Efficacité énergétique : vers un nouveau plan d’action européen

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L’Union européenne présentera, début 2011, un nouveau plan d’action pour l’efficacité énergétique. Il doit permettre à l’UE de tenir ses engagements dans la lutte contre le changement climatique et de réduire sa dépendance aux énergies importées telles que le gaz et le pétrole.

Enjeux

La révision du plan d’action sur l’efficacité énergétique (PAEE), attendu début 2011, doit permettre de renforcer les efforts de l’UE afin de l’aider à atteindre son objectif de réduction de 20% de l’énergie consommée d’ici à 2020.

Les résultats des études menées par les cabinets de recherches et de consultants Ecofys et Fraunhofer ISI, publiés en septembre 2010, montrent que les mesures politiques de l’UE devraient être triplées pour atteindre les objectifs d’économie d’énergie fixés. D’après ces études, l’accomplissement de ces objectifs permettrait de réduire la facture énergétique de 78 milliards d’euros, de créer un million d’emplois et de sauver 560 MT de CO².

Attirer l’attention sur le bâtiment

Selon la Commission, le plan d’action se concentrera particulièrement sur les secteurs du bâtiment, de l’équipement et des transports. Le PAEE pourrait être accompagné de propositions législatives telles qu’une nouvelle version de la directive sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques.

Un schéma directeur rédigé par la Commission précédente en 2009 proposait de diviser le plan d’action en plusieurs actions ciblées. Mais ce projet n’a pas abouti, le dossier ayant été transmis en l’état à la nouvelle Commission.

Le schéma directeur ciblait le secteur du bâtiment avec une "Initiative européenne du bâtiment" visant à encourager la rénovation de 15 millions de constructions d’ici 2020. Il proposait aussi la création d’un Fonds national pour l’efficacité énergétique, obligatoire pour chaque État, afin de soutenir, par exemple, des prêts à taux préférentiels ou des mécanismes de financement du partage des risques.

Le plan d’action incluait d’autres initiatives comme la création d’un réseau qui regrouperait les premières villes utilisant des nouvelles technologies dans le but de réduire les émissions de 20% d’ici à 2020. Le secteur de l’énergie était aussi visé. La Commission envisageait de mettre en place d’un système d’incitation aux entreprises – au delà du marché du CO² - pour encourager une réduction de la consommation d’énergie plus conséquente. Toutes ces mesures incluaient pour les États une obligation d’établir un "certificat blanc " appelé aussi titre d’efficacité énergétique (TEE).

Le bâtiment sera sans doute au centre de la nouvelle stratégie, 40% de l’énergie consommée en Europe provenant de ce secteur. La rénovation d’un certain nombre de bâtiments suivant les normes à haute efficacité énergétique ou encore l’accélération de l’installation des compteurs d’électricité intelligents font parties des mesures susceptibles d’être prises.  

Parmi les propositions émises, le plan d’action propose aussi le développement d’une stratégie de formation européenne destinée à créer une main-d’œuvre spécialement qualifiée sur l’efficacité énergétique. Cette mesure permettrait de répondre au besoin de formation des architectes, des constructeurs et d’installateurs plus compétents donc capables d’améliorer l’efficacité énergétique. La même approche a été envisagée pour les experts certifiés chargés d’effectuer des audits énergétiques.

En France, les mesures de la directive sur l’efficacité énergétique du bâtiment ont été transposées dans la loi Grenelle 1. Le plan bâtiment du Grenelle prévoit de nouvelles normes pour les constructions neuves ainsi qu’un programme de rénovation. Le bilan des actions menées depuis 2009 reste cependant mitigé. Selon la Fédération française du bâtiment, ces mesures ont permis de faire évoluer la profession. Pour certaines ONG, comme le Comité de Liaison Energies Renouvelables (CLER), les moyens mis en place ne sont pas à la hauteur des ambitions affichées

Autres secteurs  : transports et villes

Les transports sont un autre secteur dans lequel l’amélioration de l’efficacité énergétique sera cruciale. Les émissions de CO² continuant d’augmenter dans ce domaine. Les eurodéputés ont, pour leur part, appelé à inclure les aménagements du secteur dans les objectifs de la nouvelle stratégie.

