Berlin sur le point d’exproprier Gazprom

« Le 11 mai, nous avons été informés que la Russie sanctionnait 31 services publics européens, ciblant les opérateurs de stockage et de négoce, dont Gazprom Germania, bien que les opérateurs de réseaux de transmission ne soient pas inclus », a expliqué Robert Habeck, le ministre allemand de l’Économie et du Climat. [EPA-EFE/Sean Gallup / POOL]

Après que la Russie a annoncé des sanctions contre 31 entreprises européennes de services publics, dont Gazprom Germania, le gouvernement allemand semble sur le point d’exproprier la filiale allemande de Gazprom et ses actifs.

Les sanctions imposées par Moscou toucheront le propriétaire polonais de gazoducs EuRoPol Gaz, Gazprom Germania ainsi que 29 filiales de Gazprom Germania en Suisse, en Hongrie, en Grande-Bretagne, en France, en Bulgarie, au Benelux, aux États-Unis, en Roumanie et à Singapour.

Gazprom Germania est actuellement sous contrôle allemand après que le russe Gazprom ait abandonné la propriété de l’entreprise en avril. Gazprom Germania possède plusieurs entreprises clés sur les marchés gaziers allemands, notamment le négociant en gaz Wingas et l’opérateur d’installations de stockage Astora, qui est propriétaire du plus grand centre de stockage de gaz allemand à Rehden.

« Le 11 mai, nous avons été informés que la Russie sanctionnait 31 services publics européens, ciblant les opérateurs de stockage et de négoce, dont Gazprom Germania, bien que les opérateurs de réseaux de transmission ne soient pas inclus », a expliqué jeudi 12 mai Robert Habeck, le ministre allemand de l’Économie et du Climat et vice-chancelier du gouvernement de coalition.

« Dans l’ensemble, la situation arrive à un point critique », a-t-il confié aux journalistes, ajoutant que la menace de voir la Russie utiliser le pétrole et le gaz comme une arme semble se concrétiser.

Les contre-sanctions russes comprennent une interdiction des transactions mais aussi une interdiction pour les navires ayant des liens avec les entreprises en question de faire escale dans les ports russes, a rapporté le radiodiffuseur public ARD.

Selon l’agence de presse russe Interfax, les sanctions interdiraient également le stockage de gaz russe à long terme sur le sol allemand pour l’hiver prochain.

Les entreprises étrangères tombées sous le coup des contre-sanctions russes ne peuvent plus interagir avec elle dans le secteur du gaz, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dimitry Peskov, comme le rapporte l’agence de presse russe RIA.

« C’est un décret chirurgical », a expliqué Klaus Müller, chef de l’agence fédérale allemande des réseaux, qui s’exprimait aux côtés de M. Habeck, soulignant « l’approche innovante » adoptée par le gouvernement russe, qui avait exclu de manière sélective les gestionnaires de réseaux de transport de gaz.

« C’est un décret très pointu pour pouvoir continuer à faire des affaires avec l’Allemagne », a-t-il dit, mais probablement avec de nouveaux contrats à de nouveaux prix, ce que montreraient les nominations sur le marché du gaz le lendemain matin, a-t-il ajouté.

Berlin nationalise Gazprom Germania pour empêcher sa liquidation

Dans une décision historique, le gouvernement allemand a placé Gazprom Germania sous le contrôle d’une agence fédérale dans le but de sauver les marchés du gaz, après que la société a été placée sous le contrôle d’une société-écran douteuse qui a ordonné sa liquidation.

Vers une expropriation

« Nous n’augmenterons pas le niveau de vigilance sur les marchés d’approvisionnement en gaz aujourd’hui […]. Ce n’est pas aujourd’hui que nous allons mettre en place de nouvelles mesures d’intervention », a déclaré M. Habeck. L’Allemagne se trouve actuellement au premier des trois niveaux de vigilance pour ce qui est de l’approvisionnement en gaz.

« Nous surveillons la situation actuelle avec une grande attention. Les volumes affectés chez Gazprom Germania sont de l’ordre de 10 millions de mètres cubes par jour. Cela correspond à environ trois pour cent de la consommation annuelle totale de l’Allemagne », a-t-il ajouté.

Cependant, avec les nombreuses nouvelles qui nous parviennent, la question n’est peut-être plus de savoir si mais quand le gouvernement allemand interviendra avec force dans cette situation.

M. Habeck a salué la clairvoyance du gouvernement après qu’il a étendu au gaz la loi sur la sécurité énergétique adoptée dans les années 1970, qui avait été mise en place pendant la crise pétrolière, ce qui a permis de multiplier les outils à la disposition du gouvernement.

Le délai pour la promulgation de la loi est court, et M. Habeck a déclaré qu’elle entrerait en vigueur le 20 mai prochain.

À cette date, le gouvernement allemand sera habilité à « exproprier en dernier ressort » au cas où les exploitants d’infrastructures critiques « ne peuvent plus faire face de manière adéquate » à leurs obligations.

Lors d’une conférence de presse, le ministre allemand n’a pas souhaité répondre clairement à une question sur l’éventuelle expropriation des actifs de Gazprom.

« La loi sur la sécurité énergétique est appelée ainsi parce qu’elle est censée accorder la sécurité de l’approvisionnement énergétique en Allemagne, [c’est un outil aiguisé] avec une lame assez tranchante », a déclaré M. Habeck lorsqu’il a été interrogé par EURACTIV.

« C’est une loi qu’aucun politicien ne devrait espérer devoir utiliser un jour. Mais la situation peut, bien sûr, se produire », a-t-il ajouté.

L'Allemagne modernise sa législation pour faire face aux nouvelles menaces sur l'approvisionnement énergétique

Le gouvernement allemand a décidé de remanier sa loi sur la sécurité énergétique datant de 1975, ce permettra à l’exécutif d’exproprier les exploitants d’infrastructures critiques, les autorités se verront offrir « des possibilités d’action très larges pour gérer les crises ».

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