Matières premières : la Commission européenne prend le train en marche

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Importatrice nette de matières premières, l’Union européenne cherche à diversifier ses sources d’approvisionnement et invite les États à repenser leurs modes de production et de consommation. Si elle donne l’impression de mettre les bouchées doubles, sa stratégie n’en est pas moins à un stade préliminaire.

Contexte

Dans un monde globalisé, l'accès et l'usage des matières premières sont éminemment stratégiques. Pour les industriels les difficultés d’approvisionnement peuvent devenir fatales pour l'innovation et la production au sein de l'Union européenne.

C’est aujourd’hui la répartition des ressources naturelles dans le monde, dans un contexte de demande accrue, qui est en cause. Par rapport à d’autres régions, l’Union européenne a été moins gâtée par la nature. Elle contribue par exemple pour seulement 3 % de la production mondiale de métaux, mais en consomme 20 %. 

Matières « critiques »

Soucieuse de préserver la compétitivité de ses entreprises et de ses industries innovantes, la Commission européenne a lancé, en 2008, une initiative « matières premières » afin d'assurer un accès durable, et à des coûts raisonnables, aux ressources non énergétiques et non agricoles. 

Dans un rapport publié en juin 2010 (et réactualisé en 2011), elle a établi, avec l’aide d’experts, une liste de 14 matières premières «critiques», qu’elle s’engage à mettre à jour régulièrement pour tenir compte des évolutions sur les marchés mondiaux et des progrès technologiques. Ce qui lui permet d’avoir une meilleure visibilité sur l’état de sa dépendance.  

Indispensables aux secteurs « High Tech » et aux énergies vertes, ces matières présentent un risque de rupture d’approvisionnement, soit parce qu’il n’existe pas encore de procédés de substitution ou de recyclage viables, soit parce que leur production est concentrée entre les mains d’un nombre restreint de pays, pour la plupart économiquement ou politiquement instables.

C’est le cas des terres rares –un groupe de 17 éléments chimiques utilisés dans les industries innovantes– produites à 97 % en Chine, qui dispose de 36 % des stocks connus. Les estimations diffèrent toutefois de manière significative, l’Institut d’études géologiques américain ("USGS") estimant ces stocks à 50 % en 2010. 

Demande accrue et volatilité des prix

Les entreprises européennes doivent également payer le prix de la rareté, dans un contexte d’accroissement de la demande de matières premières tirée par les pays émergents. 

Selon la Commission, les prix des métaux ont ainsi triplé entre 2002 et 2008. La Chine y est pour beaucoup puisqu’entre 2002 et 2005, elle a contribué pour plus de 50 % à la croissance de la consommation de métaux industriels.

D’autre part, alors que l’offre a du mal à suivre la demande mondiale, l’adoption de mesures protectionnistes, telles que des quotas d’exportation, par certains pays richement dotés en ressources naturelles, vient encore renchérir les coûts d’approvisionnement. 

La crise a montré, par ailleurs, que les prix des métaux étaient fortement liés à l’état de la conjoncture. Avec le ralentissement de l’économie mondiale, ils se sont effondrés de façon vertigineuse fin 2008.

Ils ont ensuite atteint des sommets en 2010-2011 du fait des rétentions chinoises à l'exportation. Selon l’INSEE, en 2012 le cours des matières premières a ralenti, mais reste plus élevé qu’en 2009. Dans ce climat instable, les décisions d'investissement des entreprises peuvent être affectées, décalées ou alors plus chères que prévu.

Stratégie en trois axes

La stratégie de la Commission européenne, publiée dans une communication le 2 février 2011, vient renforcer l’initiative ’matières premières’ de 2008 et s’articule autour de trois piliers  : 

  • le premier consiste à développer une diplomatie des matières premières pour garantir un accès durable et équitable sur les marchés mondiaux; 
  • le second porte sur le potentiel d’extraction de l’Union européenne;
  • le troisième concerne le recyclage et vise une meilleure utilisation des ressources.  

