Efficacité énergétique : la France et l’UE tournées vers 2020

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La crise gazière de janvier 2009 entre la Russie et l’Ukraine a une nouvelle fois montré l’urgence de renforcer la sécurité de l’approvisionnement énergétique des États européens. Au terme d’un an de négociations, l’UE a adopté le paquet énergie-climat en décembre 2008 et avec lui établi un objectif de 20% d’efficacité énergétique en 2020. Un objectif similaire à celui du Grenelle de l’Environnement, initié en juillet 2007 et dont le projet de loi Grenelle 1 a finalement été adopté en juillet 2009.

Enjeux

Le secteur du bâtiment

Le renforcement de l’efficacité énergétique dans le bâtiment est un point central des législations française et européenne pour réduire les émissions de CO2.

Bruxelles réforme sa législation

La Commission évalue à 30% la réduction de la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment. La directive de 2002, première du genre à définir des normes en matière de performance énergétique du bâtiment, a jusque là été peu appliquée. C’est entre autres pour cette raison que la Commission européenne a présenté, le 13 novembre 2008, uneproposition de directive visant à la refonte du texte.

Le texte insiste notamment sur trois points  :

élargir le champ d’application des dispositions obligeant les États membres à instaurer des exigences minimales en matière de performance énergétique lorsqu’un bâtiment fait l’objet d’une rénovation importante.

renforcer les dispositions relatives aux certificats de performance énergétique, aux inspections des systèmes de chauffage et de climatisation, aux exigences en matière de performance énergétique, à l’information et aux experts indépendants.

doter les États membres et les parties intéressées d’un instrument de calcul d’étalonnage.

La commission Industrie du Parlement européen a adopté le rapport de la députée Silvia-Adriana Tic?u (PSE) le 31 mars. Il a été adopté en session plénière le 23 avril (LireEURACTIV 24/04/2009). Le texte doit encore examiné et adopté par le Conseil de l’UE à l’été.

Tous les bâtiments seront concernés par l’efficacité énergétique, non plus seulement ceux dont la surface excédait les 1000 m² (dans la directive de 2002).

D’ici au 31 décembre 2018, les nouveaux bâtiments construits dans l’Union européenne devront produire autant d’énergie qu’ils en consomment. Cette échéance pour les bâtiments « zéro énergie » a été ajoutée par la commission Industrie.

Afin de permettre aux États membres de fixer les normes minimales en matière de performance énergétique, la Commission doit établir, avant un an, une méthode de calcul.

Dans l’attente d’une définition juridique, d’ici fin 2010, le texte définit les bâtiments « zéro énergie » comme ceux dont « la consommation d’énergie primaire est inférieure ou égale à leur production propre d’énergie », grâce « à leur très haute efficacité [ou rentabilité] énergétique. »

Un fonds européen de l’efficacité énergétique sera constitué, financé par le budget communautaire, la Banque européenne d’investissement (BEI) et les États membres.

Le Parlement européen a également adopté, le 2 avril 2009, une modification de l’utilisation du Fonds européen de développement régional (FEDER). Celles-ci visent à autoriser l’utilisation de fonds pour cofinancer des programmes ayant pour objectif, par exemple, l’installation de doubles vitrages, l’isolation des murs ou l’installation de panneaux solaires dans les logements, et ce dans tous les États membres.

Débat au cours des discussions sur le Grenelle de l’environnement

Le Grenelle de l’environnement prévoit une « amélioration de la performance énergétique des bâtiments » grâce à une meilleure évaluation de la performance énergétique ainsi qu’à des travaux de rénovation à partir de 2012. Le texte prévoit aussi des mesures spécifiques, telles que l’obligation pour les grandes copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif de signer un « contrat de performance énergétique ».

Aux niveaux européen et français, les consommations énergétiques à ne pas dépasser dans les bâtiments sont exprimées en énergie primaire et concernent l’ensemble des postes de consommation énergétique (chauffage, eau chaude, éclairage ainsi que la ventilation et les systèmes de régulation).

