Les Etats membres devront jouer le collectif pour éviter une crise gazière

Pour éviter de nouvelles crises énergétiques, les Etats membres devront être solidaires les uns des autres, prévoit la loi sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz adoptée le 26 avril.

Pour la première fois, le principe de solidarité s’appliquera au secteur du gaz, touché par de multiples crises ces dernières années.

Concrètement, les États membres devront aider leurs voisins dans le cas d’une grave crise du gaz afin d’assurer aux foyers européens qu’ils puissent se chauffer. C’est ce qu’ont décidé le 26 avril le Parlement et le Conseil.

Des coupures dans l’approvisionnement du gaz venant de Russie en 2006 et 2009 ont révélé la vulnérabilité de l’Union européenne – notamment de l’Est. En effet, le bloc dépend des exportations du géant russe Gazprom pour un tiers de ses besoins énergétiques.

Toutefois, la volonté de la Commission d’imposer davantage de surveillance et de réclamer une plus grande coopération régionale a hérissé les poils des grands États membres, qui craignent que l’exécutif n’exagère.

Sécurité d’approvisionnement

Un compromis a été atteint obligeant les sociétés de gaz naturel à notifier les contrats à long terme qui sont pertinents pour la sécurité d’approvisionnement (28 % de la consommation annuelle de gaz dans l’État membre).

Neuf régions de pays voisins ont été identifiées en se basant sur leur proximité et leur capacité à mettre en commun des ressources, les seules exceptions étant les îles énergétiques de Malte et de Chypre.

Le Royaume-Uni et l’Irlande forment par exemple une région, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et l’Espagne une autre, et la République tchèque, l’Allemagne, la Pologne et la Slovaquie une autre. La Bulgarie, la Grèce et la Roumanie représentent ensemble une région, et les pays baltes et scandinaves seront bientôt deux entités.

L'Union de l'énergie prendra la forme de 9 grandes régions interdépendantes

Les États membres seront bientôt obligés de fournir leurs voisins en électricité en cas de pénurie, au sein de 9 grandes régions européennes. 

Pour y parvenir, l’interconnexion entre les pays – notoirement difficile à atteindre – devra encore être fortement améliorée. Par ailleurs, les pays de la même région font souvent face à des facteurs externes semblables, ce qui a jusqu’à présent empêché le principe de solidarité de fonctionner lors des coupures d’électricité en Bulgarie cet hiver.

La Roumanie refuse de dépanner la Bulgarie en énergie

La Roumanie a refusé de répondre à une demande urgente d’électricité émanant de la Bulgarie voisine, suite à un pic de consommation lié à la vague de froid dans les deux pays.

Le vice-président de la Commission européenne pour l’Union de l’énergie, Maroš Šefčovič, estime que d’importants progrès ont été réalisés dans l’amélioration de la sécurité énergétique, l’un des objectifs de l’Union de l’énergie.

« Les nouvelles règles se basent sur la solidarité et la coopération entre les États membres. Alors que les conditions nationales et les spécificités des États membres sont un élément essentiel, le cadre paneuropéen des groupes régionaux rend les actions coordonnées possible. L’Europe est ainsi mieux équipée pour éviter et faire face à d’éventuelles crises », explique Maroš Šefčovič.

Prévention des crises

Pour le commissaire à l’action pour le climat et à l’énergie, Miguel Arias Cañete, la nouvelle règlementation ouvre la voie à une prévention des crises mieux coordonnée et une meilleure gestion des crises liées au gaz en associant les normes établies à échelle européenne à une coopération régionale et de la solidarité.

À la suite de l’accord politique, le texte devra être formellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Lorsqu’il sera soutenu par les deux co-législateurs, la révision de la règlementation sur la sécurité de l’approvisionnement en gaz sera publiée sur le Journal officiel de l’UE et entrera en vigueur 20 jours plus tard.

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