Partant du principe que "des ressources naturelles clés comme les matières premières, les métaux [...] ont été utilisé [...] comme si elles étaient inépuisables", la Commission a publié, le 20 septembre 2011, une feuille de route pour "Une Europe efficace dans l’utilisation des ressources"

L’objectif est de réduire les prélèvements sur les stocks de ressources naturelles et les émissions de CO2 associées à leur utilisation. "Faire plus avec moins", "consommer différemment" : ce sont les mots d’ordre de la campagne de sensibilisation lancée en Pologne, le 18 octobre 2011, par le commissaire européen à l’Environnement, Janez Potocnik. 

Problèmes

Stratégie extérieure

Dans la course mondiale pour sécuriser son approvisionnement en matières premières, l’Union européenne ne veut pas être en queue de peloton. Et pourtant, certains pays comme la Chine ou le Japon ont déjà plusieurs longueurs d’avance.

Diplomatie des matières premières

La Commission privilégie une approche diplomatique pour se prémunir contre d’éventuelles restrictions à l’exportation de matières premières stratégiques. Elle négocie avec ses principaux fournisseurs des accords de principe, non contraignants, dans lesquels ces derniers s’engagent à offrir un accès durable, et à des prix acceptables, à leurs richesses minières.

Les matières premières font partie des accords bilatéraux de libre-échange pilotés par la Direction générale du Commerce de la Commission. L’UE agit aussi au sein l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Les mesures antiprotectionnistes sur les matières premières ont en effet été pour la Chine et la Russie au cœur des négociations pour l’accession à l’OMC.

Dans le cadre de ces partenariats stratégiques, l’UE fournit généralement en contrepartie une aide au développement. Car la plupart des pays tiers richement dotés ont souvent un déficit d’infrastructures et de compétences techniques, qui limite la capacité d’exploitation de leurs ressources.

Pour les fournisseurs récalcitrants, la Commission européenne peut toujours utiliser la méthode forte et faire appel au mécanisme de règlements des différends de l’OMC. Ce qu’elle a fait une première fois, en 2009, à l’encontre des restrictions chinoises à l’exportation de 9 matières premières.

Elle a d’ailleurs obtenu gain de cause de la part de l’OMC en juin 2011. La Chine continue cependant d’appliquer des quotas restrictifs sous couvert du « protectionnisme vert » autorisé par l’OMC.

Les États-Unis et l’UE, accompagnés du Japon, ont de nouveau porté plainte, en janvier 2012 contre Pékin pour rétention à l’exportation (les quotas n’augmentent pas et les taxes à l’exportation demeurent élevées). L’OMC a choisi ses intervenants fin septembre 2012 et la Commission espère que la résolution de différent interviendra fin 2013, début 2014.

Tournée africaine

La Commission européenne a commencé sa tournée diplomatique en Afrique. Lors d’un sommet à Tripoli, en novembre 2010, elle a inclus, pour la première fois, un chapitre spécifique sur les matières premières dans le cadre d’un partenariat économique et commercial avec l’Union africaine.

« La stratégie européenne est similaire à celle de la Chine [également très présente en Afrique et qui se fonde sur le principe du’donnant-donnant’, ndlr], sauf que l’UE impose des règles de bonne gouvernance », explique une source à la Commission.

Bruxelles exige de chaque entreprise extractive cotée en bourse qu’elle publie le détail de ses comptes, projet par projet ( « reporting » ). Dans certains États africains, toutefois, la loi dispense les sociétés de ce type de contraintes. « La législation actuelle veut qu’on travaille quand-même avec ces États », précise cette même source. Mais la Commission tente de les convaincre que la transparence, c’est important ».

Les contours de cette bonne gouvernance ont été définis lors de la Conférence avec l’Union africaine le 26 janvier 2012 à Bruxelles. Selon le rapport, les entreprises européennes peuvent exploiter les gisements africains. En contrepartie, elles se sont engagées à transmettre leurs compétences techniques en cartographie ou à établir des cadastres.

Autres partenariats

L’Europe regarde aussi du côté de l’Amérique du Sud, une région également très riche en ressources minières. En 2011, les métaux stratégiques (et le pétrole) représentaient près 60 % des importations chiliennes de l’Union européenne. En parallèle de la Conférence entre l’Union Européenne et l’Amérique, en janvier 2013 à Santiago du Chili, l’UE a renforcé ces partenariats avec le Brésil ou le Pérou.

Dans le cadre des relations transatlantiques avec les États-Unis, il s’agit là plus d’un partenariat lancé à en septembre 2012 de coopération et de capitalisation des connaissances géologiques des deux côtés de l’Atlantique.