A ce sujet, l’article 4 du projet de loi Grenelle 1 a fait l’objet de débat. Il prévoit un plafond unique de 50kWh/m2/an pour que toutes les énergies d’ici 2012 soit modulées "afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée".

Le débat sur cet article a été intense au Sénat et à l’Assemblée nationale. De nombreux amendements ont été déposés. Soit pour supprimer la modulation, introduite à l’Assemblée, et faire de ce seuil un seuil unique pour toutes les énergies, contrairement à la situation actuelle. Soit pour la renforcer ou encore modifier le périmètre de la consommation maximale d’un bâtiment, prévu dans la réglementation thermique, en excluant du calcul les consommations d’électricité pour l’eau chaude et la lumière. Un amendement déposé par le sénateur UMP des Yvelines Dominique Braye, retiré avant le débat, proposait par exemple d’exclure les consommations d’électricité pour la lumière et l’eau chaude du calcul « afin de ne pas condamner la filière qui équipe près de trois quart des logements neufs ».

L’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (Opecst) a été officiellement saisi d’un niveau pertinent de modulation des seuils de consommation d’énergie des constructions neuves, le 25 mars dernier.
Le projet de loi Grenelle 1 a été finalement adopté à le 23 juillet 2009. L’article 4 de prend en compte les émissions de gaz à effet de serre induites par chaque énergie utilisée dans le bâtiment.   

Efficacité énergétique des produits

Afin d’atteindre les objectifs d’efficacité énergétique, la Commission a proposé une extension des champs d’application de la directive sur l’éco-conception dans le « plan d’actionpour une consommation, une production et une industrie durables » du 16 juillet 2008. Elle a également initié une proposition de révision de la directive sur l’étiquetage énergétique dans sa communication du 13 novembre 2008. La commission Industrie du Parlement européen a adopté, lundi 9 mars, le rapport de la députée Anni Podimata (PSE). Le texte prévoit notamment que toute publicité sur un produit électroménager devra mettre en avant sa consommation énergétique.

La Commission européenne a en outre adopté deux règlements en matière d’efficacité énergétique des éclairages domestiques, professionnels et publics, qui auront pour conséquence le retrait progressif des ampoules électriques à incandescence, gourmandes en énergie, entre 2009 et fin 2012. En remplaçant l’ensemble des ampoules et systèmes d’éclairage présents sur le territoire de l’UE par des ampoules à économie d’énergie, fluocompactes ou halogènes, les Européens devraient économiser, selon Bruxelles, quelque 80 térawatts/heure d’ici à 2020, soit approximativement la consommation en électricité d’un pays comme la Belgique.

La Commission européenne a adopté le 22 juillet quatre nouveaux règlements visant à améliorer l’efficacité énergétique des moteurs industriels, des télévisions et des congélateurs.
Cette législation constitue la mise en œuvre de mesures prévues par la directive éco-conception, qui permet à la Commission de mettre en place des normes standards d’efficacité minimale pour les produits consommateurs d’énergie. (EURACTIV.fr 27/07/2009)

Cogénération à haut rendement

La cogénération est une technique de production d’électricité et de chaleur à haut rendement énergétique. Elle consiste, en résumé, à produire en même temps chaleur et électricité. La directive adoptée à ce sujet le 31 octobre 2003 encourage la cogénération à haut rendement, et des lignes directrices ont été adoptées pour en assurer la complète transposition.

Le Grenelle de l’environnement ne prévoit pas, quant à lui, de mesures incitatives pour la cogénération à haut rendement. Le mix énergétique  français se compose déjà à 80% de nucléaire, 15% de renouvelable et 5% d’énergie fossile. En outre, un rapport du Conseil Général de l’industrie de l’énergie et des technologies (CGIET), cité par Alain Chardon (Capgemini) conclut que la cogénération ne constitue pas une solution optimale. Elle pourrait même accroitre les émissions de CO2.

