Jusqu’ici, il n’y a aucun signe que le système européen d’échange de quotas d’émission (ETS) ait poussé l’industrie à se délocaliser hors d’Europe. C’est ce qu’affirme l’Agence internationale de l’énergie (AIE) dans un rapport qui cherche à démythifier les bruits provenant de secteurs tels que le ciment et l’acier.
Selon le rapport, qui s’est penché sur la vulnérabilité de l’industrie lourde face à la concurrence extérieure, la première phase du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), de 2005 à 2007, n’a pas eu de répercussions significatives sur l’industrie en question. Une analyse du secteur pétrolier et de ceux de l’acier, du ciment et de l’aluminium a révélé que les flux d’échange et les modèles de production ne changent pas immédiatement.
Un grand nombre d’industries ont indiqué que le système ETS, qui devrait être relancé avec des critères de réduction des émissions plus stricts d’ici 2013, va sensiblement augmenter les coûts de production. Des coûts plus élevés exposeraient l’UE à une fuite de carbone car les producteurs de biens énergivores comme l’aluminium et le ciment seraient contraints de délocaliser leurs opérations et leurs émissions en dehors des frontières de l’UE afin de rester compétitifs au niveau international.
Les résultats de l’enquête cherchent à rejeter les bruits qui émanent de quelques secteurs au sujet de la perte de compétitivité, en démythifiant les craintes par rapport aux effets des obligations asymétriques en matière d’émissions.
Toutefois, l’analyste de l’AIE Julia Reinaud, qui a rédigé cette étude, prévient que la forme que prendra à l’avenir le système ETS pourrait modifier ces résultats pour certaines industries lourdes puisque l’Europe a planifié des objectifs en matière de réduction d’émissions plus ambitieux après 2012.
Outre la délocalisation de leurs opérations en dehors des frontières de l’Europe, où les émissions et les coûts de production sont moins chers, les entreprises européennes pourraient chercher à importer des produits semi-finis à fortes émissions de carbone en provenance de régions soumises à un régime plus souple. Dans le long terme, le système ETS pourrait également réduire les investissements et par conséquent la capacité de production, ce qui aggraverait encore plus la fuite de carbone, a fait remarquer Mme Reinaud.
Le rapport souligne le fait que les permis accordés à titre gracieux ainsi que la hausse générale des prix de produits fondamentaux sont les raisons qui pourraient expliquer l’absence d’effets significatifs à l’échelle européenne.
Le document passe également en revue d’éventuelles mesures visant à atténuer la fuite de carbone, concluant que ces mesures devront être adaptées aux secteurs spécifiques ou même à des sous-secteurs, lesquels nécessiteront des traitements différents.
Toutefois, le rapport indique que la peur d’une augmentation des émissions à l’échelle internationale comme conséquence de la fuite de carbone suite aux objectifs d’émissions fixés dans un pays ou une région est exagérés. Il est très peu probable que la fuite de carbone annule entièrement l’effort de réduction des émissions dans une industrie, affirme Mme Reinaud. L’intensité commerciale et la capacité de reporter des coûts plus élevés sur les clients sont des éléments importants pour évaluer les risques. Mais identifier les effets de la politique climatique parmi d’autres facteurs comme la croissance économique reste le défi principal, conclut le rapport.
La révision actuelle du système ETS, qui propose de réduire de 21 % les émissions par rapport aux niveaux de 2005 et d’élargir l’objectif à de nouveaux secteurs, a rencontré une opposition farouche de la part de certaines industries. Ces dernières soulignent que sans protection, elles seraient tentée de délocaliser leurs activités dans des pays où les régulations environnementales sont moins rigoureuses (lire le LinksDossier).