L’Europe peine à trancher sur la durabilité des biocarburants à base d’huile de palme

Les critiques craignent que la proposition facilite l’entrée sur le marché européen de biocarburants responsables de déforestations. [Shutterstock]

Un acte délégué du RED II déterminant les critères de durabilité des biocarburants a été bloqué par certains commissaires, qui le trouvent trop laxiste.

Selon une source anonyme proche des négociations, plusieurs commissaires ne seraient pas satisfaits de l’acte délégué de la direction générale de l’Énergie et du Climat (DGEC) portant sur l’avenir de l’huile de palme en Europe.

Les actes délégués sont des actes non législatifs adoptés par la Commission afin de compléter ou modifier des éléments non essentiels d’un acte législatif. La DGEC avait soumis sa proposition sur les risques de changement d’affectation des sols indirect (CASI) à la consultation interservices très rapidement, laissant aux autres DG à peine deux jours pour donner leur avis sur la mesure.

Selon cette même source, l’opinion des autres DG n’a pas été prise en compte lors de la consultation. La présentation du texte, prévue pour la fin du mois de janvier, a pourtant été retardée. Un porte-parole de la Commission s’est contenté de déclarer que l’exécutif européen y travaillait encore.

Certains commissaires jugeraient en effet les critères d’attribution du certificat de bas risque CASI comme étant trop faibles. La définition des critères CASI est déterminante pour l’avenir de l’huile de palme sur le marché commun et sera à l’ordre du jour de la réunion du collège des commissaires le 6 février.

Les critiques craignent que la proposition de la Commission ne facilite l’entrée sur le marché européen de biocarburants à haut risque CASI, comme ceux à base d’huile de palme ou de soja, responsables de déforestations.

En France, l'huile de palme n'est plus un biocarburant

L’Assemblée nationale a voté contre l’avis du gouvernement, lors d’une rare fronde de cette mandature, pour que l’huile de palme ne soit plus considérée comme un biocarburant.  L’Europe doit  trancher dans les prochaines semaines.

 

Dans une lettre du 29 janvier, le comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE (COPA-COCEGA) a écrit à l’exécutif européen que l’accord politique (RED II) plafonnant la consommation de biocarburants à haut risque CASI au niveau de l’année 2019 pourrait être facilement contourné si les critères d’attributions du certificat bas risque CASI étaient trop laxistes.

« Sans provisions juridiquement contraignantes dans l’acte délégué, la COPA-COCEGA craint qu’il y ait une faille dans la directive qui permettrait à des biocarburants à haut risque CASI d’être certifiés à bas risque », explique le secrétaire général du comité, Pekka Pesonen.

Selon l’ONG environnementale Transport et Environnement (T&E), la réticence de l’exécutif à établir des critères plus stricts serait motivée par des intérêts commerciaux. « La commissaire européenne au commerce, Cecilia Malmström, négocie actuellement des accords avec les pays producteurs de matières premières destinées aux biocarburants : l’Indonésie pour l’huile de palme, Mercosur et les États-Unis pour le soja. Elle ne voudrait pas que ces critères CASI viennent mettre du plomb dans l’aile à ses négociations commerciales », a déclaré l’ONG, ajoutant que « les amis de l’huile de palme » siégeant à la Commission étaient trop malins pour oser prétendre que l’huile végétale avait un faible risque CASI.

À Washington, Malmström tente d'éviter les taxes sur les voitures européennes

Cecilia Malmström se rend à Washington le 8 janvier pour un nouveau cycle de négociations avec les responsables américains, la menace de taxes sur les voitures planant sur l’industrie européenne.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.