Électricité: « Il ne peut y avoir un modèle unique en Europe»

L'électricité est une des cibles des fraudes au carrousel de TVA [Crédit : [giSpate / Shutterstock.com]

Les mécanismes de capacité se développent dans plusieurs États membres. Pour Fabien Roques, un cadre européen est nécessaire pour garantir la concurrence sur le marché européen de l’électricité, mais doit aller avec des adaptations nationales aux enjeux d’approvisionnement de chaque pays.

Fabien Roques est vice-président exécutif du cabinet de conseil Compass Lexecon. Spécialiste des enjeux énergétiques et environnementaux, il est également professeur associé à l’université Paris Dauphine. 

La Commission propose dans son nouveau paquet énergie propre de renforcer les obligations que doivent respecter les États membres pour mettre en place des mécanismes de capacité. Pourquoi est-elle si méfiante face à ces mécanismes ?

La Commission européenne doit s’assurer que les mécanismes de capacité n’entravent pas la concurrence sur le marché de l’électricité européen. Mais les mécanismes de capacité visent à garantir la sécurité d’approvisionnement pour chaque pays : ils doivent s’adapter aux enjeux spécifiques de chaque pays. Et nécessitent de ce fait des solutions nationales. Il ne peut y avoir un modèle unique européen.

La généralisation des mécanismes de capacité pénalise l'union de l'énergie

Les États membres de l’UE sont nombreux à rémunérer des producteurs d’énergie pour garder les centrales électriques sous le coude. Des « mécanismes de capacité » qui ne favorisent pas l’intégration énergétique.

Il existe d’ailleurs des mécanismes différents entre les pays européens….

En effet tous les États membres n’ont pas adopté la même approche. La France, l’Italie, l’Irlande, la Pologne et le Royaume-Uni ont choisi l’option d’un marché de capacité. En France par exemple, les fournisseurs doivent pour opérer sur le marché de l’électricité disposer de certificats de capacité, en quantité nécessaire pour couvrir la consommation de leurs clients augmentée d’une marge de sécurité. Ces certificats sont vendus par les producteurs d’électricité et les opérateurs d’effacement, qui les ont eux-mêmes fait certifier par le gestionnaire du réseau électrique français RTE. En Grèce, Espagne et au Portugal, les producteurs d’électricité reçoivent un paiement de capacité. Enfin, l’Allemagne, certains pays nordiques ou encore la Belgique ont opté pour les réserves stratégiques : le gestionnaire de réseau passe un contrat avec des centrales pour effacements qui sont hors du marché afin qu’ils restent à disposition en cas de pénurie.

Face à la diversité de ces dispositifs nationaux, peut-on espérer voir émerger un mécanisme de capacité européen ? 

Pour l’instant la dimension européenne des mécanismes de capacité tient à la possibilité de coopérations transfrontalières, afin que les centrales et/ou effacements puissent participer directement ou indirectement dans le mécanisme de capacité des pays limitrophes. Mettre en place un véritable mécanisme de capacité européen nécessiterait une solidarité entre les États membres et devrait faire l’objet d’un accord politique, avec par exemple dans un cas extrême la possibilité de coupures d’électricité dans un État pour fournir un autre.

Au-delà du risque de distorsion de la concurrence que vous évoquiez tout à l’heure, la Commission met en doute que de tels mécanismes soient nécessaires dans toutes les situations pour assurer la sécurité d’approvisionnement. Les mécanismes que vous nous décriviez ont-ils fait leurs preuves ?

En Europe on dispose de retours d’expérience limités, ces mécanismes ayant été mis en place il n’y a pas si longtemps de ça. Mais la conclusion qui ressort pour l’heure est que ces mécanismes sont encore en adaptation et peuvent être améliorés. En France, où le système a été mis en place il y a trois ans, il a permis de maintenir certaines centrales qui auraient autrement fermé, ce qui a contribué à sécuriser le système et à l’aider à faire face aux pics de consommation d’électricité. Le marché de capacité ne fournit cependant pour l’instant pas des signaux optimaux notamment pour les investissements de long terme. On réfléchit ainsi à mettre en place des contrats de long terme, qui donneraient plus de visibilité aux acteurs et encourageraient les investissements dans de nouvelles capacités de production.

Bruxelles approuve les subventions au charbon

La Commission vient de donner son feu vert aux aides d’État pour les centrales électriques de secours, souvent au gaz ou au charbon.

En parlant d’adaptation, le paquet énergie propre comprend aussi une norme « verte » sur ces mécanismes, avec l’interdiction pour les centrales émettant plus de 550 grammes de CO2 par kWh d’y participer. Comment jugez-vous cette proposition ? 

Le problème avec cette règle est que la Commission tente de régler deux problèmes, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la sécurité de l’approvisionnement en électricité, par un même outil. Il serait plus efficace économiquement d’utiliser deux outils distincts, et notamment le marché du carbone européen.

Cette norme pourrait empêcher certaines centrales de participer aux mécanismes de capacité et ainsi les rendre moins rentables et les faire sortir du marché, ce qui pourrait nécessiter de nouveaux investissements qui augmenteraient les couts pour les consommateurs afin de sécuriser le système. Je pense notamment aux centrales de pointe, qui produisent uniquement pendant les pics de consommation et émettent de ce fait plus, mais sur une courte période. À termes, si ces centrales ne sont plus rentables et ferment, il faudra les remplacer par de nouvelles capacités de production ce qui impliquera des coûts financiers supplémentaires.

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