La Commission essaie également d’obtenir un accord juridique avec le Groenland. Il s’agit d’un partenariat d’importance majeure, car cette île de moins de 60 000 habitants possèderait près d’un tiers du stock de terres rares identifié dans le monde, mais pas encore exploité.

En contrepartie, l’UE aiderait le Groenland à développer ses activités de recherche géologique. Ce qui, selon une source à Bruxelles, permettrait au pays de commencer à produire en 2014 ou 2015, et à l’Union européenne de diversifier ses sources d’approvisionnement en terres rares.

Terres rares : le « pétrole » chinois

Lasers, téléphones portables, écrans à cristaux liquides en contiennent, les performances des iPhone et des turbines d’éoliennes dépendent de leurs propriétés et l’industrie de la défense en est tributaire pour fabriquer des munitions ou des radars : les terres rares sont désormais un incontournable dans les secteurs de hautes technologies.

Si l’UE est aujourd’hui à la merci de Pékin pour s’en procurer, c’est parce que dès 1970, l’ancien dirigeant Deng Xiaoping a su voir dans les terres rares le futur « pétrole chinois ». Le pays « a conservé une politique industrielle forte au moment même où les pays développés l’ont abandonnée », explique Partrick Christmann, responsable de l’analyse des besoins de l’économie française en métaux au sein du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM).

Au départ, les États-Unis maîtrisaient l’intégralité de la chaîne des terres rares, de l’extraction à la production d’aimants, de batteries ou d’autres éléments indispensables à l’industrie automobile moderne. Mais ils ont laissé la main aux Chinois, capables de produire à moindre coût, notamment parce qu’ils ne s’embarrassent pas de considérations sociales ou environnementales.

Aujourd’hui, avec l’augmentation des prix, l’exploitation des terres rares est redevenue rentable et apparaît, d’un point de vue stratégique, comme un moyen de réduire les importations en provenance du partenaire chinois, pour le moins imprévisible et tatillon. Les États-Unis s’apprêtent ainsi à rouvrir la mine du Mountain Pass en Californie.

« La Chine se sert de son monopole comme d’un levier de compétitivité et d’une arme politique », explique Patrick Christmann. Elle a déjà suspendu ses exportations vers le Japon, en représailles à l’arrestation d’un bateau de pêche chinois, paralysant temporairement les industries high-tech du pays.

Prises de participation : l’exemple de la Chine et du Japon

Pékin a mis en place une stratégie minière très expansionniste, soutenue notamment par les deux grandes banques publiques chinoises. Comme le Japon, la Chine acquiert des parts dans des sociétés minières ou prend le contrôle de gisements en Australie, au Canada, en Amérique du Sud et en Afrique. « A la différence qu’elle le fait de manière plus ou moins opaque », nuance Patrick Christmann.

La « Japan Oil, Gas and Metals National Corporation » ( « JOGMEC » ), une agence d’ » intelligence minérale » créée en 2004 pour analyser l’évolution de la demande et de l’offre sur les marchés mondiaux des ressources, reçoit pour sa part une dotation annuelle de plusieurs centaines de millions d’euros du gouvernement pour investir dans des projets de prospection minière à l’étranger.

Mettant à disposition de ses fournisseurs potentiels sa technologie et son savoir-faire, le Japon s’impose ainsi comme partenaire commercial privilégié. « Il s’agit de stratégies’très en amont’qui, si elles aboutissent à la découverte d’un gisement exploitable, donnent un droit d’accès aux ressources pour les industriels japonais », explique Patrick Christmann. Une stratégie que l’Europe devrait, selon lui, expérimenter.


Gestion durable des ressources

L’Union européenne ne regorge pas, à priori, de trésors de métaux et autres minerais. Mais elle pourrait certainement découvrir de nouveaux gisements, grâce aux technologies de prospection, ou miser sur le recyclage et la substitution pour réduire ses besoins en ressources primaires.

Potentiel d’extraction dans l’UE

Le deuxième pilier de la stratégie européenne vise à renforcer les capacités d’extraction au sein de l’Union européenne. Ce qui requiert une amélioration du cadre réglementaire et des connaissances géologiques.

