Accord en vue sur les économies d’énergie européennes?

Le Parlement européen insiste pour inclure les bateaux, les voitures et les avions dans les objectifs d’économie d’énergie de l’UE à l’horizon 2030. Ceux-ci sont pourtant déjà un sujet délicat.

Les eurodéputés s’apprêtent à franchir la ligne d’arrivée en ce qui concerne la révision de la directive efficacité énergétique, selon Benedek Jávor, eurodéputé hongrois (Verts).

Devant les journalistes à Bruxelles, Benedek Jávor a affirmé le 8 mai que le mandat de négociation récemment approuvé par les États membres au Conseil des ministres avait ouvert la porte à un compromis.

La directive efficacité énergétique fait partie d’un paquet de lois plus large sur les énergies propres, proposées par la Commission européenne en novembre 2016. Les États membres de l’Est sont toutefois réticents à accepter des objectifs contraignants, une inquiétude entendue par le Parlement, qui a abaissé son propre niveau d’ambition lors du vote en janvier.

Le Parlement fait marche arrière sur l’efficacité énergétique

Après l’avoir défendu pendant de long mois, le Parlement européen a fini par abandonner son objectif de 40 % d’efficacité énergétique pour 2030, au profit d’un compromis à 35 %.

Les représentants de la Commission européenne, du Parlement et du Conseil doivent se rencontrer le 16 mai pour des négociations en trilogue qui pourraient s’avérer décisives dans la conclusion d’un accord final, estime l’eurodéputé hongrois.

Mais les points d’achoppement en vue des négociations du 16 mai sont encore nombreux. Concernant l’objectif principal, la présidence bulgare de l’UE a proposé un objectif indicatif de 31 à 33 % d’économie d’énergie, ce qui se rapproche de l’objectif contraignant de 35 % voté par le Parlement en janvier. Le problème ? Ce chiffre n’est pas juridiquement contraignant, ce qui inquiète fortement les eurodéputés.

Pour Benedek Jávor, partir sur un objectif non contraignant de 30 %, comme le Conseil l’a demandé en décembre, serait clairement « inacceptable ». La question divise les pays européens en trois groupes.

D’un côté, les progressistes menés par la France et la Suède soutiennent un objectif de 35 %. Le groupe est aussi composé des Pays-Bas, du Portugal et du Luxembourg, qui sont « ouverts à l’idée d’aller au-delà de l’objectif de 30 % ». Le Danemark, l’Irlande, et l’Allemagne « sont également de ce côté », explique l’eurodéputé hongrois.

Les intermédiaires soutiennent largement l’objectif de 30 % proposé par la Commission. Le groupe est constitué de la plupart des États membres, dont l’Espagne, l’Italie, la Belgique, l’Autriche, la Grèce et la République tchèque.

Enfin, les moins ambitieux (Pologne, Roumanie, Hongrie, Slovaquie, Lettonie) s’opposent à un objectif de 30 % ou sont indécis.

La proposition pour un objectif de 31 à 33 % faite par la présidence bulgare « pourrait être la base d’un accord », suggère Benedek Jávor, qui insiste sur le fait que les objectifs doivent être contraignants et toutes les échappatoires éliminées. Il fait ainsi référence aux marges de manœuvre et exemptions envisagées dans la dernière proposition de compromis de la présidence bulgare.

L’idée d’objectifs énergétiques relevés fait son chemin chez les États membres

Lors d’une réunion informelle, les ministres de l’Énergie se sont montrés ouverts à l’idée d’une hausse des objectifs énergétiques pour 2030, sous la pression des eurodéputés.

Transport 

Dans son vote de janvier, le Parlement a décidé d’ajouter le secteur des transports dans les données de référence pour les calculs d’économie d’énergie. « Même si le transport n’est pas inclus aujourd’hui, les États membres peuvent toujours utiliser les mesures dans le secteur du transport pour respecter les obligations d’énergie de l’article 7 de la directive », indique la proposition de la présidence bulgare. « La plupart des États membres le font déjà et cela représente 6 % des économies notifiées.

L’inclusion des transports faciliterait l’atteinte d’un objectif plus élevé. « Toutes choses restantes égales par ailleurs, inclure 20 % de consommation d’énergie dans les transports permettrait par exemple d’accroître le niveau d’ambition général de l’article 7 de 10 % », assure la présidence bulgare.

Article 7 

Cet article clé de la directive précise quels secteurs doivent être inclus dans le référentiel pour le calcul des économies d’énergie. Il contient aussi un objectif phare de 1,5 % d’économies d’énergie chaque année dans la consommation finale d’énergie des pays, et spécifie les mesures pour atteindre cet objectif.

« Une des grandes questions qui restent en suspens et de savoir si le transport sera inclus dans les calculs. Un autre enjeu est le calcul des mesures d’efficacité énergétique dans le parc immobilier », s’inquiètent les Verts dans un communiqué. « Nous luttons pour l’objectif le plus élevé possible et un article 7 solide », martèle Benedek Jávor.

Marges de manœuvre et exemptions 

Un certain nombre de pays ont déjà pris des mesures pour respecter les objectifs d’économie d’énergie existants pour 2020 et craignent donc d’être pénalisés en devant réduire encore plus leur consommation d’énergie dans la période menant à 2030. Pour dissiper ces inquiétudes, la présidence bulgare propose de prendre en compte les mesures déjà prises durant la période 2018-2020 pour le calcul des objectifs 2030.

La Bulgarie propose aussi de poursuivre les « économies excédentaires » dans la prochaine période menant à 2030. « Selon ce principe, si un État membre parvient à économiser davantage que ce que n’exige l’article 7, alors il peut soustraire l’excès du montant des économies qu’il devra réaliser durant la période suivante », explique la présidence dans sa proposition de compromis.

Un autre sujet clé est les exemptions accordées à Malte et à Chypre. Leurs obligations d’économie annuelle passent donc de 1,5 % à 0,8 % dans la proposition, puisque ce sont deux petits États insulaires.

Benedek Jávor craint toutefois que cela n’ouvre la boite de Pandore, et que les autres États membres ne réclament aussi une exemption. « Si c’est le prix à payer pour obtenir le soutien de Malte et Chypre, alors je suis d’accord », a commenté l’eurodéputé écologiste. « Mais nous ne devons prendre cette voie que si tout le monde est d’accord. »

Un accord en mai ?

Benedek Jávor minimise les attentes en vue du trilogue du 16 mai, rappelant qu’une autre session finale est prévue pour le 30 mai, avant la réunion des ministres européens de l’Énergie du 11 juin.

« Pour être honnête, la Bulgarie veut finaliser les négociations sous sa présidence, mais pour le Parlement, ce n’est pas nécessaire donc nous verrons. Si nous ne parvenons pas à un bon compromis sous la présidence bulgare, nous continuerons les négociations sous la présidence autrichienne », a indiqué Benedek Jávor.

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