Bâtiments écologiques [FR]

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Les bâtiments représentent plus de 40% de la demande énegétique finale de l’UE et constituent une source majeure d’émissions de gaz à effet de serre, plaçant les économies d’énergie au coeur même de la stratégie de lutte contre le changement climatique.

Les efforts de l'UE visant à réduire la consommation d'énergie dans le secteur de la construction ont véritablement démarré avec la directive "SAVE" de 1993 relative à la réduction des émissions de dioxyde de carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique, qui exigeait la mise en place par les Etats membres de programmes sur l'efficacité énergétique et des compte-rendus dans le secteur de la construction. La directive SAVE, remplacée en 2006 par une directive relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques, prenait en compte le secteur de la construction dans le cadre de ses efforts globaux d'économies d'énergie (lire notre LinksDossier sur le sujet).

La directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) couvre à la fois les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Elle est considérée comme un "instrument complémentaire" de SAVE, "proposant des actions concrètes afin de combler les lacunes existantes". La directive EPBD, entrée en vigueur en janvier 2006, propose une méthode de calcul pour mesurer la performance énergétique des bâtiments et établir des normes minimales de performance énergétique au sein de chaque Etat membre. La directive s'applique aux nouveaux bâtiments et aux bâtiments existants sujets à d'importantes rénovations.

En vue d'améliorer la sensibilisation et l'efficacité énergétique, les Etats membres doivent faire en sorte que "des certificats de performance énergétique soient fournis lors de la construction, de la vente ou de la location d'un bâtiment". Pour les bâtiments publics d'une surface supérieure à 1 000 mètres carrés, ces certificats doivent être clairement exposés à l'entrée principale.

  • Positionnement de la directive EPBD

La directive EPBD entre dans le cadre des efforts globaux de l'UE visant à lutter contre le changement climatique. Selon les conclusions de la présidence allemande au Conseil européen des 8 et 9 mars 2007, les économies d'énergie réalisées sur les bâtiments, en parallèle d'autres mesures, contribuera "au ralentissement de la hausse prévue des prix de l'énergie ainsi qu'à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en conformité avec les ambitions de l'UE pour la période post-2012".

La Commission estime qu'une bonne mise en oeuvre de la directive EPBD permettra d'économiser 40 mégatonnes de pétrole d'ici 2020, soit une réduction de 11% de la consommation énergétique finale de l'UE. L'importance des bâtiments, source potentielle d'économies d'énergie, est abordée à la fois dans le Livre vert sur l'efficacité énergétique de 2005 et dans le Plan d'action pour l'efficacité énergétique de 2006, qui souligne l'existence d'un "cadre complet de directives et de règlements visant l'amélioration de l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, des bâtiments et des services énergétiques en vigueur dans le droit communautaire", comprenant la directive relative à l'écoconception des appareils consommateurs d'énergie et un règlement relatif au programme ENERGY STAR.

  • Mise en oeuvre de la directive EPBD

La directive fournit aux Etats membres une "méthode intégrée" pour calculer l'efficacité énergétique, fondée sur toute une série de facteurs comme l'emplacement des installations du bâtiment, du chauffage, du refroidissement et de l'éclairage. Sur la base de cette méthode, les Etats membres doivent mettre en place leurs propres normes minimales relatives à l'efficacité énergétique.

Plusieurs sources, directement et indirectement liées à la directive EPBD, sont à la disposition des Etats membres pour la mise en oeuvre. La DG Energie et Transports a conçu un site Internet spécial pour la directive EPBD. Le Programme "Énergie intelligente pour l'Europe" (IEE) a fourni des fonds pour le lancement d'une "Plateforme pour les bâtiments écologiques" destinée à venir en complément de la directive EPBD. L'IEE a également apporté des fonds pour une "Action concertée", soit une plateforme de partage de l'information.

  • Transposition dans les Etats membres : un tableau mitigé

La mise en oeuvre de la directive EPBD est en bonne voie parmi les Etats membres qui disposent de cadres règlementaires relatifs à l'efficacité des bâtiments; l'Irlande, le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni affichent donc une bonne progression. Dans certains Etats membres comme le Danemark, des audits énergétiques obligatoires et des systèmes d'étiquetage pour les bâtiments étaient déjà en place avant 2006.

