Retour du différend UE-USA sur le biodiesel [FR]

petrol_sugarcane_isp.jpg

Les fabricants européens de biodiesel ont déposé une plainte officielle auprès de la Commission concernant les subventions américaines « déloyales » en faveur de ce carburant. Cette initiative justifie ainsi les attentes selon lesquelles les biocarburants pourraient être au cœur des prochaines négociations à grande échelle de l’OMC.

Selon le European Biodiesel Board (EBB), une mesure fédérale américaine autorisant la subvention de mélanges minimum de biodiesel avant leur exportation a entraîné une augmentation considérable des exportations de biodiesel américains dans l’UE, nuisant gravement à l’industrie européenne. 

L’organisation explique que, dans le cadre de la législation américaine, les producteurs du mélange « B99 » peuvent obtenir des subventions de l’ordre de 200 euros par tonne. Pourtant, le mélange est simplement fabriqué à partir d’un mélange de biodiesel pur (souvent importé de pays comme l’Indonésie ou la Malaisie) et de 0,1 % maximum de diesel minéral.

Ce mélange contenant 99,9 % de biodiesel peut alors être revendu en Europe en tant que biodiesel pur où les producteurs sont également éligibles pour bénéficier de régimes européens de subvention pour la production de ce mélange. D’après l’EBB, ce procédé permet aux exportateurs américains de biodiesel de réduire la valeur des prix européens de biodiesel – de près 30 % selon certains. De plus, la faiblesse du dollar ne soulage pas la pression. 

Le groupe, qui représente 56 sociétés et associations, responsables de 80 % de la production de biocarburants dans l’UE, a déposé une plainte auprès de la Commission le 25 avril dernier, lui demandant de lancer une enquête antidumping et antisubventions, afin d’imposer dès que possible des mesures compensatoires contre les exportations américaines de « B 99 » vers l’UE.

Cette forte concurrence des prix a progressivement perturbé les marges des producteurs européens de biocarburants, rendant ainsi la plupart d’entre eux incapables de faire des affaires, a déclaré le European Biodiesel Board  dans une déclaration le 25 avril.

D’après l’EBB, non seulement le problème menace l’industrie européenne, mais il entrave également toute progression vers l’objectif ambitieux de l’UE consistant à atteindre une part de 10% de biocarburants dans les transports d’ici 2020.

Amandine Lacourt, chef de projet à l’EBB, a déclaré à EURACTIV que la DG Trade de la Commission a jusqu’ici été « très, très réceptive » aux préoccupations des producteurs européens de biodiesel. 

Peter Power, un porte-parole du commissaire européen au Commerce Peter Mandelson, a confirmé que la Commission étudierait toutes les plaintes similaires à celle-ci très attentivement, ajoutant que la Commission ne tolérerait le commerce déloyal sous aucun prétexte.

Mais les producteurs américains de biodiesel ont immédiatement contre-attaqué, accusant les producteurs européens de faire preuve d’hypocrisie.

Selon une déclaration du National Biodiesel Board (NBB) américain du 25 avril, les effets soi-disant négatifs subis par l’industrie européenne du biodiesel n’ont rien à voir avec les exportations américaines. Les membres de l’EBB produisent du carburant provenant de matières premières plus coûteuses que les producteurs américains et le coût de ces matières premières a considérablement augmenté.

Le groupe américain déclare qu’il prévoit d’utiliser chaque ressource à sa disposition pour contrer énergiquement les allégations non fondées de l’EBB.

De plus, le NBB demandera au représentant américain au Commerce de prendre des mesures contre les « flagrantes » barrières commerciales de l’UE, qui accorde un traitement préférentiel aux producteurs européens de carburant, a-t-il déclaré.

Le principal objet de controverse pour les producteurs américains concerne certaines spécifications techniques concernant le contenu des carburants imposées dans l’UE, qui privilégient largement la principale culture de biocarburant : les graines de colza.

Les producteurs américains sont également sceptiques concernant les « critères de durabilité » pour la production de biocarburants, actuellement en préparation dans l’UE (EURACTIV 01/04/08). Les critères devraient au minimum introduire une interdiction sur les biocarburants semés dans des zones protégées, des forêts, les zones humides et les prairies, ainsi qu’une obligation pour les biocarburants de contribuer à réduire le CO2 tout au long du cycle de vie d’au moins 35% comparé aux carburants fossiles. Ils pourraient également inclure des normes sociales, telles qu’une obligation pour les producteurs de respecter les accords de l’Organisation internationale du travail sur l’égalité des salaires et le travail des enfants.

Mais les partenaires commerciaux de l’UE tirent déjà le signal d’alarme. Ils craignent en effet que ces normes ne soient pas compatibles avec les règles de l’Organisation mondiale de commerce et n’entraîne des mesures de représailles.

Dans le cadre de la stratégie européenne visant à réduire la dépendance au pétrole et à lutter contre le changement climatique, les dirigeants européens se sont engagés, lors du Conseil européen en mars 2007, à augmenter la part de biocarburants dans les transports par rapport au niveau actuel autour de 2 %  d’au moins 10 % d’ici 2020.

Actuellement, les deux plus importants biocarburants disponibles sont l’éthanol et le gasoil d’origine végétale ; le biodiesel ;  produits à partir de cultures agricoles telles que le maïs, le sucre de canne et les graines de colza.

  • 25 Avril 2008 : les producteurs européens de biodiesel ont déposé une plainte officielle contre les Etats-Unis auprès de la Commission européenne. L’exécutif dispose maintenant de 45 jours pour décider s’il lance une enquête ou non. Si, au cours des neuf prochains mois, une preuve conclut en effet que le biodiesel américain subventionné est écoulé sur les marchés européens à un prix inférieur, l’Union serait en droit d’imposer des droits supplémentaires sur les importations de produits américains pour équilibrer les dommages causés aux entreprises européennes de biocarburant.
  • 13 mai 2008 :  les délégations de haut niveau de l’UE et des Etats-Unis tenteront de résoudre le problème lors de la deuxième réunion du Conseil économique transatlantique, dont le but est d’éliminer les barrières réglementaires restantes entravant le commerce et l’investissement transatlantique.

Inscrivez-vous à notre newsletter

S'inscrire