Transport

Le règlement européen sur les normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves, adopté le 17 décembre 2008, fixe l’objectif, applicable à partir de 2020 aux voitures particulières neuves, de 95 g de CO 2 /km de niveau moyen d’émissions.

Le texte de loi du Grenelle vise à « assurer une cohérence d’ensemble pour les infrastructures de transport », tant pour les voyageurs que pour les marchandises.

Selon différents observateurs interrogés par EURACTIV.fr, il existe des «incohérences » entre les avancées du Grenelle et le projet de construction d’autoroutes du plan de relance. Même si la France prend le chemin de la voiture électrique depuis deux ans, l’incitation au multimodal demeure insuffisante.

L’information

Le succès des politiques en matière d’efficacité énergétique repose essentiellement sur le changement de mentalité du consommateur, pour qui il faut faciliter l’accès à l’information.

Dans le paquet énergie-climat, les États membres doivent surveiller les fournisseurs d’appareil ainsi que les autorités nationales. Ces derniers doivent fournir au consommateur les informations relatives aux avantages nets, au coût et à l’efficacité énergétique des équipements et systèmes servant à l’utilisation d’énergie de chauffage ou de refroidissement et d’électricité provenant de sources renouvelables.

Les États membres doivent également veiller à ce que les acteurs concernés, notamment les architectes, aient accès aux lignes directrices du paquet.  Ils doivent ainsi pouvoir évaluer, de la conception à la rénovation d’un bâtiment industriel ou résidentiels.

Financement

Au niveau européen, plusieurs programmes ont été mis en place pour soutenir les investissements en faveur de l’efficacité énergétique, notamment les Fonds structurels, ou des programmes pluriannuels comme le programme Énergie intelligente Europe. (EURACTIV.fr 27/3/2009)

La Commission collabore également avec la Banque européenne d’investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) pour mettre en place des financements à grande échelle pour l’efficacité énergétique. La Commission devrait proposer un paquet fiscalité environnementale avant la fin de la mandature du Parlement (mai 2009).

Dans la loi d’orientations sur la politique énergétique du 13 juillet 2005, la France a mis en place un dispositif de certificats d’économies d’énergie. Ces "certificats blancs" sont destinés à mobiliser les acteurs du secteur énergétique en faveur des économies d’énergie. La loi prévoit également des programmes régionaux de financement des investissements.

Dans le secteur du bâtiment, le Grenelle prend des engagements pour la rénovation du crédit d’impôt «développement durable», le financement par prêts à taux réduit des logements basse consommation et la majoration du crédit d’impôt sur le revenu au titre des intérêts d’emprunt.

Contexte

La Commission a déjà adopté trois communications relatives à l’efficacité énergétique.
En 1998, elle adopte une stratégie d’utilisation rationnelle de l’énergie, en 2000, un plan d’action visant à renforcer l’efficacité énergétique et en 2005 un Livre vert intitulé  : « L’efficacité énergétique ou comment consommer mieux avec moins ».

Le 5 avril 2006, l’Union européenne s’est dotée d’une directive, « efficacité énergétique dans les utilisations finales et services énergétiques ». Ce cadre comprend notamment des obligations pour les autorités publiques nationales en matière d’économies d’énergie et d’achat énergétiquement efficaces et des mesures de promotion de l’efficacité énergétique et des services énergétiques.

Dernière étape, l’UE a adopté en décembre 2008, le paquet énergie-climat au terme d’un processus d’une année qui a débuté avec la présentation d’une série de propositions par la Commission le 23 janvier 2008.

Au-delà de l’aspect environnemental, le paquet énergie-climat est aussi une conséquence de la crise gazière entre la Russie et l’Ukraine en janvier 2008, qui avait privé de chauffage une grande partie de la population dans certains pays de l’Est de l’Europe comme la Bulgarie. L’UE avait pris conscience de l’urgence et de la nécessité d’assurer la sécurité énergétique des États membres.

