défi du changement climatique.
Cela signifie que pour baisser les gaz à effet de serre d’ici « 2030 et 2035 […] ce sont les renouvelables qui le permettront », a complété la ministre. À condition, néanmoins, de « sortir du débat stérile […] de l’opposition du renouvelable et du nucléaire », répète-t-elle depuis de longs mois.
Le gouvernement sommé de se justifier
En réponse aux critiques, les services du ministère ont également rappelé qu’une loi a été adoptée en février 2023 visant à fluidifier les procédures pour développer les renouvelables.
À mainte reprise également, Agnès Pannier-Runacher a vanté le rythme de déploiement des renouvelables en France, similaire, a-t-elle indiqué, au rythme outre-Rhin, présenté comme modèle en la matière.
Ces arguments peinent toutefois à dissimuler une autre réalité : alors que la France persiste à ne pas se donner d’objectifs de part de renouvelable dans la consommation finale d’énergie brute en 2030 – ignorant ainsi la directive européenne – l’Allemagne, elle, vise 40 %, tel qu’inscrit dans son plan remis à la Commission de Bruxelles.
« Le développement des énergies renouvelables n’est clairement pas la priorité du gouvernement, qui préfère tout miser sur le nucléaire », nous distille Lisa Belluco, députée écologiste (EELV) en charge pour son groupe de la loi de février 2023.
« Avec cette stratégie, il est évident que la France n’atteindra pas ses objectifs européens », poursuit-elle, ce qui n’est pas pour rassurer les acteurs de la filière…
Avec cet avant-projet, « le message qui est envoyé aux producteurs, aux investisseurs, aux investisseurs est catastrophique », nous confie Jules Nyssen, président du SER, suite à des retours de plusieurs adhérents du syndicat.
« Pourquoi iraient-ils investir dans un pays où le développement des renouvelables est rendu plus compliqué que dans les autres ? », s’interroge-t-il.
Quant aux objectifs européens, « atteindre 44 ou 45 % de renouvelable dans la consommation finale d’énergie brute en 2030 [comme préconisé par la directive sur les renouvelables pour la France] ne sera pas facile ». Néanmoins, « c’est techniquement possible, notamment pour atteindre le volume de production visée d’environ 600 TWh », assume M. Nyssen.
« Il y a surtout une incertitude sur le niveau de consommation finale d’énergie à échéance », explique-t-il.
À qui la priorité sur le réseau ?
Techniquement, « l’un des débats de fond derrière cette expression de ‘dernier kilomètre’ renvoie aux questionnements sur la priorisation d’injection des sources de production dans le réseau électrique », estime M. Rüdinger.
« Juridiquement, il n’y a pas de priorité d’injection dans le réseau, c’est plutôt le signal-prix qui indique quelle énergie est favorisée », nous explique-t-il.
Mais avec ce texte, ou tout du moins la stratégie actuelle, le gouvernement pourrait repenser ce principe pour faire, par exemple, fonctionner le nucléaire en production de base et considérer que les renouvelables doivent ajuster à la marge en fonction des besoins, essaye-t-il.
Toutefois, « repenser l’optimisation de l’injection à une échelle systémique implique de penser à de multiples facteurs, au-delà du signal-prix : coûts fixes, type de consommation, capacités d’échanges transnationales, etc. », conclut-il.
Depuis quelques jours, le texte est examiné par les différents conseils consultatifs avant d’être présenté en Conseil des ministres fin janvier-début février et d’être débattu à l’Assemblée nationale.
En attendant, M. Nyssen a interpellé mercredi (10 janvier) le nouveau Premier ministre français, Gabriel Attal, pour qu’il reprenne « l’arbitrage » du texte.
[Édité par Frédéric Simon]