La révision de la directive sur la taxation de l’énergie est bien à l’ordre du jour de la présidence belge du conseil de l’UE. Mais à peine présentée, sa proposition bat déjà de l’aile. Personne, pas même les délégations, ne semblent réellement y faire attention.
La présidence belge a transmis aux États membres sa proposition de révision de la directive sur la taxation de l’énergie au début du mois de février. Euractiv a pu mettre la main sur le document qui s’inscrit dans la continuité des propositions des présidences suédoises, puis espagnoles du conseil de l’UE.
Tentant de concilier encore davantage les intérêts de chaque État membre, la proposition belge doit encore être examinée par ces derniers lors d’une réunion de travail prévue jeudi (29 février). Mais rien ne presse, les États membres ne priorisent pas le sujet, confie-t-on à Euractiv France.
Dès lors, il est possible qu’aucun texte ne soit adopté avant les élections européennes.
La DTE a été mise en place en 2003 afin de fixer un montant minimal de taxation sur les produits énergétiques, carburants, combustible et électricité. En 2021, la Commission a proposé une révision pour faire en sorte que les seuils minimaux de taxes sur les énergies décarbonées soient moins élevés que ceux appliqués aux vecteurs carbonés.
Mais entre la guerre en Ukraine et le véto de rigueur en matière fiscale, « les négociations n’avaient pas beaucoup progressé » en 2023, alors que les présidences suédoises puis espagnoles du conseil de l’UE ont toutes deux mis une proposition sur la table, déclare à Euractiv France un diplomate européen.
En 2024 non plus, « la DTE n’est pas en tête de liste des dossiers qui feront l’objet d’un accord prochainement », a-t-il poursuivi.
Positions des États membres
Un autre diplomate européen assure toutefois à Euractiv France que certains États membres seraient « aidant », sans que les services dédiés s’affolent vraiment.
La présidence belge a déjà indiqué, par exemple, qu’une exemption de seuil minimum de taxation sera appliquée au bois et au charbon de bois, « compte tenu de la position ferme d’un nombre important de délégations », c’est-à-dire d’États membres.
À Paris, « nous serons vigilants à ce qu’elle [la proposition belge] ne soit pas contraire au projet initial de la Commission et ne contribue pas à désharmoniser le marché intérieur dans un sens défavorable aux intérêts français et à l’environnement », déclare à Euractiv France le cabinet de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et de l’Énergie.
La proposition de la Commission prévoyait une hiérarchisation des seuils minimums de taxation en fonction de la performance environnementale des produits énergétiques, à l’exception près d’une homogénéité du seuil de taxation pour l’électricité, quel que soit le vecteur de production.
La question n’est donc pas d’adopter un texte le plus vite possible, « la question est de trouver le bon équilibre », explique le cabinet de M. Le Maire, qui « continuera à s’engager de façon constructive dans les discussions ».
Le bon équilibre consistant à ce que chaque État membre puisse faire valoir ses propres exemptions, ce qui pourrait prendre un certain temps et retarder l’adoption d’un texte.
Parlement, États membres, industrie
En parallèle, le Parlement européen n’a pas encore rendu son avis, indispensable pour que les États membres prennent une décision.
« Nous examinons toujours la proposition et n’avons pas (encore) fait d’analyse finale à ce sujet », a déclaré à Euractiv France l’eurodéputé belge conservateur (ECR) Johan van Overtveldt, en charge du dossier pour le Parlement européen.
À deux jours (29 février) de discussions informelles entre les États membres sur le dossier, nombre de délégations n’ont pas non plus fait ce travail. Sur les sept délégations contactées lundi (26 février) par Euractiv France à ce sujet, les cinq ayant répondu ont assumé ne pas avoir étudié profondemment le dossier avant les discussions à venir.
Pour la France : « la position sur le dernier projet de compromis initié par la présidence belge n’est pas encore définie », a avoué le cabinet de Bruno Le Maire.
Dans l’électricité, la chimie, les carburants durables, la sidérurgie, nombre de représentants européens de ces industries ont également assumé auprès d’Euractiv France ne pas avoir encore de position ferme sur la proposition belge.
« J’ai l’impression que le compromis n’est pas vraiment lu parce que personne ne croit que cela aboutira », nous confie un représentant de l’industrie électrique européenne.
« Vu le caractère ultra stratégique de l’énergie et la situation géopolitique actuelle, parions sur encore quelques années de discussions, avant de trouver un compromis et quelques années de plus pour transposer en droit national ledit compromis », en a conclu l’avocat en fiscalité énergétique auprès du cabinet Enerlex Avocat, Maître Matthieu Toret.
