Euractiv a mis la main mardi (20 février) sur la proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie présentée par la présidence belge de l’UE. Elle sera discutée le 29 février lors d’une « réunion de travail » entre les représentants des 27 États membres.
Depuis deux ans que la guerre sévit aux portes de l’Union, les discussions ont drastiquement ralenti sur la révision de la directive sur la taxation de l’énergie (DTE).
À l’approche des élections européennes du 6 au 9 juin, les occasions de réunir les négociateurs européens se raréfient. Bientôt, plus aucun texte ne pourra être adopté avant la stabilisation du nouveau Parlement et la nomination d’une nouvelle Commission européenne.
La proposition de révision de la DTE se faisait donc attendre avant que la présidente belge du conseil de l’UE en propose une. Le document, sur lequel Euractiv a mis la main (disponible en fin d’article), est daté du 6 février 2024 et doit être débattu le 29 février entre les représentants des États membres.
La DTE a été mise en place en 2003 afin de fixer un montant minimal de taxation sur les produits énergétiques, carburants, combustible et électricité.
Mais son dessein initial est aujourd’hui anachronique dès lors que toutes les énergies, carbonées ou non, étaient considérées sur un pied d’égalité. La Commission européenne a donc entrepris en 2021 une révision pour faire en sorte que les seuils minimaux de taxes sur les énergies décarbonées soient moins élevés que ceux appliqués aux vecteurs carbonés.
Depuis, les discussions s’enlisent entre les États membres, chacun faisant valoir ses intérêts propres qu’il peut asséner grâce à son véto de rigueur en matière fiscale. À cela s’ajoute l’encombrement du calendrier législatif induit par la guerre en Ukraine.
Proposition belge
Avec sa proposition, la présidence belge du Conseil de l’UE va tenter de trouver un compromis, notamment sur les produits issus de la biomasse.
« Compte tenu de la position ferme d’un nombre important de délégations » nationales, elle propose d’exclure du champ d’application de la directive le bois et le charbon de bois.
Faisant suite à la proposition de l’Espagne du temps de sa présidence du conseil de l’UE (1er juillet au 31 décembre 2023), la présidence belge se veut plus stricte sur les installations utilisant la tourbe et la litière de tourbe comme combustible.
Ainsi, ne pourront être exonérées de seuils que les installations d’une puissance de moins de 7,5 MW, contre 10 MW, comme proposé par l’Espagne.
Sont aussi exclus les déchets municipaux utilisés comme combustibles.
« Afin de tenir compte de la situation économique, géopolitique, géographique et sociale des États membres », la présidence belge propose des exemptions totales ou partielles des énergies utilisées à des fins militaires, sécuritaires, d’opération de recherche et de sauvetage.
Pareil pour les énergies liées à la petite pêche côtière et le transport maritime, dans certaines conditions.
Les États membres dont le produit intérieur brut par habitant moyen est moitié moins important que celui des 27 réunis (Bulgarie et Roumanie notamment) peuvent également prévoir des exonérations pour 20 ans.
Situations exceptionnelles
En cas d’augmentation « inattendue et exceptionnelle» d’au moins 15 % du prix d’un produit par rapport au prix de détail moyen de ce produit au cours des 12 mois précédents, la présidence belge propose une possibilité d’exonération pour six mois.
Enfin, sur base de la proposition de la présidence espagnole, la Belgique réitère l’idée que les États membres puissent exonérer l’électricité issue d’installations de moins de 500 kW de puissance installée ou produisant moins de 850 MWh/an, du moment qu’elle n’est pas injectée dans le réseau. Pareil pour le biogaz non injecté dans le réseau public : 3 000 GJ/an ou 500 kW de puissance installée.
En outre, des discussions persistent sur la différenciation ou non de seuils selon les vecteurs de production d’électricité.
Accéder au document ci-dessous (en anglais) :
Document de travail (06/02/2024) révision de la directive taxation de l'énergieJonathan Packroff a contribué à la rédaction de cet article.