Budget 2018: comment rendre la transition écologique accessible aux plus précaires

Transition écologique et solidaire : un budget en hausse de 4%. [Frederic Legrand - COMEO/Shutterstock]

Retour de la prime à la casse, aides aux travaux de rénovation énergétique…le budget 2018 du ministère de la Transition écologique et solidaire s’efforce d’épargner le budget des plus modestes.  Un article de notre partenaire, La Tribune.

Il y a au moins un point sur lequel Nicolas Hulot – qui doit par ailleurs composer avec le ministère de l’Agriculture et avec les énergéticiens – peut se réjouir. Son ministère (désormais baptisé de la Transition écologique et solidaire) voit son budget passer de 9,9 milliards d’euros en 2017 à 10,4 milliards pour 2018, soit une hausse de 3,9%. En revanche, ses effectifs seront dans le même temps réduits de près de 1 300 personnes.

Quant à son bras armé, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), elle ne sera plus financée comme par le passé par une partie du produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), mais réintégrée au budget de l’Etat. Ses crédits de paiement pour 2018 sont accrus de 36% à 613 millions d’euros, afin de lui éviter les situations de trésorerie délicates qu’elle a pu connaître les dernières années. Cela lui permettra par ailleurs de créer un fonds « air-mobilité » doté de 20 à 25 millions de crédits. En revanche, ses autorisations d’engagements sont revues à la baisse, et l’agence devra contribuer à l’effort budgétaire par une économie de 50 millions d’euros en 2018.

L’Autorité de sûreté du nucléaire (ASN), qui demandait un accroissement de ses ressources à l’aube d’une année où elle va devoir rendre des avis sur la prolongation des réacteurs nucléaires, ne bénéficiera d’aucune rallonge.

Les énergies renouvelables financées plus largement par les énergies fossiles

Les principales nouveautés de ce budget avaient déjà été annoncées par le ministre lui-même, notamment dans son plan climat présenté début juillet et qui vise d’ici à 2022 à diviser par deux le nombre de « passoires thermiques », remplacer 500 000 véhicules polluants, développer les transports durables et augmenter de 70 % la production des énergies renouvelables conformément à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Une hausse accélérée de la taxe carbone instaurée par la loi de transition énergétique de 2015 la fait passer de 30,50 euros la tonne de CO2 en 2017 à 44,6 euros en 2018 et 86,20 en 2022, contribuant à alourdir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans le même temps, la fiscalité appliquée au diesel se rapprochera de celle appliquée par l’essence. Les prix à la pompe augmenteront donc en 2018 de 3,9 centimes par litre pour l’essence et 7,6 centimes par litre pour le gazole.

Le produit de cette taxe entrera dans une part croissante du financement des énergies renouvelables, qui atteindra en 2018, 5,5 milliards d’euros contre 5,7 milliards en 2017 (et 6,5 milliards prévus en 2020), un plateau qui s’explique notamment par la baisse des coûts de ces énergies vertes, très nette au vu des résultats des derniers appels d’offres. Par ailleurs, conformément au calendrier qui s’échelonne jusqu’en 2020, l’Etat remboursera 1,6 milliard d’euros à EDF sur une dette (constituée par les coûts de rachat des énergies renouvelables) qui s’élève au total à 4,6 milliards. Le financement des énergies renouvelables via la CSPE (contribution au service public de l’électricité) restera plafonné à 22,5 euros par mégawattheure afin de ne pas pénaliser plus fortement les consommateurs d’électricité que ceux d’énergies fossiles.

100 millions pour les conversions des véhicules anciens

Au rang des dépenses, le ministère a également prévu une enveloppe de 100 millions d’euros pour la prime à la conversion des véhicules anciens, correspondant à quelque 100 000 véhicules sortis du parc. Cette mesure entre dans un dispositif de bonus/malus revisité : les véhicules à essence les plus anciens entrent désormais dans le périmètre de la prime, et celle-ci s’adresse à tous les Français sans condition de ressources, avec un doublement pour les ménages non imposables. Le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 127 grammes de CO2/kilomètre à 120 grammes.

Concernant l’habitat et les économies d’énergies, autre axe majeur du Plan climat présenté début juillet par Nicolas Hulot, le chèque énergie testé dans quatre départements sera généralisé aux 4 millions de ménages en situation de précarité énergétique. En revanche la transformation en prime du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), annoncée pour 2018 afin de réduire le délai entre les dépenses et le remboursement des frais engagés, est reportée à 2019. Il n’a pas encore été décidé si elle serait destinée à tous ou réservée aux plus précaires. En revanche, ce qui est certain, c’est que la fête est finie pour les fabricants de portes, fenêtres et autres volets isolants. Selon les calculs du ministère, le coût du crédit d’impôt pour les volets reviendrait à 1 350 euros par MW économisé, contre seulement 300 euros pour les autres mesures telles que l’isolation des combles ou le changement de chaudière. Ce sont elles désormais qui seront éligibles au crédit d’impôt puis à la prime. Et pour éviter l’inflation sur le prix des équipements, qui accompagne systématiquement ce genre de mesures, une réflexion est en cours pour calculer le montant de l’aide en fonction de l’efficacité de la démarche et non pas de son coût. Les diagnostics de performances énergétiques et le raccordement aux réseaux de chaleur pourraient également devenir éligibles.

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