Berlin refuse de divulguer les détails de son plan d’abandon du charbon à 4 milliards

[Shutterstock/Ralf M]

L’Allemagne compte verser plus de 4 milliards d’euros à LEAG et RWE, deux opérateurs de centrales au lignite, pour qu’ils cessent leurs activités. Mais le ministère de l’Économie refuse de donner plus d’informations sur le calcul de la somme.

Alors que le Bundestag vient d’adopter la loi allemande d’abandon progressif du charbon ce vendredi 3 juillet, le tribunal administratif supérieur de Berlin-Brandebourg avait rejeté la veille une motion urgente déposée par des activistes environnementaux, qui demandait de divulguer les détails de l’accord du gouvernement avec les opérateurs des centrales au lignite.

La motion a été présentée par l’organisation de droit environnemental ClimateEarth et la plateforme de défense de la liberté d’information FragDenStaat. Les deux groupes souhaitaient connaître, en vertu de la loi allemande sur l’information en matière d’environnement, les critères utilisés pour calculer les compensations offertes aux deux entreprises énergétiques sommées de fermer leurs portes.

L’entente a été négociée à huis clos par le ministère de l’économie, dirigé par Peter Altmaier (CDU).

Mais le ministère a refusé de donner les détails de l’accord, parce que l’obligation de fournir des informations ne s’appliquerait pas aux documents qui font partie du processus législatif. Et la Cour a corroboré cette affirmation jeudi.

Le gouvernement allemand approuve la loi sur l’abandon progressif du charbon

Mercredi 24 juin, le gouvernement allemand a mis la touche finale à sa loi sur la suppression progressive du charbon, dans l’espoir qu’elle soit adoptée par le Bundesrat avant la pause estivale. Un article d’Euractiv Allemagne.

Selon Arne Semsrott, un membre de FragDenStaat, le tribunal allemand de première instance aurait indiqué aux activistes que « ce différend [devait] être réglé dans le calme et pas de façon sommaire ».

ClientEarth s’inquiète aussi du silence du ministère de l’Économie. « Il semblerait que […] Peter Altmaier ne veuille en aucun cas donner de renseignements sur ses accords avec le lobby du charbon », explique le chef du bureau allemand de l’organisation, Hermann Ott. Et maintenant, « [il] retarde la publication des documents, jusqu’à ce que la loi sur le charbon soit passée — et que le sac de billets soit fermé ».

Trop d’argent du contribuable ?

La compensation offerte aux opérateurs des centrales, qui s’élève à 4,35 milliards d’euros au total, suscite la controverse. Le groupe de réflexion Öko-Institut juge que ce chiffre pourrait dépasser de 2 milliards d’euros le montant réellement nécessaire.

Mais selon le ministère allemand de l’Environnement, un groupe de vérificateurs indépendants a étudié de près la situation financière des centrales.

Les réviseurs ont notamment « eu accès aux documents internes des entreprises, que les opérateurs leur ont fournis lors de réunions sur place », a indiqué un porte-parole du ministère à Euractiv. Et d’ajouter que le ministère publiera prochainement l’opinion d’un expert sur le sujet, une fois que la loi aura été adoptée au parlement allemand.

En janvier, le magazine allemand Der Spiegel a signalé que le groupe LEAG comptait déjà fermer ses centrales au charbon, qui n’étaient plus assez rentables comparé à l’électricité verte moins chère.

Le plan de fermeture, décrit dans un document interne que Der Spiegel a pu consulter, n’était pas vraiment différent de l’accord conclu avec le gouvernement — ce qui a remis en cause la nécessité de débourser des milliards d’euros d’argent public pour des « activités normales ».

Négociations en privé

Mercredi 1er juillet, l’Öko-Institut a publié une étude inédite qui calcule la compensation que les centrales au charbon peuvent demander à juste titre au gouvernement.

Le groupe de réflexion, qui se base sur le coût actuel de l’électricité, estime que le groupe LEAG aurait le droit de recevoir 770 millions d’euros, et non 1,75 milliard d’euros, comme le prévoit l’accord.

Dans le cas de RWE, tout dépend des frais occasionnés par la reconversion des mines à ciel ouvert que possède l’entreprise. Mais selon les calculs de l’Öko-Institut, l’opérateur empocherait un milliard de plus que la somme réellement nécessaire pour sortir du charbon.

Les Français n’ont jamais consommé aussi peu d’électricité en 10 ans

Baisse de la production et de la consommation sont au menu du bilan électrique de RTE ce 12 février. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

Toutefois, ces estimations ne peuvent être confirmées, parce que les négociations ont eu lieu à huis clos. Les représentants de la société civile n’ont pas été consultés et l’opinion publique n’a pu commenter le dossier, déclare Ida Westphal, une avocate de ClientEarth.

« Malheureusement, la formule [utilisée pour calculer] la compensation reste un mystère », a-t-elle indiqué à Euractiv Allemagne. Selon l’avocate, il aurait été bien plus logique de lier le montant de la compensation à la rentabilité future des centrales électriques.

Semaine de fermeture des centrales au charbon

Il devient par ailleurs de plus en plus clair que l’Allemagne abandonnera le charbon bien avant la date limite de 2038.

C’est parce que les centrales au charbon ne sont plus vraiment rentables. D’après le groupe de réflexion Agora Energiewende, en Allemagne, la production d’énergie au charbon a diminué de 40 % au premier semestre de l’année 2020 comparé à l’année précédente.

Les centrales qui fonctionnent au lignite et à la houille produisent moins de 20 % de l’énergie du pays, selon une étude présentée cette semaine par le groupe de réflexion. En cause, le prix des certificats d’émissions de CO2, censé augmenter significativement au cours des prochaines années.

Cette tendance se confirme aussi dans d’autres États membres. Cette semaine, l’expiration d’un délai fixé par une directive européenne sur les émissions industrielles a poussé de nombreux pays de l’UE à fermer davantage de centrales au charbon.

L’Espagne a réduit de moitié sa capacité de production de charbon, soit plus de 4,6 gigawatts, contre 600 mégawatts en Pologne.

Même avec l’adoption de la loi sur l’abandon progressif du charbon, la disposition doit ensuite recevoir le feu vert de Bruxelles avant de pouvoir être appliquée.

D’ici à l’automne, le service de la concurrence de la Commission examinera si l’accord à 4,35 milliards d’euros suffit à financer le plan allemand de sortie du charbon, ou s’il risque de fausser la concurrence sur le marché unique.

Si elle émet des doutes, Bruxelles pourrait lancer une enquête approfondie qui retarderait considérablement la mise en œuvre du projet de loi.

Selon le ministère allemand de l’Environnement, jusqu’à présent, les pourparlers avec l’exécutif européen ont été « extrêmement constructifs ».

L’Europe produit moins d’électricité sale, mais en a importé davantage en 2019

Selon l’ONG britannique Sandbag, l’UE a importé davantage d’électricité issue du charbon, produite juste de l’autre côté de sa frontière, parce que les émissions de carbone ne sont presque pas taxées dans les Balkans. Un article de notre partenaire, Ouest-France.

Subscribe to our newsletters

Subscribe
CONTRIBUER