L'Allemagne s'avère être le pays leader dans le domaine de l'efficacité des bâtiments. Certaines de ses villes, en particulier Freibourg, ouvrent la voie et offrent des exemples de meilleure pratique sur lesquelles reposent les lois fédérales relatives à l'efficacité des bâtiments. En avril 2007, la présidence allemande de l'UE a également proposé la création d'un "passeport énergétique" pour les bâtiments (EURACTIV 23/04/07). Le Royaume-Uni, tout comme l'Allemagne, élimine les obstacles financiers et administratifs qui pénalisent l'installation de panneaux solaires et d'autres "micro" installations productrices d'énergie dans les foyers. 

La plupart des Etats membres n'ont cependant guère progressé dans la mise en oeuvre de la directive, choisissant de la reporter à 2009: une clause dans la directive permet effectivement aux Etats membres de retarder la mise en oeuvre de trois ans s'il existe un manque d'"experts accrédités" pour produire des certificats énergétiques. 

La Commission a lancé des procédures d'infraction contre 20 Etats membres (EURACTIV 07/12/07). 

De plus amples informations sur les progrès relatifs à la mise en oeuvre de la directive EPBD se trouvent dans les rapports nationaux publiés sur le site dédié à la directive.

  • La dimension internationale

L'efficacité des bâtiments a également été débattue au cours de discussions de haut niveau dans les forums internationaux, notamment en lien avec le changement climatique. Selon le 4ème rapport d'évaluation du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) du 4 mai 2007, "les options relatives à l’amélioration de l’efficacité énergétique pour les constructions neuves et existantes pourraient réduire considérablement les émissions de CO2 avec un bénéfice économique net". Un rapport du 29 mars 2007 du Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) suggère également que "plus de 45 millions de tonnes de CO2 par an pourraient être économisées d’ici 2010 par la mise en œuvre de normes plus ambitieuses pour les bâtiments existants et neufs".

  • Au delà de la législation : la révolution des bâtiments écologiques

Le mouvement allant vers plus de sévérité en matière d'efficacité énergétique et la fermeté des déclarations internationales ne représentent que la "face visible de l'iceberg" des bâtiments écologiques. Un nombre croissant d'initiatives se met en place à la fois dans les Etats membres de l'UE et à travers le monde, redéfinissant la méthode traditionnelle de conception des bâtiments résidentiels et non-résidentiels et revisitant les modes de vie.

Il convient de mentionner deux initiatives européennes : le développement de Vauban à Freibourg en Allemagne et le développement de BedZED dans le sud de Londres. Il s'agit de développements urbains de logements multi-résidentiels exemplaires non seulement en matière d'économies d'énergie, mais également d'organisation sociale et d'aménagement urbain : les deux garantissent une plus grande durabilité en combinant au niveau local des politiques publiques avec l'aménagement, la conception et la technologie, combinaison dans laquelle le recours aux mesures "traditionnelles" d'économies d'énergie (comme l'isolation) ne constitue qu'une partie de la solution.

  • L'industrie prend la tête dans d'établissement des normes

Dans certains pays, le secteur industriel a acquis un rôle indépendant dans la création de normes sur les bâtiments écologiques. La plus connue est sûrement le système de notation LEED, développé par le Conseil américain du bâtiment durable. LEED est devenu une norme acceptée communément dans la notation de bâtiments aux Etats-Unis et au Canada, et le modèle s'avère être en cours d'étude dans d'autres pays.

  • L'innovation dans le secteur privé

De grandes firmes multinationales telles que DuPont ou honeywell, ont également développé un vif intérêt à l'égard de ce secteur, tout en mettant au point des matériaux, des systèmes et une technologie visant à accroître l'efficacité énergétique des bâtiments. Les progrès en matière de technologies sur les énergies renouvelables, comme le "colorant solaire", contribueront grandement à l'"écologisation" des bâtiments, dans l'espoir de généraliser un jour ce type de construction qui dépasse de loin les exigences des hommes politiques en matière d'efficacité énergétique.