Le paquet énergie-climat développe trois objectifs d’ici à 2020, les trois fois vingt (Lire EURACTIV.fr 23/03/2009) :

  • réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, 30% en cas d’accord international
  • atteindre 20% d’énergie renouvelables dans la consommation d’énergie totale de l’UE
  • améliorer de 20% l’efficacité énergétique

Ce dernier objectif a été au cœur des débats lors de l’adoption du texte. C’est en effet le seul du triptyque à ne pas être doté d’un caractère contraignant. Or les ONG avaient posé comme prioritaire l’efficacité énergétique pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2. Lors de sa présidence de l’UE, la France ne s’était pas formellement prononcée en faveur ’un objectif contraignant d’efficacité énergétique.

En adoptant le rapport d’Anne Laperrouze, le 21 janvier 2009, sur la seconde analyse stratégique de l’UE, les députés de la commission Industrie du Parlement européen ont donc insisté sur la nécessité de contraindre les États membres à renforcer leur efficacité énergétique.

En France, le « Grenelle » de l’environnement

Parallèlement, la politique d’efficacité énergétique française se dessine au travers du « Grenelle de l’environnement » qui approfondit les mesures prises par la loi d’orientation de la politique énergétique du 13 juillet 2005. Ce texte prévoit que « le premier axe de la politique énergétique est de maîtriser la demande d’énergie afin de porter le rythme annuel de baisse de l’intensité énergétique finale à 2 % dès 2015 et à 2,5 % d’ici à 2030 ».

Dans un contexte économique peu propice aux mesures environnementales, les députés français ont adopté, mardi 21 octobre 2008, le projet de loi de programmation relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, ou «Grenelle 1 » que le Sénat a approuvé par 312 voix le 11 février 2009. Le Grenelle 1 a de nouveau été renvoyé à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Celle-ci ne devrait pas débuter avant le mois de mai.

 Le projet de loi « Grenelle 2 », ou projet de loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, a, quant à lui, été présenté en Conseil des ministres le 7 janvier et déposé au Sénat le 12 janvier 2009.  

Positions

Frédéric Marillé, chargé du programme énergie de Greenpeace, considère qu’il est encore « très dur de mesurer » si les progrès représentés par le Grenelle seront à la hauteur des attentes européennes. « Les discussions ne sont pas finies, beaucoup de choses sont encore amendées, et les ambitions pourraient encore être revues à la baisse, ce qui s’est déjà passé, puisqu’il y a eu une déperdition entre les discussions et la loi ». Qui plus est, « le Grenelle n’est pas une réalisation pour atteindre les objectifs européens, c’est plus une négociation entre partenaires ».

Sur l’efficacité énergétique des produits, Frédéric Marillé est beaucoup plus critique. « Elle est très peu mentionnée dans le Grenelle. La France s’est cachée derrière l’idée que l’Europe était la mieux placée mais on constate que le pays est très timoré dans les négociations européennes. ».

Jean-Bernard Saulnier, responsable du programme énergie de CNRS, estime que « le Grenelle, dans son principe, pourrait atteindre les objectifs européens » car « il a réuni des opinions variées et complémentaires autour d’un consensus ». Cependant, « il faut maintenant voir quelle en sera la mise en œuvre et le calendrier. ».

Alain Chardon, expert en efficacité énergétique du groupe Capgemini, analyse les progrès et lacunes du Grenelle pour atteindre les objectifs européens dans le domaine du bâtiment. « Le point fort, ce sont les normes thermiques de plus en plus exigeantes pour les constructions neuves. Autre point positif  : les prêts à taux zéro mais on reste dans l’incitatif. » Cependant, l’expert souligne que « le nerf de la guerre, c’est la rénovation. » Or, les mesures prises sont « cosmétiques. On reste dans l’incitatif, pas dans la contrainte. Il faudrait 500 000 rénovations de logement par an pour atteindre les objectifs», recommande-t-il, avant de souligner que la rénovation des bâtiments freinera le processus vers les 20%.

