En concluant un forum de parties prenantes de quatre mois à Paris, Nicolas Sarkozy, le président français, a annoncé une série de nouvelles mesures, notamment une suspension de la construction de nouvelles routes et de nouveaux aéroports ainsi qu’un moratoire concernant les nouveaux OGM.
L’approche de M. Sarkozy concernant un « New Deal » en faveur de l’écologie et une « révolution verte » en France a été présentée au Palais de l’Elysée le 25 octobre en présence du président de la Commission José Manuel Barroso et d’Albert Gore, militant pour la lutte contre le changement climatique et prix Nobel de la paix.
Sa promesse est venue en conclusion du travail accompli par un vaste forum de parties prenantes, impliquant des syndicats, des associations d’employeurs, des autorités locales, des agriculteurs et des ONG écologistes, qui avaient entamé leurs travaux en juillet.
« En tant que chef d’Etat, vos propositions, je les fais miennes », a déclaré M. Sarkozy aux représentants du forum, promettant qu’il « mettrait en œuvre » leurs propositions. Le président français a ajouté que le forum n’était pas la fin, mais le début d’un processus qui sera suivi de propositions concrètes devant être formulées à un stade plus avancé par les groupes de travail du forum.
Les mesures annoncées par M. Sarkozy le 25 octobre sont celles ayant reçu le plus grand soutien dans les conclusions du forum. Elles comprennent :
- La suspension de la construction de nouvelles routes – excepté pour les péages urbains – et des nouveaux aéroports ainsi que l’extension des réseaux de TGV ;
- Un système de bonus et de sanctions pour les voitures basé sur les niveaux de pollution ;
- Un plan pour accroître l’efficacité énergétique dans les bâtiments existants et les nouveaux bâtiments, notamment une interdiction d’utiliser les ampoules incandescentes d’ici 2010 ;
- Un projet de 1 milliard d’euros pour le développement d’une énergie à faible teneur en carbone au cours des quatre prochaines années (M. Sarkozy a promis que, pour chaque euro dépensé dans la recherche nucléaire, un euro serait dépensé dans d’autres technologies plus propres) ;
- Un projet destiné à réduire les déchets en se concentrant sur la prévention, notamment des propositions visant à interdire ou à taxer les déchets inutiles (comme l’excès d’emballage) et des propositions pour se tourner vers l’incinération uniquement en dernier recours ;
- Diviser le taux d’utilisation de pesticides sur les dix prochaines années ; et
- Un moratoire concernant l’approbation de nouveaux organismes génétiquement modifies (OGM) jusqu’à ce qu’un nouveau groupe d’experts, devant être mis en place dans les semaines à venir, émette ses conclusions.
M. Sarkozy a également réitéré ses appels précédents concernant une amende européenne sur les biens importés de pays n’ayant pas ratifié le protocole de Kyoto. Néanmoins, il est peu probable qu’une telle proposition trouve le soutien unanime nécessaire parmi les 27 Etats membres.
Il a néanmoins déclaré que la France envisagerait de déplacer sa charge fiscale importante du travail à l’environnement avec la possibilité d’introduire une taxe sur le carbone. Des initiatives similaires concernant la fiscalité sont actuellement en cours d’examen au niveau européen mais restent jusqu’à présent bloquées, étant donné la règle de l’unanimité en matière de fiscalité (EURACTIV 23/07/07).