2018: année charnière pour la politique énergétique européenne

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2018 sera une année clé en termes de politique énergétique et environnementale en Europe. Certains dossiers législatifs majeurs sont en passe d’aboutir.

En novembre 2016, la Commission européenne a présenté le paquet Énergie propre. Depuis, les autres institutions européennes ont tenté d’accorder leur violon sur cette grande réforme portée par Bruxelles.

Après des mois de travail et de concertation, 2018 verra les eurodéputés et les représentants des États membres se rencontrer pour négocier les lois qui traceront la trajectoire énergétique de l’UE jusqu’en 2030.

Le Parlement européen et le Conseil ont déjà fixé leur position de négociation sur les dossiers liés aux énergies renouvelables, à l’efficacité énergétique et à la gouvernance. Les États membres ont aussi finalisé leur position sur la directive relative au marché de l’électricité.

En janvier, les eurodéputés se réuniront à Strasbourg pour voter sur les trois premiers dossiers. Mais le vote des commissions environnement et énergie du Parlement européen ayant été très serré, les choses peuvent encore changer.

La directive sur l’efficacité énergétique, en particulier, pourrait prendre une tournure inattendue, puisque le rapporteur du dossier, l’eurodéputé polonais Adam Gierek, a démissionné après le vote de la commission en décembre.

La semaine prochaine pourrait être l’occasion pour les eurodéputés mécontents de la position de la commission énergie de s’unir et d’apporter d’autres amendements à la proposition initiale de la Commission européenne, qui inclut un objectif d’efficacité énergétique de 30 %.

L’eurodéputé chargé de la directive sur l’efficacité énergétique écarté

Le rapporteur controversé pour la réforme de la directive sur l’efficacité énergétique, a été remplacé à peine une semaine après l’adoption de son rapport.

Les députés européens n’ont pas encore voté sur le projet de rapport de l’eurodéputé PPE Krišjānis Kariņš sur la conception du marché de l’électricité, mais la commission énergie devrait se pencher sur la question au premier semestre de l’année, avec un trilogue avant le troisième trimestre.

Derniers obstacles

Certains dossiers concernant la politique énergétique post-2020 ont déjà été traités, y compris les mises à jour du système d’échange de quotas d’émission (ETS) et du règlement relatif au partage de l’effort entre les différents pays européens.

Ces deux dossiers conclus fin 2017, les représentants des États membres auront la possibilité de leur donner le sceau d’approbation. Ils entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l’UE.

Cette année, l’UE perdra l’honneur d’avoir le plus grand système d’échange de quotas d’émission au monde, la Chine déployant son propre marché. L’ETS s’est légèrement étendu l’année dernière lorsque le bloc a accepté de relier le système à celui de la Suisse.

La Chine lance le plus grand marché du carbone au monde

La Chine a lancé le plus grand marché du carbone au monde le 19 décembre, surpassant largement le marché d’échange de quotas d’émissions européen.

Reste à savoir si l’UE cherchera à étendre davantage ses opérations commerciales : un éventuel raccordement à la Californie, leader de l’action climatique, ou même à  la Chine, a été suggéré.

La présidence estonienne a également négocié un accord informel entre le Conseil et le Parlement sur la directive relative à l’utilisation des terres, au changement d’affectation des terres et à la foresterie (UTCATF). En raison de ses liens étroits avec la règlementation sur le partage de l’effort (ESD) la décision finale devra attendre la finalisation de cette législation.

En ce qui concerne le paquet Énergie propre, la directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) est également entrée dans la dernière ligne droite, suite à la conclusion d’un accord de dernière minute à la fin de l’année.

L’eurodéputé PPE, Bendt Bendtsen, a su rassembler le soutien de tous les partis au Parlement et bien qu’il ait fallu trois cycles de négociations, les trois institutions de l’UE ont réussi à trouver un terrain d’entente suffisant pour s’accorder.

Priorités de la Bulgarie

La plupart des négociations au niveau des États membres sur le paquet Énergie propre se sont déroulées sous les présidences maltaise et estonienne de l’UE. L’une des dernières actions de l’Estonie a été une séance marathon au cours de laquelle trois approches générales ont été convenues.

Ces accords ont été largement critiqués par les eurodéputés verts et les ONG, qui ont accusé les États membres d’oublier l’Accord de Paris et même de commettre un « crime climatique ».

La position commune sur la conception du marché de l’électricité, que l’Estonie tenait à atteindre en raison de la focalisation de sa présidence sur les questions numériques, a été expédiée étant donné que la question des subventions pour les combustibles fossiles divisait une fois de plus les États membres.