« Il reste des lacunes en matière d’information et de formation » même si « depuis trois-quatre ans, le degré de conscience des pouvoirs publics, entreprises, citoyens… s’est amélioré». « Il faut informer sur le fait qu’une rénovation qui prend en compte l’efficacité énergétique ne coûte pas plus cher. », conclue-t-il.

Anne Laperrouze, eurodéputée ALDE, candidate MODEM dans le Sud Ouest et rapporteur au Parlement européen de la deuxième revue stratégique sur l’énergie, considère que « la France est dans la lignée de l’Allemagne. Ses objectifs sont ambitieux mais nécessaires » et s’inscrivent « dans les objectifs globaux européens ». Cependant, la députée souligne que « entre le Grenelle 1 et le Grenelle 2, il y a des objectifs qui paraissent moins contraignants qu’au départ. Le Grenelle I prévoyait, par exemple, la rénovation de 400 000 logements chaque année. Aujourd’hui, on demande seulement aux maitres-d’œuvre de fournir une attestation de suivi de la législation. ». Anne Laperrouze trouve cependant « dommage que l’objectif ne soit pas contraignant au niveau européen et que ce soit les États qui fixent les seuils. ».

Selon Christian Jacob, député UMP et auteur du rapport sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, atteindre les objectifs européens correspond à «l’esprit du Grenelle I et c’est en cela que la France a une position de leader dans ce domaine », « Le bâtiment constitue le défi le plus important », considère-t-il.

Eric Loiselet, premier secrétaire fédéral du PS de Haute-Marne, estime que « d’un point de vue comparatif, le Grenelle de l’environnement va plus loin que le paquet énergie-climat mais qu’il reste insuffisant par rapport à ce qui devrait être fait » en matière d’efficacité énergétique. Eric Loiselet considère que « le Grenelle a encore beaucoup à faire » et qu’il existe « deux types de blocage  : le financement et la mobilisation des compétences ». Il identifie donc « une place pour l’action de la puissance publique pour assurer la formation et une part du financement ».

La maîtrise de l’énergie n’est pas "une philosophie mais un principe global", estime-t-on à EDF. Au delà du paquet énergie-climat, "il s’agit d’ores et déjà d’un enjeu concret que nous déclinons dans nos offres." 

Pour GDF Suez, « les trois objectifs, d’ici 2020, du paquet Climat  sont nécessaires et doivent être menés de front, en cohérence, en combinant tous les leviers disponibles  : efficacité énergétique, maîtrise de la demande énergétique, développement des énergies renouvelables et actions directes sur les secteurs émettant des GES.

En conséquence, les politiques d’incitation et de fiscalité environnementale des pouvoirs publics doivent être fixées non en fonction des technologies existant à un moment donné, mais en fonction de la performance énergétique et environnementale globale, ce afin de favoriser l’innovation, sans fermer aucune porte ou brider les efforts de recherche. 

La performance énergétique globale s’appuie en particulier sur une juste évaluation des émissions de gaz à effet de serre directes ou induites par la consommation énergétique, que ces émissions aient lieu dans les bâtiments ou qu’elles soient induites par la transformation de l’énergie, avec une évaluation pertinente du contenu en CO2 des énergies et un raisonnement en énergie primaire.»

Calendrier

  • Octobre 2007  : Concertation Grenelle 
  • 23 janvier 2008  : Présentation du paquet énergie climat par la Commission 
  • 21 octobre 2008  : Adoption du projet de loi issu de Grenelle 
  • 11 novembre 2008  : Communication de la Commission sur l’efficacité énergétique
  • 17 décembre 2008  : Adoption du paquet énergie climat au PE
  • 5 mai 2009  : Adoption des directives sur l’efficacité énergétique par le Parlement européen
  • 23 juillet 2009  : Adoption du projet de loi Grenelle 1

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