Les activités d’exploration minière et de recherche sont essentiellement du ressort des États. Toutefois, la Commission cherche à donner l’impulsion en favorisant la coopération entre les instituts de recherche nationaux. Elle a lancé des groupes de travail pour faire émerger des discussions les meilleures pratiques en matière de recherche minière.

Ainsi pour la France, le Comité des Métaux Stratégiques (Comes), relancé par Arnaud Montebourg en octobre 2012, est censé jouer un rôle de transmission entre Bruxelles et la politique minière française.

Le projet Pro Mine va dans ce sens puisqu’il aura permis d’identifier des gisements de terres rares en Finlande et en Suède. Selon une source à la Commission, un projet similaire pourrait être lancé en partenariat avec la Russie pour explorer les bas-fonds de la mer de Barents, qui recèleraient près de 180 matières premières différentes.

Le projet Era-Min a été lancé le 8 novembre 2011, pour une durée de 4 ans. Fer de lance de la communauté des matières minérales non énergétiques ( « ENERC » ), il s’agit d’un réseau européen de recherche coordonné par le CNRS et rassemblant 11 partenaires de 9 pays (France, Allemagne, Suède, Pays-Bas, Finlande, Espagne, Portugal, Pologne et Hongrie). La feuille de route du projet sera présentée à Lisbonne en mars 2013. Les opérations de capitalisations, d’échanges de savoir, de formation, les problématiques d’extraction dans le respect de l’environnement seront à l’ordre du jour.

Enfin, la Commission a lancé, mardi 12 février, un « Partenariat européen de l’innovation » pour les matières premières. Il s’agit de coordonner le travail des institutions européennes, des États, des centres de recherche, des industriels et des ONG sur les questions minières et géologiques. Son objectif est d’inciter, d’ici 2020, des projets d’investissement dans la réduction de la dépendance extérieure aux matières premières dans le respect des normes environnementales. Il s’adosse aux financements de la politique régionale ou des fonds alloués à la recherche. Le plan d’action de ce partenariat sera finalisé en octobre 2013.

Bruxelles envisage également de mettre en place un partenariat européen à l’innovation sur les matières premières. Une communication sera publiée d’ici la fin de l’année ou début 2012. Il s’agit de rassembler tous les acteurs concernés (les autorités publiques, les industriels, etc. ) pour déterminer un plan d’action, à l’échelle européenne, en matière d’extraction, de substitution et de recyclage.

Le cas français

La connaissance du sous-sol français est largement incomplète et il n’existe pas aujourd’hui de liste des métaux « critiques » indispensables pour faire tourner l’économie française, explique Patrick Christmann, du BRGM.

« La France ne produit aucun des métaux qu’elle consomme, si l’on exclut la Nouvelle-Calédonie et la Guyane, qui produisent du nickel, du cobalt et un peu d’or », ajoute-t-il. Mais elle n’a plus d’excuse aujourd’hui, étant donné les moyens technologiques à sa disposition pour détecter la présence de gisements en profondeur, tels que des avions truffés de capteurs.

Selon les données du BRGM, la France peut compter sur des ressources minières : étain, un peu d’uranium, aluminium et fer en métropole. Mais c’est surtout outre-mer que se trouvent les plus gros potentiels d’extraction avec la Guyane (or) et la Nouvelle-Calédonie (nickel).

Dans un discours prononcé le 16 octobre 2012, le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg a annoncé son souhait de « réhabiliter l’activité minière ». « L’exploitation minière est une forme de technologie nouvelle, de taille humaine, à la fois capable de servir l’intérêt stratégique et de respecter la population », a-t-il déclaré.

Reste à obtenir « un permis social pour passer à l’action », tempère Patrick Christmann. « La société doit être prête à accepter une industrie minière et celle-ci doit se rendre socialement acceptable », explique-t-il, ce qui suppose de meilleures normes sociales et environnementales. Cette acceptation sociale n’est pas acquise. La mobilisation contre le gaz de schiste en 2011 et 2012 a montré les réticences de l’opinion publique face au développement d’une industrie minière en France.

Mobilisation sans précédent

Le Comes, qui apparaît comme le fer de lance de la stratégie française, comprend 9 fédérations industrielles et 3 instituts publics de recherche parmi lesquels le BRGM, sollicité pour sa connaissance des sous-sols. L’Ifremer et l’Ademe apportent quant à eux leur expertise en matière de prospection des fonds marins et de recyclage.