Quelques options proposent de mettre en place des normes plus strictes pour l’efficacité des véhicules et de promouvoir les transports publics et privés moins consommateurs d’énergie. La promotion des carburants alternatifs et renouvelables a aussi été évoquée.

La Commission prévoit de proposer un Livre blanc sur le futur des transports d’ici la fin de l’année. Ce rapport mettra en avant les mesures à prendre pour développer un système de « transport durable » d’ici 2020.

Une initiative pour des "villes intelligentes" pourrait rassembler des projets de plusieurs secteurs. Cette proposition a déjà été incluse dans la stratégie de l’UE afin de financer le Plan stratégique européen pour les technologies énergétiques (SET), publié en octobre 2009.

L’idée est que l’UE sélectionne 25 à 30 villes européennes, chefs de file en efficacité énergétique et énergie renouvelable. Celles-ci seraient aussi un exemple dans la mise en place de réseaux intelligents, d’une nouvelle génération de bâtiments et de moyens de transports alternatifs.

Des objectifs contraignants ?

Contrairement aux objectifs de la stratégie Europe 2020 sur la réduction des gaz à effet de serre (GES) et le développement des énergies renouvelables, l’efficacité énergétique reste une ambition non contraignante pour les États membres.

Le plan d’action de la Commission Barroso I prévoyait que l’UE puisse introduire une directive rendant obligatoire les économies d’énergie pour les États membres. Le rapport précisait aussi que les objectifs pouvaient être différenciés suivant les secteurs.  

Le texte ne précisait pas, cependant, si l’UE devait fixer un plafond pour les émissions de chaque État membre d’ici à 2020 ou si les économies devaient être liées à leur prévision de consommation d’énergie. Avant d’émettre toute proposition, une étude d’impact sera réalisée. Selon le plan d’action, elle devrait permettre d’étudier les options citées ci-dessus ainsi que l’établissement probable de mesures de partage des charges entre les États membres.

Peu d’États membres ont soutenu explicitement des objectifs contraignants pour l’efficacité énergétique, de peur que les coûts engendrés ne soient trop importants.

Le commissaire à l’Energie Günther Oettinger a affirmé, lors d’un discours à Bruxelles en juillet, qu’il évaluerait les progrès des États membres vis-à-vis des engagements volontaires en 2012, afin de savoir s’il fallait établir des objectifs contraignants.

Selon M. Oettinger, si les États membres respectent leurs promesses, le renforcement de la régulation européenne ne sera pas nécessaire. Mais si aucun progrès n’est constaté dans les dix années à venir, "alors nous aurons besoin d’un plus grande et plus forte régulation européenne ", a-t-il averti.

D’après la commissaire au Changement climatique Connie Hedegaard, il n’est pas nécessaire de rendre ces objectifs contraignants.

Pour leur part les eurodéputés ont demandé à ce que le principe d’objectifs contraignants soit inclus dans la nouvelle stratégie.

Selon la secrétaire d’État à l’Ecologie française Chantal Jouanno, l’objectif des 20% est une excellente chose. Il va de l’intérêt de l’UE de donner une force contraignante à cette mesure : "La réalisation de cet objectif peut avoir un réel impact sur la réalisation des objectifs relatifs au développement des énergies renouvelables et la réduction des gaz à effet de serre", a-t-elle déclaré mardi 2 novembre.

Contexte

En octobre 2006, la Commission européenne a présenté son plan d’action pour l’efficacité énergétique (PAEE). L’objectif est de réduire de 20% la consommation d’énergie d’ici 2020. De telles économies pourraient permettre à l’Europe de diminuer ses émissions de CO² de 780 millions de tonnes et ses dépenses en carburant de 100 milliards d’euros . 

