Alors que les ministres de l’Energie préparent une réunion potentiellement tendue le 3 décembre, la Commission et la présidence portugaise ont demandé aux pays européens opposés aux propositions sur la séparation de la propriété dans le secteur du gaz et de l’électricité de présenter des solutions alternatives détaillées.
La présidence portugaise a préparé un rapport d’étape pour le Conseil Energie de la semaine prochaine, soulignant les positions des Etats membres sur les propositions de la Commission visant à libéraliser davantage les marchés énergétiques.
Le rapport confirme l’opinion largement répandue parmi les Etats membres dont les secteurs de l’énergie ne sont pas encore totalement libéralisés, selon laquelle les propositions de la Commission ne sont pas satisfaisantes car elles interfèrent avec les droits de la propriété des grandes compagnies énergétiques intégrées.
Le groupe – mené par la France et l’Allemagne et comprenant également l’Autriche, la Bulgarie, Chypre, la Grèce, la Lettonie, le Luxembourg et la Slovaquie – affirme qu’aucune des deux options de la Commission n’est suffisamment attirante pour gagner leur soutien.
D’après le rapport, plusieurs Etats membres remettent en question la proportionnalité des propositions présentées sur la séparation de la propriété – ou l’ISO –, qu’ils considèrent comme une violation des droits de la propriété. Il souligne que l’option ISO proposée ne peut donc pas être présentée comme une solution alternative satisfaisante à la séparation complète de la propriété.
Le rapport ajoute que la Commission et la présidence ont été invitées à présenter une solution alternative concrète.
João Amado, un responsable dans le domaine de l’énergie pour la représentation permanente du Portugal à Bruxelles, a déclaré que cette invitation avait déjà été faite explicitement à plusieurs reprises lors des réunions du groupe énergie du Conseil depuis octobre.
D’après un diplomate d’un pays menant l’opposition sur la séparation de propriété, un certain nombre de pays ne veulent aucune des deux options proposées. L’option ISO n’attire personne, explique-t-il, ajoutant que personne n’est prêt à mourir pour l’ISO.
Selon lui, la Commission doit accepter de revoir sa position.
Les ministres de l’Economie de neuf pays réticents ont déjà envoyé une lettre commune à la Commission le 30 juillet, stipulant que l’idée selon laquelle la séparation complète de la production et de la distribution est la seule clé du développement du marché énergétique intérieur pour le gaz et l’électricité devrait être évitée.
Les leaders en faveur de la séparation sont le Royaume-Uni et les Pays-Bas. Ils sont soutenus par la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la Roumanie et la Suède. L’Estonie, la Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et la Slovénie, prochaine présidence de l’UE, restent indécis.
Une troisième option, appelée « dissociation régulée », a déjà été présentée au sommet européen de Bruxelles en mars. Ce système impliquerait qu’un régulateur indépendant fixe les prix pour l’accès aux réseaux énergétiques et examine les décisions en matière d’investissements.
Mais personne ne sait encore exactement en quoi une telle mesure diffèrerait de l’option ISO proposée par la Commission