  • Vers la création de villes durables

Au-delà des constructions individuelles ou des avancées isolées, de véritables "éco-villes" sont en cours d'élaboration. Deux de ces plus ambitieux projets sont situés au-delà des frontières européennes : le complexe de Dongtan, près de Shangaï, et la ville "zéro carbone, zéro déchet" à Abu Dhabi. Plus proche de nous, Gordon Brown, probablement le prochain premier ministre britannique, a annoncé fin mai 2007 son intention de créer 5 nouvelles "villes écologiques", et la construction de 100 000 habitations écologiques sur des terrains urbains à l'abandon.

  • Législation à venir

Les tendances actuelles semblent indiquer que les bâtiments occuperont une place centrale dans les efforts de l'UE pour combattre le réchauffement climatique. L'annexe du Plan d'action sur l'efficacité énergétique 2006 indique quelques projets de legislation européenne et autres actions relatives aux bâtiments (se référer aux "prochaines étapes").

EuroAce, l'alliance européenne pour l'efficacité énergétique des bâtiments représentant les entreprises impliquées dans les biens et services visant aux économies d'énergie, se montre en faveur d'une expansion précoce de la directive EPBD afin qu'elle couvre tous les bâtiments existants, et non seulement ceux qui sont soumis à d'importantes rénovations. EuroACE estime également que le seuil de 1 000 mètres carrés conditionnant l'exposition des certificats énergétiques dans les bâtiments publics devrait être supprimé.

L’alliance a ainsi salué la proposition de refonte de la Commission émise en novembre 2008 et a appelé le Parlement européen et le Conseil à maintenir, et de préférence, augmenter, le niveau d’ambition de sa proposition afin de tirer pleinement profit des bâtiments à haute performance énergétique.

La refonte et l’extension du champ d’application de la directive ont été bien accueillies par Eurima, l'association des fabricants européens de matériaux d'isolation. En 2006, Eurima avait commandé une étude qui montrait qu’une directive EPBD étendue pourrait faire économiser à l’UE 8 milliards d’euros par année et jusqu’à 14,5 milliards d’euros d’ici à 2015, et permettrait également de créer de nouveaux emplois dont le nombre est estimé à 530 000. 

L’European Builders’ Confederation (EBC)  a exprimé sa satisfaction quant à la disposition qui renonçait au seuil de 1000 m² pour les normes d’efficacité énergétique laissant 72 % du  parc architectural en Europe en dehors du champ d’application de la directive. L’association a appelé les Etats membres à développer des projets d’information et de formation pour les entreprises de construction et les consommateurs afin d’assurer une véritable application.

La Fédération de l’Industrie Européenne de la Construction (FIEC) a regretté que la proposition de refonte n’aille pas assez loin dans la fixation d’objectifs concrets visant à améliorer l’efficacité énergétique du parc architectural. Elle a demandé qu’une référence explicite soit faite au rôle de la TVA réduite et des autres incitations fiscales destinés à encourager les travaux de rénovation, ainsi qu’au besoin de former les PME aux techniques de rénovation efficaces du point de vue énergétique. 

Le WWF  est également critique par rapport à l’actuelle directive EPBD car elle ne s’applique pas à la plupart des bâtiments existants, soit la majorité du parc architectural. Selon le WWF, la plupart des Etats membres n’appliquent que les obligations minimales de la directive et ne réussissent pas à exploiter le potentiel d’économies énergétiques que présente le document. 

  • Jan. 2006: Date limite pour la mise en oeuvre de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) par les Etats membres. La plupart des Etats membres l'ont cependant repoussée à 2009.
  • Juin 2007: Les Etats membres doivent publier des plans d'action nationaux  pour l'efficacité énergétique.
  • 14 nov. 2008: La Commission propose une révision de la directive EPBD (EURACTIV 14/11/08).
  • Déc. 2008: Publication des derniers rapports nationaux sur l'application de la directive EPBD.
  • 1 avril 2009: Première lecture de la proposition de refonte de la directive EPBD attendue en session plénière.

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