Pour atteindre son objectif, la stratégie a identifié des actions spécifiques à mener dans 10 secteurs prioritaires entre 2007 et 2012. Celles-ci développées depuis, comprennent  :

  • Une efficacité standard pour des groupes de produits tels que les télévisions, les réfrigérateurs, et l’éclairage
  • La révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
  • Une législation sur une limitation des émissions de CO² des voitures
  • La création d’une « Convention des Maires »

Les États membres s’étaient aussi engagés à soumettre à l’exécutif européen leurs plans d’action pour l’efficacité énergétique lié à la directive sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et les services énergétiques avant juin 2007. Ces plans devaient souligner les grandes lignes d’action établies par chaque État pour parvenir à une économie d’énergie de 16% en 2016.

Cependant, la Commission avait reconnu que les 20% d’économie d’énergie visés pour 2020 seraient difficiles à atteindre. Selon elle, l’Europe arriverait au mieux à 11%.

Une révision du plan d’action à mi parcours était prévue pour 2009, mais la Commission ne devrait finalement publier sa communication que début 2011.

Positions

L’eurodéputé danois Bendt Bendtsen (PPE), rapporteur au Parlement européen sur la réforme du plan d’action, a affirmé qu’une application plus étendue serait la clé dans le déblocage du dossier. Il a aussi souligné l’importance de l’innovation dans le secteur des transports. « Notre vrai problème est le manque de financement. Nous devons regarder du côté des fonds structurels mais aussi trouver un moyen d’accès au financement par des capitaux privés. »

De son côté, la députée européenne britannique Fiona Hall (ALDE), rapporteur fictive sur la nouvelle stratégie du plan d’action estime que l’UE devrait envisager la possibilité d’obliger les pays membres à rénover chaque année un certain pourcentage de bâtiments.

Selon l’alliance européenne des sociétés pour l’efficacité énergétique dans le bâtiment, EuroACE, la révision de la directive sur l’efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques (ESD) devrait introduire des objectifs nationaux contraignants sur l’économie d’énergie dans le bâtiment, ainsi que l’obligation d’augmenter les taux de rénovation.

« Les mesures obligatoires instaurées pour répondre aux objectifs de réduction de GES et au développement des énergies renouvelables sont nettement plus efficaces. Sans un objectif clair et mesurable sur la réduction de consommation d’énergie pour le secteur du bâtiment, l’Europe risque d’échouer sur son objectif d’efficacité », a déclaré l’association.

EuroACE a signalé que la mise en place d’objectifs contraignants pour l’économie d’énergie dans le bâtiment est plus facile à calculer et à administrer que des objectifs globaux volontaires. L’alliance a ajouté que pour atteindre ses objectifs, l’UE devrait multiplier le taux de rénovation par deux ou trois par rapport au taux actuel fixé entre 1, 2 et 1, 4% par la stratégie Europe 2020.

Le Forum de l’efficacité énergétique industriel (EEIF), qui regroupe des organisations comme l’Institut européen Copper, la Fédération des sociétés européenne des lampes et la Fédération européenne des Services en Efficacité et Intelligence Energétique (EFIEES), a appelé à la construction d’une stratégie ambitieuse concentrée sur la rénovation des bâtiments existants, couplée à une stratégie de financement pour les bâtiments à très faible consommation d’énergie.

« Les décisionnaires ont besoin, en priorité, d’orienter une plus grande part des fonds européens à l’efficacité énergétique, par exemple via le plan de relance européen, les dépenses des revenus ETS, ou les fonds structurels…», ont déclaré les sociétés. Elles pressent la Commission d’identifier de nouvelles propositions pour « combler l’écart entre les grosses subventions attribuées par les fonds structurels, les prêts de la Banque centrale européenne (BCE) et les petits investissements généralement requis dans de nombreux projets liés à l’efficacité énergétique ».

Une coalition des industries sur l’efficacité énergétique et ONG, incluant notamment EuroACE, Cogen Europe, le Bureau européen de l’environnement (BEE) a exprimé ses regrets dans une lettre adressée à l’UE sur le manque d’engagement de la stratégie Europe 2020 vis-à-vis de l’efficacité énergétique.