L'avenir des centrales polluantes creuse les divisions européennes

Les désaccords demeurent nombreux entre les États membres quant à « l’approche générale » sur les énergies propres. Les capitales sont notamment très divisées sur les subventions aux centrales au gaz et au charbon.

La Bulgarie prenant les rênes de l’UE pour la toute première fois depuis son adhésion en 2007, Sofia a annoncé que la coopération régionale dans le domaine de l’énergie serait l’une de ses priorités.

Lors d’une réunion informelle sur l’énergie à Tallinn en septembre, le ministre bulgare de l’Énergie, Temenouzhka Petkova, a révélé que le pays se concentrerait particulièrement sur le renforcement des liens et des infrastructures de l’UE avec les Balkans occidentaux.

La Bulgarie accordera également la priorité aux questions relatives au traité nucléaire Euratom et au réacteur thermonucléaire expérimental international (projet ITER), en dirigeant un nouveau mandat pour la Commission et un nouveau programme de financement par l’intermédiaire du Conseil.

Les négociations sur ces deux questions pourraient poser problème, compte tenu du Brexit. Westminster ne sait toujours pas si elle a effectivement l’intention de quitter Euratom, mais elle a indiqué qu’elle était disposée à poursuivre ses engagements de financement ITER.

En tant que détentrice de la présidence tournante de l’UE, la Bulgarie sera également chargée d’accompagner les États membres lors des négociations trilatérales sur les énergies renouvelables, la gouvernance de l’union de l’énergie, l’efficacité énergétique et, si le Parlement est prêt, la conception du marché de l’électricité.

Si ce n’est pas le cas, ce sera à l’Autriche de prendre le relais lorsqu’elle reprendra la présidence au second semestre de l’année.

Nord Stream 2

La question très politisée du Nord Stream 2, un gazoduc controversé qui relierait directement l’UE à la Russie via l’Allemagne, se poursuivra également jusqu’en 2018. Le principal enjeu est de savoir si les règles du marché intérieur de l’énergie de l’UE s’appliquent aux gazoducs offshores liés à des pays tiers.

Des changements sont prévus car le Parlement va bientôt voter sur le projet de rapport de l’eurodéputé polonais Jerzy Buzek, président de la commission énergie, sur les règles du marché intérieur du gaz.

La Banque européenne d’investissement devra également décider s’il convient ou non d’accorder un prêt de 2 milliards d’euros au projet de pipeline transadriatique (TAP), le plus important de l’histoire de la Banque.

Une décision a été reportée en décembre, après que le projet a fait l’objet d’un examen minutieux pour le raccordement au corridor gazier sud, un réseau de gazoducs provenant des champs gaziers d’Azerbaïdjan et de la mer Caspienne.

Dans une perspective plus lointaine, la communauté internationale se réunira début décembre dans la ville polonaise de Katowice pour la 24ème édition de la Conférence des Nations unies sur le climat.

La COP24 est déjà présentée comme une épreuve de vérité sur la manière dont les pays mettent en œuvre les obligations de l’Accord de Paris de 2015.

Relations avec Mère Nature

La politique environnementale et l’économie circulaire seront également abordées cette année, la première véritable contribution étant la stratégie de la Commission relative aux matières plastiques, attendue depuis longtemps.

Ce paquet de propositions, qui doit être présenté à la fin du mois, s’inscrira dans le cadre du plan d’action sur l’économie circulaire de l’exécutif européen. Les principales questions abordées seront l’utilisation de combustibles fossiles vierges dans la production de plastique, les taux de recyclage et le déversement de plastiques.

Ce mois-ci, l’interdiction chinoise d’importer des plastiques destinés au recyclage entrera en vigueur et l’UE devra décider de sa réaction. Des rapports indiquent que les installations de traitement approchent déjà de leur capacité limite au fur et à mesure que les déchets s’accumulent.

Les États membres devront soit trouver un autre pays tiers qui acceptera de récupérer leurs déchets, soit investir dans davantage d’installations de recyclage ou recourir au brûlage et à l’enfouissement, dans le cadre juridique existant.

Les niveaux accrus de plastique dans l’environnement sont de plus en plus sous les feux des projecteurs. Au récent sommet des Nations unies sur la pollution, l’UE a été représentée par Karmenu Vella, commissaire en charge de l’environnement.

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L’Allemagne invitera également la Commission à présenter une proposition visant à interdire les microplastiques dans l’industrie cosmétique et l’exécutif de l’UE devra également décider s’il convient de tenir compte des appels lancés par les ONG en faveur d’une interdiction totale du mercure dans la dentisterie.

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