La France mise sur le dialogue entre l’État et les industries afin de sensibiliser les entreprises françaises aux enjeux de l’approvisionnement en ressources. Celles qui interviennent au bout de la chaîne de production ne sont pas toujours conscientes de leur situation de vulnérabilité, puisque les métaux, par exemple, sont utilisés généralement en amont, pour la fabrication de produits intermédiaires.

« La mobilisation des autorités est sans précédent », estime Patrick Christmann, qui parle d’une véritable prise de conscience de la nécessité de mieux identifier les besoins de l’industrie française en métaux stratégiques et de travailler sur les moyens de réduire sa dépendance, à travers le recyclage et les efforts de recherche en matière de substitution.

La stratégie mise en place par la France s’appuie également sur un dialogue interministériel, qui implique à la fois la Recherche, l’Économie et les Affaires étrangères, mais également le ministère de la Défense.

Le dialogue interministériel au sein du Comes témoigne de cette mobilisation. Il englobe les ministères de la Recherche, de l’Économie, de l’Environnement, de l’Industrie, des Affaires étrangères et de la Défense.

Le code minier règlemente les activités minières, mais aussi les hydrocarbures ou encore la géothermie.

Tous les professionnels souhaitent sa réforme, mais les orientations font débats. Les industriels sont conscients de la nécessité de respecter les normes sociales et environnementales qui ont changé. De leur côté des associations comme France Nature Environnement redoutent le simple toilettage du code minier alors qu’une refonte du cadre règlementaire serait nécessaire.

Le gouvernement a choisi une voie médiane en décidant de confier le pilotage du projet conjointement aux ministères du Redressement Productif et de l’Ecologie. Il ne souhaite pas rattacher entièrement le code minier au droit de l’environnement. Néanmoins, une très haute protection environnementale est prévue. Ce projet de loi doit être examiné à l’automne 2013 au Parlement, selon le calendrier annoncé. Mais l’agenda législatif pourrait décaler la réforme à 2014.

Le recyclage : un potentiel sous-exploité

La Commission européenne voit dans le recyclage un moyen de réduire ses besoins en ressources primaires et de réaliser, dans le même temps, des économies d’énergie. Produire une tonne d’aluminium à partir de matières premières secondaires (issues des « Mines urbaines » que sont les déchets de la vie courante), ne demande, par exemple, que 5 % de l’énergie nécessaire pour fabriquer cette même tonne d’aluminium à partir de matériaux primaires.

Bruxelles reconnaît toutefois être loin d’en exploiter toutes les possibilités. La moitié de l’acier et de l’aluminium utilisés par l’industrie européenne provient du recyclage. Mais on ne peut pas en dire autant de la plupart des métaux. Selon les Nations Unies, seul 1 % des métaux nécessaires aux secteurs des nouvelles technologies est recyclé, faute de système de traitement efficace ou parce que les résidus sont abandonnés.

Tandis qu’il faut une tonne de minerais pour obtenir 5 grammes d’or, une tonne de téléphone portable en contient 300 à 350 grammes. Or, sur plus de 20 millions, seuls 500 000 téléphones portables sont recyclés, déplore Michel Havard, député français, co-auteur d’un rapport d’information sur la gestion durable des matières premières minérales.

Dans le cadre du troisième pilier de sa stratégie, la Commission s’est donc fixé l’objectif d’améliorer les procédés de récupération des matières premières secondaires. Elle propose d’identifier les meilleures pratiques en matière de collecte et de traitement des déchets, de soutenir la recherche sur les incitations économiques au recyclage et d’enrichir les statistiques sur les flux de déchets.

Le Partenariat européen à l’Innovation sur les matières premières comporte un volet recyclage des métaux stratégiques. Cependant ce dernier est moins développé que le volet exploration  et exploitation. Il semble encore complexe de quantifier les économies générées par le recyclage contrairement aux revenus de nouvelles extractions que la Commission évalue aux environs de 100 milliards d’euros.

