Dix États européens poursuivis en justice en raison d’un traité protégeant les combustibles fossiles

«  J’ai vu des parties entières de ma vie disparaître à cause des inondations de l’année dernière, des quartiers ont été détruits et quatre personnes ont perdu la vie  », a déclaré Damien, un ressortissant belge de 23 ans vivant à Chaudfontaine, une ville gravement touchée par des inondations meurtrières en juillet 2021. [EPA-EFE/STEPHANIE LECOCQ]

Cinq jeunes se considérant comme victimes du changement climatique ont intenté mardi 21 juin une action en justice devant la Cour européenne des droits de l’homme à l’encontre des États européens pour avoir laissé le traité sur la charte de l’énergie (TCE) retarder la transition écologique.

Cette première action visant à cibler le rôle du TCE dans le retardement de l’action climatique intervient avant une réunion cruciale des 52 signataires du traité ce vendredi (24 juin), au cours de laquelle les pays membres devraient annoncer un accord politique visant à réformer la charte, considérée comme «  obsolète  » par l’UE.

«  J’ai vu des parties entières de ma vie disparaître à cause des inondations de l’année dernière, des quartiers ont été détruits et quatre personnes ont perdu la vie  », a déclaré Damien, un ressortissant belge de 23 ans vivant à Chaudfontaine, une ville gravement touchée par des inondations meurtrières en juillet 2021.

«  Le bruit de l’eau ou de la pluie me rend nerveux. À la moindre averse ou information sur des catastrophes similaires, la peur revient.  »

Les cinq jeunes poursuivent l’Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, la France, l’Allemagne, la Grèce, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni pour avoir violé leurs obligations en matière de droits de l’Homme et observé un traité qui, selon eux, est incompatible avec l’Accord de Paris sur le changement climatique.

Afin de soutenir leurs arguments, ils soulignent que le TCE donne aux entreprises de combustibles fossiles le pouvoir de poursuivre les gouvernements pour obtenir des milliards d’euros de compensation pour leurs politiques climatiques par le biais de tribunaux d’arbitrage privés qui ne sont pas démocratiquement responsables.

Les plaignants ont tous été exposés à des catastrophes naturelles alimentées par le changement climatique.

Menace et incertitude constantes

Un autre plaignant est Alexandros, un étudiant grec de 21 ans qui a subi deux incendies de forêt en juillet 2021 alors qu’il passait ses vacances d’été dans la maison familiale à Athènes.

«  En 2018, un incendie s’est produit à 18 km de chez moi (à Mati) et a tué 103 personnes  », se souvient-il. «  Nous sommes constamment sous la menace et dans l’incertitude quant à notre avenir. Je ressens du stress. Chaque fois que je vois des pins sous le soleil, j’ai peur d’un incendie  », a déclaré Alexandros.

Leur avocate, Clémentine Baldon, affirme que le TCE a exposé les gouvernements à des risques financiers importants lorsqu’ils prennent des mesures en faveur du climat.

L’année dernière, les géants allemands de l’énergie RWE et Uniper ont intenté des procès distincts contre les Pays-Bas afin de réclamer une compensation pour l’élimination progressive du charbon prévue par le pays d’ici 2030.

Dans les deux cas, les contribuables néerlandais pourraient être amenés à payer la facture des actifs charbonniers abandonnés par ces entreprises.

Négociations de la réforme du traité sur la Charte de l'énergie : des "progrès limités"

Selon des télégrammes diplomatiques, peu de progrès ont été réalisés pour moderniser un accord controversé sur les investissements dans le secteur de l’énergie qui, selon les militants, pourrait faire dérailler les efforts de décarbonation en Europe et dans le monde.

Signé en 1994 en vue de protéger les investissements transfrontaliers dans le secteur de l’énergie, le TCE a fait l’objet de critiques croissantes de la part des groupes environnementaux et des gouvernements qui affirment qu’il entrave les efforts des pays visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles.

Les négociations sur la réforme du traité ont débuté en juillet 2020, la Commission européenne négociant au nom des 27 États membres de l’UE. Mais toute modification du TCE nécessite l’unanimité des 52 signataires de la charte, et les négociations ont peu progressé jusqu’à présent.

Confrontés à la lenteur des discussions, un nombre croissant de gouvernements européens ont montré des signes d’impatience et exprimé des doutes quant à la capacité de l’UE à remplir son mandat d’alignement du traité sur l’accord de Paris sur le changement climatique.

La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne et l’Espagne ont tous signalé qu’ils étaient prêts à envisager un retrait du traité.

Yamina Saheb, qui a travaillé sur le TCE et fait maintenant campagne pour le retrait du traité, a déclaré que la principale cible de l’action en justice était le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (ISDS) inclus dans le traité.

L’action en justice intervient avant un vote du Parlement européen jeudi 23 juin, au cours duquel les législateurs exposeront leurs lignes rouges concernant la réforme du TCE.

Le secrétariat du TCE a convoqué vendredi à Bruxelles une conférence spéciale réunissant ses 52 signataires afin de parvenir à un accord politique sur une proposition de réforme.

L'Europe envisage un retrait du Traité sur la Charte de l’énergie

Davantage d’États membres de l’UE ont manifesté leur impatience à l’égard de la réforme en cours du Traité sur la Charte de l’énergie qui, selon ses détracteurs, entrave les efforts internationaux visant à éliminer progressivement les combustibles fossiles.

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