Une centrale nucléaire belge ne respecte pas le droit européen

La centrale nucléaire de Doel, à la lisière des Pays-Bas. [RockerStocker / Shutterstock]

L’avocate générale de la CJCE assure que la Belgique a enfreint les deux conventions environnementales en vigueur. L’obligation de consulter l’avis des citoyens et de faire les évaluations adéquates n’ont pas été respectées.

Une avocate générale de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) a remis en doute la décision de la Belgique de prolonger la durée de vie d’une de ces plus vieilles centrales nucléaires, en sous-entendant que les évaluations sur l’impact environnemental n’avaient pas été effectuées dans les règles.

Dans un communiqué, l’avocate générale Juliane Kokott affirme que la décision de prolonger la durée de vie de deux réacteurs de Doel sans se soumettre à un audit sur les inquiétudes environnementales constitue une « violation des règles de l’UE ».

Juliane Kokott estime que les conventions d’Espoo et d’Aarhus, traités internationaux régissant les questions environnementales transfrontalières et la participation du public aux processus décisionnels, n’ont pas été respectés.

L’avocate générale a en outre suggéré que les « motifs impérieux d’intérêt général », comme la sécurité du réseau d’approvisionnement, avait un rôle légitime à jouer dans la décision des autorités belges, et que le maintien de ladite décision n’était « pas exclu ».

Deux réacteurs de Doel situées à la frontière néerlandaise auraient dû être définitivement fermés en 2015, conformément à la loi du 31 janvier 2003 qui stipule que les centrales nucléaires européennes devaient être désactivées après 40 ans d’activité.

Néanmoins, le gouvernement belge en a décidé autrement, puisqu’en 2015, une loi venant amender celle de 2003 a allongé de dix ans l’utilisation des réacteurs 1 et 2, en échange d’un investissement de 700 millions d’euros du fournisseur Electrabel dans la sécurisation des accélérateurs de particules.

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Deux associations écologistes belges ont d’ailleurs déposé une plainte auprès de leur Cour constitutionnelle, alléguant qu’aucune évaluation des impacts environnementaux n’avait été faite, et que les citoyens belges n’avaient pas été consultés.

L’une des deux plaintes en appelle à la convention d’Espoo sur les questions transfrontalières, et l’autre à la convention d’Aarhus sur la prise en compte de l’avis citoyen.

Concernant l’avis consultatif, Francesca Carlsson, juriste du Bureau européen de l’environnement (BEE), déclare que « les évaluations de l’impact environnemental au-delà des frontières ainsi que la participation des citoyens sont des pratiques essentielles du droit de l’environnement international et communautaire, qui contribuent à protéger tous les Européens ».

Elle ajoute qu’ « étant donné les risques liés aux centrales nucléaires vieillissantes, y compris pour les citoyens des pays frontaliers, déroger à la loi européenne de la sorte est clairement contraire à l’intérêt général ».

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Les associations écologistes ont également alerté sur le fait que les directives de l’UE sur l’évaluation des incidences sur l’environnementsur l’habitat et sur les oiseaux ont également été enfreintes, compte tenu de la proximité géographique de Doel avec un certain nombre de sites européens de protection de la faune et de la flore.

La Cour constitutionnelle belge a donc envoyé le dossier à la Cour de justice de l’UE (CJUE), dont les juges examineront de très près le communiqué de Julianne Kokott avant d’émettre un jugement final. La CJUE va rarement contre l’avis de l’assemblée.

L’écologiste belge Sara Van Dyck a déclaré à Euractiv que « les futures prolongations de la durée de vie ne seraient plus possibles. Ce verdict indique clairement qu’elles ne seront pas adoptées sans une évaluation environnementale et une consultation publique appropriées ».

La Belgique est actuellement confrontée à d’importantes préoccupations en matière de sécurité d’approvisionnement, une « dégradation du béton » ayant été découverte dans son autre centrale nucléaire, Tihange. Le nucléaire satisfait normalement environ 40 % de la demande d’électricité du pays, mais Bruxelles doit désormais davantage compter sur les importations d’énergie.

Philippe Van Troeye, PDG d’Electrabel, a récemment déclaré à L’Écho que l’approvisionnement électrique « sera juste en janvier et février. Mais elle l’était également en novembre, avec un seul réacteur en état de fonctionnement. On s’en est quand même sortis. Janvier et février seront des mois plus froids, avec un accès moins sûr aux importations ».

Le PDG ne s’est pas encore résigné « à l’idée qu’il y aura bientôt des coupures de courant ». L’association ENTSO-E a averti le 28 novembre qu’il pourrait y avoir des pénuries d’électricité en janvier si les températures tombent en dessous de -5°C et que la capacité éolienne tombe en dessous de 30 %.

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