Le premier vice-président du Parlement européen, l’Autrichien Othmar Karas, s’est joint mardi (16 avil) à la ministre autrichienne de l’Énergie, Leonore Gewessler, pour soumettre une question parlementaire urgente à la Commission européenne contestant la légalité des frais de transit de gaz imposés par l’Allemagne à ses voisins.
En 2022, l’Allemagne a vu son principal fournisseur de gaz, la Russie, restreindre ses exportations. Pris de panique, le gouvernement s’est alors lancé dans des achats frénétiques, investissant dans le gaz à un moment où les prix étaient très élevés pour remplir ses stocks.
Aujourd’hui, Berlin est confronté aux répercussions financières de l’achat de milliards de mètres cubes de gaz lorsque les prix étaient élevés, qui doivent maintenant être vendus à un prix inférieur.
Pour compenser cette perte et couvrir les coûts de stockage associés, l’entreprise intermédiaire chargée de superviser ses marchés gaziers, le Trading Hub Europe (THE), doit prélever une taxe additionnelle sur les ventes de gaz pour que les consommateurs en supportent le coût. Et les voisins de l’Allemagne ont également été touchés, puisque le gaz importé par les gazoducs allemands se voit imposer cette surtaxe, qui s’élève à 1,86 € par MWh, soit une augmentation d’au moins 5 % des prix de gros.
Certains se sont plaints auprès de Bruxelles, estimant que cette augmentation rendait plus coûteux l’abandon du gaz russe.
La question a notamment été abordée lors d’une réunion des ministres de l’Énergie de l’UE au début du mois de mars, à laquelle la Commission européenne a répondu avec prudence, mais le différend n’est toujours pas résolu.
L’Autriche — qui avait déposé une première plainte avec la République tchèque — a donc décidé de passer à la vitesse supérieure.
« Je pense qu’une taxe nationale sur les exportations de gaz n’est pas seulement contraire au droit européen, elle contredit également l’un des principes fondamentaux de l’UE », a déclaré Othmar Karas, premier vice-président du Parlement européen et membre du Parti populaire autrichien (ÖVP, Parti populaire européen), dans un communiqué de presse publié mardi (16 avril).
L’Autriche demande une « évaluation claire » par la Commission européenne de la conformité de la taxe allemande sur le gaz avec « le droit européen et les règles du marché intérieur », et sur les mesures à prendre pour « prévenir d’autres effets négatifs au détriment de l’Autriche ».
« Entre octobre 2022 et décembre 2023, cette taxe allemande sur le stockage du gaz nous a déjà coûté environ 39 millions d’euros », a souligné M. Karas.
L’Autriche, qui a conclu des contrats gaziers avec la Russie jusqu’en 2040, a peiné à diversifier son approvisionnement.
En 2024, plus de deux ans après le début de la guerre en Ukraine, l’Autriche importe toujours plus de 95 % de son gaz de Russie, qui a fait de l’approvisionnement en gaz une véritable « arme énergétique » contre l’Europe.
Et selon Vienne, l’Allemagne est en partie responsable de cette situation.
« Il n’est pas utile de rendre cette diversification de l’approvisionnement plus coûteuse par le biais de taxes », a déclaré la ministre autrichienne de l’Énergie, Leonore Gewessler (Verts).
Le ministère allemand de l’Économie et de l’Action climatique a refusé de commenter les revendications de l’Autriche, mais a souligné que la taxe sur le gaz « contribuait de manière décisive à la sécurité de l’approvisionnement européen et à la stabilisation des prix ».
« Le commerce entre les États membres n’est pas limité par la taxe, ce qui signifie qu’il n’y a aucune raison de se tourner vers le gaz russe », a expliqué un porte-parole, ajoutant qu’elle est « non discriminatoire et qu’elle est facturée au même taux pour toutes les quantités fournies ».
La Commission européen dispose d’un délai de trois semaines pour répondre. Ensuite, si l’Autriche souhaite poursuivre l’affaire, elle pourrait poursuivre l’Allemagne en justice. Par le passé, le gouvernement précédent avait gagné un procès contre Berlin concernant les péages autoroutiers.
D’autres pays suivent de près ce différend. L’Italie a déjà suspendu son projet de taxe similaire sur le transit du gaz en mars, suite à l’opposition de ses voisins de l’UE.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]