L’UE enfin a mis à jour la directive DEEE (Déchets des Equipements Electriques et Electroniques). En cours de transposition, elle vise à améliorer de la réutilisation et recyclage des minerais et autres matériaux dans les ordinateurs pour l’électroménager. Exportations illégales de déchets Bruxelles s’engage aussi à aider les États à mieux appliquer la réglementation sur les déchets afin de lutter contre les exportations illégales de déchets toxiques vers des pays tiers, notamment en Afrique et en Asie, où les activités de traitement entraînent souvent des dégâts environnementaux et pose des problèmes de santé publique. « Les Chinois viennent de plus en plus acheter des carcasses de véhicules en fin de vie. Ce qui est parfaitement légal, explique Alain Geldron, chef du département’Prévention, recyclage et organisation des filières’de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe). En revanche, les expéditions sauvages de conteneurs de déchets électriques et électroniques sous l’étiquette de produits d’occasion vers des pays comme l’Inde, la Chine, le Nigéria ou le Ghana sont préjudiciables ».

Il existe un arsenal règlementaire pour éviter ces transferts vers des pays tiers. En tant que signataire de la convention de Bâle, l’Union européenne interdit l’exportation de déchets toxiques. Dans une directive-cadre de 2008, elle fixe de nouveaux objectifs en matière de recyclage pour 2020 et demande aux États d’élaborer des programmes nationaux de prévention des déchets. La même année, la Commission a également adopté une directive sur les équipements électriques et électroniques usagés, imposant de démontrer la fonctionnalité de chaque article exporté à des fins de réutilisation.

Mais les contrôles doivent encore être renforcés pour empêcher ces exportations illégales. Alain Geldron propose de mettre à disposition des douaniers des « guides » pour les aider à identifier les déchets dangereux.

« Les pays en développement (PED) peuvent aisément être manipulés. Ils ont également une incitation forte à racheter des déchets qu’ils peuvent ensuite revendre sur le marché local à des prix avantageux », estime Jim Puckett, l’un des fondateurs du Basel Action Network, une ONG engagée dans la lutte contre les transferts de déchets toxiques vers les PED.

Un conteneur contient généralement près de 75 % de déchets de seconde main, pour lesquels les pays importateurs ne paient pas, et qui, arrivés à destination, sont entreposés dans des décharges publiques ou brûlés, explique-t-il. Seuls les 25 % restants sont commercialisés, mais cela reste un moyen rentable de satisfaire leurs besoins en matières premières.

« Fuite de déchets »

L’UE expédie également par bateau des déchets industriels non dangereux, comme les métaux, le papier ou le plastique. Selon un rapport publié en 2008 par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE), les exportations de ce type de déchets ont fortement augmenté entre 1995 et 2005, en particulier vers la Chine et l’Extrême-Orient.

Des coûts de transport relativement bas rendent ces transferts particulièrement attractifs. Toujours selon l’AEE, un conteneur peut être expédié vers Hong Kong pour 500 euros.

Cette « fuite de déchets » représente une perte considérable de matières, qui pourraient avoir été recyclées dans l’UE. Sans compter que dans des pays comme la Chine, les techniques de recyclage sont souvent peu efficaces, explique Alain Geldron, de l’Ademe. Dans le cas des métaux rares, par exemple, le taux de récupération ne dépasse pas 30 % dans les pays émergents tandis qu’il serait proche de 90 % dans les pays développés.

Si les matières premières secondaires des pays industrialisés sont très prisées par les pays émergents comme la Chine, c’est parce qu’ils ne disposent pas de beaucoup de produits en fin de vie, explique pour sa part, Annick Carpentier, directrice du département’Environnement, Santé et Sécurité » chez Eurométaux.

« Le potentiel de recyclage en Chine sera beaucoup plus important dans quelques années, avec le développement de son parc automobile ou immobilier, mais pour l’instant le pays compte beaucoup sur les importations en provenance de pays développés », précise-t-elle.

De leur côté, les pays développés préfèrent souvent exporter leurs déchets, car leurs normes environnementales rendent le recyclage domestique beaucoup plus coûteux. Le développement du secteur du recyclage représenterait pourtant un avantage en termes de création d’emplois et de protection de l’environnement, en réduisant les émissions de gaz carbonique.

