Clare Spottiswoode raconte le dégroupage du gaz en Ukraine

Clare Spottiswoode [Website of Naftogaz]

Cet article fait partie de l'édition spéciale L’Ukraine au coeur de l’imbroglio gazier entre l’UE et la Russie.

Comme dans le reste de l’Europe, le transport du gaz en Ukraine rejoindra une structure indépendante au 1er janvier 2020. Une étape importante après des années de bisbilles internes et russes.

Clare Spottiswoode a supervisé pour Naftogaz le transfert des activités de transport  à la nouvelle structure baptisée Ukrtransgaz.

En plus d’avoir adhéré au traité instituant la Communauté de l’énergie, l’Ukraine a signé un accord d’association avec l’UE. Pour ces deux raisons, Kiev doit aligner sa législation sur l’énergie aux règles communautaires.

La très attendue « loi sur le dégroupage » est entrée en vigueur le 17 novembre après son adoption par le Parlement le 31 octobre. La Communauté de l’énergie a fait observer qu’« après des années d’inertie et de luttes intestines politiques, l’adoption de la loi arrive à point nommé, car elle démêle de nombreuses difficultés qui freinaient l’Ukraine. »

Plusieurs obstacles russes se dressaient face à l’Ukraine : en tant que partie à l’accord de transit gazier entre Naftogaz et Gazprom, l’approbation de Gazprom était nécessaire pour transférer les droits et obligations à un nouveau réseau de gaz naturel (GTS), Ukrtransgaz (UTG).

UTG, une filiale de Naftogaz, a déjà réaffecté près de 10 000 collaborateurs impliqués dans le transport de gaz et a assuré la mise en place de tous les processus commerciaux et systèmes informatiques nécessaires. Le centre de distribution, le cœur du transport gazier, est entièrement transféré au gestionnaire de réseau de transport (GRT).

Le contrat gazier entre la Russie et l’Ukraine expirera au 1er janvier. Et c’est aussi le jour où UTG cèdera le GRT à Mahistralni Gazoprovody Ukrainy (MGU), une entreprise publique indépendante du groupe Naftogaz.

Parallèlement à la cession de la propriété du GRT à MGU, le gouvernement transférera le réseau de transport de gaz sous le contrôle opérationnel complet du nouveau GRT, dirigé par le PDG Sergiy Makogon.

Le contrôle de MGU reviendra au ministère ukrainien des Finances. Conformément à la loi, aucune ingérence de leur part n’est possible dans les activités d’investissement du GRT.

« Nous venons d’avoir une longue réunion avec le conseil de surveillance d’UGM et nous nous sommes assurés que tout allait bien. Ils sont satisfaits, car ils disposent des compétences et du personnel pour mener à bien le dégroupage à partir du 1er janvier », a déclaré Mme Spottiswoode qui occupe la présidence du conseil de surveillance de Naftogaz.

Cette dernière a en outre rendu hommage au PDG de Naftogaz, Andriy Kobolyev, qui dirige l’entreprise depuis la révolution ukrainienne de 2014.

« Andryi et moi avons promis que nous tiendrions nos promesses en matière de dégroupage et je pense que beaucoup de gens ne nous croyaient tout simplement pas. Ils étaient très sceptiques. Mais (….) tout est fait et tout sera livré », annonce-t-elle.

Mme Spottisoode est arrivée chez Naftogaz en janvier 2018. Elle explique :

« L’une des raisons pour lesquelles j’ai été nommée est que j’ai mené à bien le tout premier dégroupage au monde au Royaume-Uni. Nous avons dû séparer les parties monopolistiques, c’est-à-dire le réseau et les tuyaux, parce que nous souhaitions introduire une concurrence dynamique. J’ai donc dû élaborer un plan de dégroupage de nos pipelines afin de nous assurer que nous pourrions obtenir la concurrence. C’est ce que nous avons fait au Royaume-Uni. À mon retour en Ukraine, j’ai donc été surprise de voir que la Commission européenne avait adopté un modèle de dégroupage identique à celui que j’avais conçu il y a des années. Je connais donc très bien tout le processus de dégroupage et la façon de le conduire à bon terme ».

