Lors d’une réunion du Parti populaire européen (PPE) cette semaine, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé qu’elle proposera une solution pour sortir de l’impasse sur l’application du nouveau règlement anti-déforestation.
Lors d’un échange avec Euractiv, l’eurodéputé et porte-parole du PPE pour l’agriculture, Herbert Dorfmann, a expliqué qu’une telle proposition de la part d’Ursula von der Leyen pourrait se concrétiser dans les prochains jours.
« La présidente a rencontré le groupe PPE et a annoncé qu’elle proposerait un report ou une autre solution temporaire dans les jours à venir », a confirmé Herbert Dorfmann, soulignant que la réouverture et la révision du règlement devraient également être envisagées.
Selon lui, « dans la situation actuelle, l’entrée en vigueur est impossible ».
Le règlement européen contre la déforestation et la dégradation des forêts (EUDR) vise à garantir que les produits importés dans l’UE — tels que le cacao, le bétail, le café et le soja — ne proviennent pas de terres déforestées. Cette législation exigera des entreprises qu’elles fournissent des données de géolocalisation des exploitations comme preuve de conformité.
Les commentaires de la présidente de la Commission lors de la réunion du PPE pourraient expliquer l’afflux de lettres que l’organe exécutif de l’UE a reçues jeudi 19 septembre au sujet du règlement anti-déforestation.
Les socialistes ont réitéré leur souhait de maintenir le calendrier de mise en œuvre actuel, tandis que le groupe des Verts/ALE a adressé une lettre à la présidente Ursula von der Leyen qui reprend les mêmes attentes, et qu’Euractiv a pu consulter.
De même, l’eurodéputé Renew Pascal Canfin, le coordinateur libéral de la commission de l’Environnement (ENVI), et Marie-Pierre Vedrenne, son homologue de la commission du Commerce international (INTA), ont écrit au superviseur du Pacte vert pour l’Europe (Green Deal) Maroš Šefčovič jeudi, faisant écho aux demandes ci-dessus.
Les trois groupes demandent la publication immédiate des lignes directrices et des foires aux questions (FAQ), longtemps retardées, afin d’aider les entreprises à finaliser leurs préparatifs pour la mise en œuvre du règlement. La Commission avait promis de communiquer ces documents en mars 2024, ainsi qu’un système d’analyse comparative classant les pays en fonction de leur risque de déforestation, mais ni l’un ni l’autre n’ont été publiés.
Les libéraux ont déclaré qu’il était « de la plus haute importance que l’UE reste sur la bonne voie et ne recule pas face à la pression extérieure ». Ils attendent également de la Commission qu’elle partage le système d’évaluation des performances avant la fin de l’année.
Quelles sont les prochaines étapes ?
La question clé est maintenant de savoir comment Ursula von der Leyen trouvera une solution pour l’application du règlement, étant donné qu’il est officiellement entré en vigueur en juin 2023, la période actuelle servant de phase de transition.
Une proposition de report de sa mise en œuvre pourrait être présentée avant que la commissaire à l’Environnement désignée, Jessika Roswall, ne prenne ses fonctions, puisque son audition de confirmation n’est prévue que pour la fin du mois d’octobre.
L’une des options possibles consisterait à proposer un nouveau règlement sur la déforestation qui repousserait la date de mise en conformité, actuellement prévue pour le 30 décembre 2024, ou le 30 juin 2025 pour les micro-entreprises et les petites entreprises.
Toutefois, tout nouveau règlement devra emprunter la voie législative, qui nécessite l’approbation du Conseil et du Parlement après une série de négociations, ce qui pourrait prendre des mois, voire des années.
La présidente de la Commission pourrait également opter pour une procédure d’urgence, en contournant l’approbation au niveau des commissions et en transférant la proposition directement en séance plénière du Parlement. Cette procédure a par exemple été utilisée au début de l’année pour modifier les exigences de la Politique agricole commune (PAC) pour les agriculteurs.
Angelo Di Mambro a contribué à la rédaction de cet article.
