Climat : Les Vingt-Sept échouent à se mettre d’accord sur la répartition du fardeau

Un groupe de travail sera créé pour réfléchir à la question avant Copenhague. Un gage donné à neuf pays de l’Est menés par la Pologne.

Comme prévu, les discussions du Conseil européen des 29 et 30 octobre ont achoppé autour de la contribution de l’UE pour aider les pays en voie de développement à lutter contre le changement climatique. A l’issue de deux jours de discussion, les États rechignent toujours à mettre au pot.  

Les 27 ont finalement confirmé, malgré les réticences allemandes, leur accord avec la Commission européenne sur le coût annuel de 100 milliards d’euros par an d’ici à 2020 pour financer l’adaptation au changement climatique des pays en développement. Mais pas question, pour l’instant, de préciser combien l’Union européenne mettra sur la table lors des négociations internationales.

Pas question, non plus, de resserer la fourchette de 22 à 50 milliards d’euros, qui correspond au financement public international de l’enveloppe de 100 milliards. Cette demande avait été formulée par la Grande Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas pendant le sommet. 

Questions de tactique

Ces divergences sur les chiffres résultent en fait de deux visions opposées des négociations climatiques. Les uns, dont font partie la présidence suédoise ou les Pays-Bas, veulent avancer des chiffres précis avant Copenhague. D’autres, comme la France ou l’Allemagne, estiment que l’UE ne doit pas abattre toutes ses cartes avant les négociations finales. «Ce sont des questions de tactique vis-à-vis des autres pays que ceux de l’UE», estime un diplomate, qui rappelle les rencontres à venir de l’UE avec les États-Unis, l’Inde, la Russie et la Chine. 

Sur la question de la répartition interne des efforts, les vingt-sept ont convenu de reporter à après la conférence de Copenhague la contribution européenne destinée au «financement à mise en œuvre rapide». La Commission européenne a chiffré l’aide à apporter entre 2011 et 2013 à une enveloppe internationale de 5 à 7 milliards par an. Mais surtout, les vingt-sept ont décidé que les États participeront à cette contribution de manière volontaire.  

«L’UE et les États membres qui le peuvent, en fonction de leur situation économique et financière respective, assumeront leur part du financement à mise en œuvre rapide», peut-on lire dans l’accord sur la répartition interne des efforts adopté par le Conseil. Ils devront donc tenir compte «de leur capacité à payer». Deux phrases qui donnent une marge de manœuvre très confortable aux États les plus réticents à la mise en œuvre de ce mécanisme.

Risque de blocage

Mais cet accord interne à l’Union européenne ne comprend aucune mention de la nécessité de prendre en compte le produit intérieur brut pour répartir les efforts à l’intérieur de l’Union européenne. La Pologne et huit autres pays (Bulgarie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République tchèque, Roumanie, Slovaquie et Slovénie) ont bataillé ferme pour obtenir une décision en ce sens. «Nous ne pouvons pas rentrer à Varsovie avec cet accord, a déclaré un diplomate polonais au cours du sommet. Notre opinion publique ne l’accepterait pas.»

Devant un risque de blocage, ils ont finalement obtenu, à l’issue d’une série de réunions bilatérales entre les chefs d’État, la mise sur pieds d’un groupe de travail pour décider de la répartition du fardeau au sein des pays de l’UE.

Les protestations de ces neuf États, ont par ailleurs eu raison de la disparition du système des «unités de quantité attribuées» (UQA), ce surplus de quotas de gaz à effet de serre obtenu par certains États dans le cadre du protocole de Kyoto (EURACTIV.fr, 30/10/2009). La présidence suédoise, poussée par l’Allemagne, cherche en effet un moyen de neutraliser ces UQA qui pourraient saborder, à terme, la mise en place d’un nouveau marché des quotas. Mais en vain. 

Les conclusions adoptées par le Conseil précisent en effet que «cette question doit être traitée de façon non discriminatoire de manière à traiter équitablement les pays européens et les pays non-européens, et de sorte que la gestion du surplus d’UQA n’affecte pas l’intégrité environnementale de tout accord conclu à Copenhague.» Une version beaucoup moins sévère que le texte initial, qui prévoyait que «les UQA inutilisés devraient être utilisés avec des contraintes telles qu’elles n’auraient pas d’impact négatif sur l’intégrité de l’environnement».

«Je ne vois pas pourquoi l’Union européenne voudrait se débarasser des UQA alors qu’elle ignore le besoin d’en parler à la Russie et à l’Ukraine», a affirmé à EURACTIV.fr le secrétaire d’État polonais aux Affaires européennes, Mikolaj Dowgielewicz. Moscou possède en effet un énorme stock d’UQA et selon plusieurs sources diplomatiques, la Russie n’est pas prête à remettre en cause ce système. L’UE aura l’occasion de le vérifier dès le 13 novembre, date du prochain sommet avec Moscou.

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