Utilisation efficace des ressources

Dans la lignée du troisième pilier de sa stratégie adoptée en février 2011, la Commission a adopté fin septembre une feuille de route pour une utilisation plus efficace des ressources. Donnant pour mission aux États de limiter le gaspillage, elle prévoit d’établir d’ici 2013 une série d’objectifs et d’indicateurs à atteindre.

Outre des incitations économiques, qui récompensent les investissements efficaces, elle veut favoriser le développement de l’éco-conception et l’évolution des modèles de consommation, en s’appuyant notamment sur le design écologique ou les marchés publics « verts ».

Partant du constat que « les marchés et les prix, les taxes et les subventions ne reflètent pas les coûts réels de l’utilisation de la ressource », Bruxelles entend également éliminer progressivement les subventions à la consommation et à la production d’énergies fossiles, selon les consignes du G20.

En 2009, les dirigeants des 20 premières économies mondiales ont convenu d’éliminer progressivement ces subventions qui « encouragent la surconsommation, restreignent notre sécurité énergétique, font obstacle à l’investissement dans des sources d’énergie propres et portent atteinte aux efforts de lutte contre le changement climatique », selon un communiqué de l’OCDE.
 

Réactions

« À l’heure où les prix des matières premières explosent, nous avons le choix entre laisser les autres fixer les règles du jeu ou nous battre pour des prix et un accès équitables aux ressources », estime le député européen du Groupe PPE, Paul Rübig, qui reconnaît par ailleurs que « les mines du futur sont aussi les décharges d’aujourd’hui ».

Du côté des socialistes européens (S&D) , l’inquiétude porte sur la stratégie extérieure de l’UE. « Nous demandons à la Commission de déterminer de manière plus rigoureuse si les projets contribuent à l’éradication de la pauvreté, au développement durable et à croissance inclusive avant de décider de soutenir le secteur des industries extractives dans les pays en développement », a ainsi déclaré la députée belge Kathleen Van Brempt.

« Nous sommes une nation industrielle ». « Nous avons une activité économique que nous souhaitons défendre et l’à faire prospérer [ … ], donc l’accès aux ressources naturelles, surtout pour les industries de transformation est stratégique », a  indiqué Arnaud Montebourg devant la commission Développement durable de l’Assemblée Nationale, mardi 19 février.

M. Montebourg a d’ailleurs noté le volontarisme du commissaire européen à l’Industrie Antonio Tajani. La Commission souhaite coordonner davantage l’accès aux matières premières des Etats Membres. Le but étant d’assurer pour l’UE un accès à ces ressources aux meilleurs prix et être en position de force vis-à-vis des pays fournisseurs.

Le député UMP de Savoie Martial Saddier, souhaite davantage de participation des collectivités territoriales dans la réforme du code minier. « L’État ne peut seul décider, et les collectivités se contenter d’accompagner », a-t-il déclaré le 19 février à l’Assemblée nationale. Selon lui, la répartition des pouvoirs sur la fiscalité minière doit être plus équilibré. Même son de cloche de son collègue Laurent Furst selon lequel il « est normal que les collectivités aient un mot à dire au regard des contraintes d’une exploitation pour un territoire ».

Le député français Michel Havard, co-auteur d’un rapport d’information sur la gestion durable des matières premières, déplore que la France « ait perdu la moitié de sa chaîne de valeur ». Il redoute un phénomène de relocalisation des activités de transformation et de production près de leurs zones d’approvisionnement, qui pourrait se traduire par des pertes d’emplois dans les pays développés.

« Le minerai de fer brésilien exporté au Japon crée 600 000 emplois dans la sidérurgie japonaise. Le Brésil a tout intérêt à relocaliser les activités de transformation sur son sol pour créer des emplois au niveau national », a-t-il expliqué lors d’un débat en commission du Développement durable à l’Assemblée nationale.

Co-auteur de ce même rapport, Christophe Bouillon estime toutefois qu’ « il ne suffit pas de relancer les activités d’extraction traditionnelles mais qu’il faut miser sur l’avenir en favorisant l’émergence d’une écologie du métal ». Ce qui passe par le recyclage et une meilleure utilisation des ressources. « Il faut favoriser l’émergence d’un vrai marché des matières premières secondaires, mettre en place une fiscalité incitative et se fixer des objectifs à atteindre, tels que des taux d’incorporation de matières premières recyclées dans des produits finis », a-t-il proposé.