Interrogée sur les différends avec la Russie, Clare Spottiswoode a répondu que le dégroupage était une tâche complexe et longue.

« Le délai (1er janvier 2020) était assez serré pour fournir tout ce qui est nécessaire afin d’amorcer le dégroupage. Donc pour moi, la date de fin du contrat de transit n’a jamais été une contrainte », a-t-elle souligné.

Questionnée sur les différences entre le dégroupage au Royaume-Uni et en Ukraine, elle répond que la tâche a été plus ardue au Royaume-Uni.

« Là-bas, nous n’avons pas seulement dû dégrouper les pipelines nationaux comme nous le faisons ici, mais aussi les petits tuyaux qui arrivent dans chaque bâtiment. Notre tâche était donc bien plus lourde. De plus, cela n’avait jamais été fait auparavant, nous avons donc dû partir de zéro, déterminer le modèle à utiliser et nous assurer que nous avions les systèmes informatiques adéquats. C’était en 1996, les ordinateurs étaient beaucoup moins puissants à l’époque. C’était, à mon sens, un processus beaucoup plus difficile », indique-t-elle.

Clare Spottiswoode souligne également qu’au Royaume-Uni, le contexte politique n’avait pas posé de problème. En Ukraine en revanche, il a fallu faire face à « certaines complexités », telles qu’un changement d’administration à mi-parcours ou l’implication de la Russie et l’UE.

Au sujet des relations avec la Russie, elle évoque une autre demande ukrainienne adressée à l’Institut d’arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm, qui porte sur la réclamation de 12 milliards de dollars à Gazprom. L’Ukraine a déjà remporté une bataille juridique semblable à hauteur de 2,5 milliards de dollars.

À propos de cette réclamation d’un montant considérable, elle précise qu’« Andriy [Kobolyev] l’a très bien décrite à l’ambassadeur britannique en disant : “Imaginez que vous ayez un iPhone à 1000 dollars et que vous le louiez à quelqu’un pour une année. Mais il vous le rend après six mois en ayant payé la moitié de la location, et vous perdez de l’argent parce que cet iPhone n’a plus la même valeur pour vous, il est verrouillé et que vous ne pouvez pas l’utiliser. »

« Nous disons donc à Gazprom : “Nous avons tous ces pipelines qui ont été conçus spécialement pour vous. Nous ne pouvons pas les utiliser à d’autres fins, et de votre côté vous ne nous fournissez plus de gaz pour le transit. Par conséquent, vous devriez payer la valeur de ces actifs. Il y a aussi des raisons légales pour lesquelles cet argent nous est dû.” »

Ces arguments sont-ils susceptibles de convaincre les Russes ? « Bien sûr que non », répond-elle.

Interrogée sur les discussions en cours avec la Russie concernant une éventuelle poursuite du transit de gaz via l’Ukraine, dans le cadre desquelles l’arbitrage de Stockholm semble être une monnaie d’échange, elle répond qu’il ne serait pas logique que l’Ukraine fasse l’impasse sur la valeur de l’arbitrage de Stockholm.

Que se passera-t-il si aucun accord n’est conclu et si, le 1er janvier, la Russie continue d’injecter du gaz en Ukraine, comme un expert s’est récemment risqué à l’imaginer ? Pour Mme Spottiswoode, la Russie serait « stupide » d’agir ainsi.

« Si cela arrivait, nous dirions simplement qu’il s’agit de gaz inconnu, qui n’a pas de propriétaire, nous considérerions donc que c’est le nôtre, merci beaucoup. Si les Russes apportaient la preuve qu’il s’agit de leur gaz, alors nous dirions que nous nous emparons de ces actifs parce qu’ils nous doivent beaucoup d’argent. Nous faisons donc en sorte d’obtenir le remboursement de la dette qui est suspens à Stockholm. Il n’est pas totalement exclu que la Russie se lance dans une telle démarche, mais je ne sais pas pourquoi elle le ferait. On ne sait jamais, cela dit ».

« Je ne sais pas ce qu’il va se passer concernant le réseau de transport de gaz naturel. S’il n’y a pas d’accord de transit ni d’accord d’interconnexion, les vannes pourraient être fermées pour empêcher le passage du gaz », conclut-elle.

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