Bruxelles ouvre une enquête sur les aides d’État espagnoles aux centrales à charbon

La Commission européenne a ouvert une enquête sur les aides publiques accordées par l’Espagne aux centrales à charbon, en échange de l’installation de filtres pour réduire les émissions polluantes. Un article d’Euroefe.

Bruxelles craint que le soutien de l’Espagne aux centrales à charbon ne respecte pas les normes de l’Union européenne sur les aides d’État. Les aides publiques auraient été utilisées pour aider les centrales à remplir les obligations européennes, alors que cela devrait se faire sans l’intervention de l’État.

Pollueur payeur

« Si vous polluez, vous payez : c’est un principe fondamental dans la loi environnementale de l’UE. Les règles sur les aides d’État de l’UE ne permettent pas aux États membres d’exonérer les entreprises de cette responsabilité en utilisant l’argent du contribuable », a déclaré dans un communiqué la commissaire européenne en charge de la concurrence, Margrethe Vestager.

La responsable danoise assure que la Commission pense que l’Espagne « n’a pas aidé les centrales à charbon dans l’unique but qu’elles réduisent les émissions néfastes de dioxyde d’azote puisqu’elles sont déjà obligées de le faire en vertu du droit européen en matière d’environnement ».

« Par conséquent, le soutien accordé à ces centrales à charbon leur a conféré un avantage concurrentiel déloyal. Nous allons désormais examiner cette question plus en détails », a-t-elle souligné.

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Problème de filtres

En 2007, les autorités espagnoles ont introduit un régime ou « dispositif environnemental incitatif » pour soutenir l’installation de nouveaux filtres à oxyde de soufre dans les centrales à charbon existantes.

Selon l’exécutif, ces filtres ont pour objectif de réduire les émissions de cette substance. En échange, les centrales espagnoles gagnent le droit de recevoir des aides publiques en fonction de leur taille durant une période de dix ans (8 750 euros chaque année par mégawatt).

Depuis 2007, quatorze centrales à charbon ont bénéficié de ce régime et ont reçu au total, plus de 440 millions d’euros sous la forme d’aides publiques. Des paiements continueront à être versés jusqu’en 2020.

Madrid n’a pas soumis cette mesure à l’évaluation de la Commission alors que Bruxelles estime que les bénéficiaires de ces aides ne font que remplir leurs obligations européennes en matière de réduction des émissions.

Ces obligations légales ont été établies dans une directive en 2001 sur la réduction des émissions atmosphériques de certains agents polluants émis par de grandes installations de combustion, rappelle l’exécutif.

Si les doutes de Bruxelles sont confirmés, cela signifie que le régime espagnol n’aura eu, en réalité, aucun effet incitatif du point de vue  environnemental. Quoi qu’il en soit, la décision d’ouvrir une enquête approfondie ne préjuge pas son issue, selon la Commission.

 

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