« Même en tenant compte de la crise économique et des politiques adoptées depuis 2006, le plan d’action sur l’efficacité énergétique (PAEE) aurait besoin d’un impact politique trois fois plus fort pour atteindre l’objectif des 20% », ont-ils écrit. 

La Taskforce du plan d’action sur l’efficacité énergétique du secteur européen de la Construction, qui regroupe les sociétés et les associations  telles que la Fédération de l’industrie européenne de la construction (FIEC) et la Royal Institution of Chartered Surveyors (RICS), ou encore des ONG comme la Fondation européenne pour le climat et la Banques d’investissement européenne (BIE) a souligné que des objectifs de rénovations contraignants étaient nécessaire pour encourager à une large échelle des campagnes de rénovations de qualité et automatiques.

« De tels objectifs ont besoin d’être bien formulés, liés à une compréhension commune du besoin d’améliorer le niveau des performances, connectés à des systèmes de financement et d’incitation et parfaitement coordonnés. Ils doivent être soutenus par des certificats de performance énergétique efficaces qui permettent aux investisseurs et aux autorités fiscales de faire une évaluation juste des performances et des potentielles d’économies d’énergie pour un bâtiment », ont dit les experts.

Ils ont estimé que pour impulser une rénovation énergétique majeure, les objectifs de 2020 devraient être poussés à 50 millions de bâtiments. Cette action serait définie et reliée à la directive Performance énergétique des bâtiments.

Selon Veolia environnement, la révision du plan d’action est une opportunité pour identifier et surmonter les barrières à l’application de mesures efficaces dans les secteurs prioritaires tels que la cogénération, le chauffage urbain, et les bâtiments.

« L’efficacité énergétique a besoin d’une structure pérenne,  avec des cibles et des objectifs clairement définis et économiquement attractifs et visibles », a ajouté l’entreprise. Tout en soulignant que cette structure devrait être adaptée aux nombreux projets de petite taille qui caractérisent le secteur du bâtiment.

Veolia a donc appelé l’UE à promouvoir l’utilisation de produits adaptés au financement de petits projets tout en encourageant « le financement de grands travaux attractifs et visibles », notamment dans les transports publics et l’énergie thermique.

Les ONG environnementales européennes ont pressé la Commission d’établir des objectifs contraignants d’efficacité énergétique en maintenant le cap d’une réduction de la consommation d’énergie de chaque État membre d’ici 2020. Dans une lettre adressée au président de la Commission européenne José Manuel Barroso, CAN-Europe, la BEE, Greenpeace, Friends of earth Europe et le WWF ont indiqué que les objectifs contraignants devraient être accompagnés par des dispositions d’harmonisation des outils de mesure et de rapport et se conformer à ces dernières.

Elles ont souligné l’importance d’inclure dans le plan d’action des mesures sur l’utilisation cohérente des politiques de taxation afin de décourager l’utilisation de produits peu économes en énergie. Ces dispositions pourraient être complétées par une baisse de la TVA pour les biens et services à forte économie d’énergie, ont-ils précisé. « Une proposition claire de la Commission à ce sujet est utile dans l’orientation du débat au niveau européen et ne doit pas être négligée », ont déclaré les ONG.

Calendrier

  • Octobre 2006 : La Commission présente son Plan d’action pour l’efficacité énergétique
  • 10 janvier 2007  : Le « paquet énergie et changement climatique » de la Commission fait de l’efficacité énergétique une priorité
  • 30 juin 2007  : Les États membres commencent à soumettre leur plan d’efficacité énergétique à la Commission
  • Octobre 2009  : L’UE s’accorde sur l’efficacité d’un système unique d’étiquetage des pneumatiques
  • 17 novembre 2009  : L’UE trouve un compromis sur la directive Performance énergétique des bâtiments
  • 6-7 septembre 2010  : Réunion informelle des ministres de l’énergie pour débattre de l’efficacité énergétique
  • A partir de 2011  : Présentation par la Commission du nouveau plan d’action pour l’efficacité énergétique

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