Le Nickel Institute estime, pour sa part, que l’utilisation efficace des ressources est d’une importance cruciale pour répondre au défi du changement climatique. Il se réjouit tout particulièrement du rôle central attribué au recyclage et à l’efficacité des ressources dans la stratégie européenne et considère prometteuse l’idée de partenariats à l’innovation dans le domaine des matières premières.

Andreas Baumueller, de WWF Europe, salue « une stratégie européenne très ambitieuse, avec une dimension internationale et qui porte une attention particulière aux exportations illégales de déchets ». Toutefois, il redoute que la feuille de route pour une meilleure utilisation des ressources ne soit pas suffisamment prise en compte dans le budget européen pour 2014-2020. « Nous voulons un budget plus’vert’à partir de 2014 », a-t-il déclaré.

« La façon dont la Commission européenne a présenté son initiative ‘matières premières’en 2008, dans des termes dignes de l’époque coloniale, est révélatrice de l’état d’esprit derrière sa stratégie extérieure », estime, pour sa part, Peter Depous du Bureau européen de l’environnement (BEE) , qui rassemble plus de 140 organisations citoyennes dans le domaine de l’environnement.

L’exécutif européen aurait insisté sur le fait que les pays en développement riches en ressources n’ont que leurs matières premières à offrir au marché international, ce qui lui confère un pouvoir de négociation important.

Mais Peter Depous doute que Bruxelles puisse jouer un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement des entreprises européennes en ressources face à des concurrents comme la Chine. « C’est une compétition difficile à gagner pour l’UE, car les États membres veulent avant tout défendre leurs intérêts nationaux, estime-t-il. L’Europe a, en revanche, beaucoup à gagner en misant sur le troisième pilier de sa stratégie ». La priorité, selon lui, est de mettre en place une économie circulaire.

Une étude réalisée par le Centre commun de recherche souligne également l’importance d’une gestion efficace des déchets, qui permette de réutiliser les métaux existants. Sans quoi le déficit d’approvisionnement en métaux rares au cours des deux prochaines décennies pourrait menacer la production de technologies solaires, éoliennes et nucléaires, de véhicules électriques et de systèmes de capture de carbone.

Les Amis de la Terre Europe, une ONG de défense de l’environnement, ont demandé aux dirigeants européens d’intensifier le recours au recyclage et à la récupération afin de limiter leur consommation de métaux, de minéraux, de carburants fossiles et de biomasse qui, selon l’ONG, atteint des niveaux alarmants. « Cette situation met en péril le fonctionnement durable de nos écosystèmes et les services qu’ils fournissent. Des stratégies visant à rendre plus durable l’utilisation des ressources doivent être mises en place de toute urgence », peut-on lire dans un rapport de 2011.

Dans un rapport rendu public en 2013, ils accueillent favorablement l’initiative matières premières de la Commission mais souhaitaient encore plus de volontarisme sur le traitement des déchets et le recyclage. Mais l’ONG n’hésite pas à qualifier la stratégie internationale d’accès aux matières stratégiques de contradictoire avec d’autres politiques européennes comme « Horizon 2020 ».

Afin d’inciter les industriels européens à investir dans le recyclage, il faut une sécurité d’approvisionnement et des normes sociales et environnementales homogènes entre les pays, estime, pour sa part, Annick Carpentier, la directrice du département Environnement, Santé et Sécurité chez Eurométaux, qui représente l’industrie métallurgique européenne. Car les investissements nécessaires pour mettre en place des procédés de recyclage et de récupération efficaces se chiffrent en millions d’euros, explique-t-elle.

Pour Jim Puckett, du Basel Action Network, exporter des déchets toxiques vers les pays en développement revient à « externaliser leurs coûts de traitement dans des pays qui n’ont pas de filet de sécurité –protection au travail, respect des règles environnementales… ». Il reconnaît que « l’Union européenne a joué un rôle de poids » dans les négociations pour faire adopter l’amendement à la convention de Bâle qui interdit ce type de transferts. Mais récemment, un lobby d’industriels américains, producteurs d’équipements électriques et électroniques, fait pression auprès de Bruxelles pour obtenir un droit d’exemption aux tests de fonctionnalité prévus par la directive sur les déchets (DEE), a-t-il confié à EURACTIV.fr.

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