Débat sur la transition énergétique tout le 1er semestre 2013

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La discussion de la loi Brottes, sur la tarification progressive de l’énergie, devrait s’achever en février.

L’année 2013 sera celle de la transition énergétique, a rappelé la ministre de l’Ecologie Delphine Batho lundi 31 décembre. 

La communication du gouvernement sur le programme de travail de l’année, rendue publique jeudi 3 janvier, donne quelques détails sur le calendrier.

Ouvert le 29 novembre, le débat sur la transition énergétique « se déroulera tout au long du 1er semestre 2013 », indique le document. Il ne fixe en revanche aucune date sur le projet de loi qui devrait suivre. 

Selon le calendrier de travail de l’Assemblée nationale, le projet de loi du député François Brottes sur la tarification progressive de l’énergie doit être examiné en séance jeudi 17 et vendredi 18 janvier, après une discussion en commission des Affaires économiques le 9 janvier

C’est la deuxième lecture de ce texte. Après un rejet par le Sénat en octobre, la commission mixte paritaire n’est pas parvenue à un accord. 

Le document de travail du gouvernement précise que le texte sera débattu en février au Parlement. Il vise vraisemblablement la fin du débat au Sénat, le ministre des Relations avec le Parlement ayant tout d’abord évoqué fin janvier pour l’adoption définitive de la loi. 

« Le chantier de la fiscalité écologique sera lancé », explique encore le texte, qui évoque également la poursuite de la réforme du code minier. 

Dans le domaine de l’environnement, une loi-cadre sur la biodiversité doit être élaborée au premier semestre 2013. Des Etats généraux sur la modernisation du droit de l’environnement auront lieu en mai.

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