Environnement : vers une nouvelle directive sur la qualité des sols

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Un accord a été trouvé le 19 juin sur le 7ème plan d’action pour l’environnement de l’UE. L’accent est mis sur une nouvelle législation pour la protection des sols.

Le Parlement, la Commission et la présidence irlandaise ont, mercredi 19 juin, trouvé un compromis sur le septième programme d’action pour l’environnement (PAE) pour après 2013. Il remplace le 6e plan d’action, adopté en 2001 qui notamment constitué une base de travail de la réglementation REACH pour les produits chimiques et du marché du carbone (ETS).

Le prochain programme prévoit de nouvelles initiatives sur l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de carbone, la protection de la biodiversité, la qualité de l’eau et la protection des sols. 

Pour Pieter de Pous du bureau européen de l’environnement, « le nouveau plan offre une réponse claire à ceux qui estiment qu’une faible législation environnementale améliorerait la compétitivité européenne. A l’aune de la crise actuelle, une meilleure protection de nos ressources naturelles, de la santé de nos populations sont des leviers nécessaires pour la croissance en Europe ».

Le 7e PAE doit être voté définitivement au Parlement. »C’est une feuille de route pour nos politiques environnementales, explique Matthias Groote (S&D, président de la commission environnement au Parlement européen),  la conservation de notre capital naturel sur notre continent promeut une économie respectueuse de nos ressources. (…) Nous avons besoin d’intégrer l’environnement dans toutes les politiques européennes, de l’énergie à l’agriculture ».  

Lutter contre l’érosion des sols

Janez Potocnik, le commissaire européen à l’environnement, espère que le nouveau plan permettra d’avancer sur la protection des sols. L’exécutif européen prévoit une communication sur ce sujet en 2014 « afin de prendre conscience de l’intrinsèque importance de la terre dans l’UE et de mettre en place une politique européenne cohérente et soutenable sur son usage ».

L’UE est particulièrement inquiète actuellement, de l’érosion et de la baisse de qualité des sols à cause de l’agriculture intensive et de l’étalage urbain. Mais si la Commission souhaite aller plus loin dans l’utilisation des ressources des sols en mettant à jour la directive de 2006, certains pays comme l’Allemagne ou la Grande-Bretagne s’interrogent sur la légitimité de Bruxelles à agir sur ces dossiers.

Bien que ce soit un sujet technique, les rendements des terres sont au cœur des réformes de la politique agricole commune entre 2014 et 2020, où les paiements directs aux agriculteurs pourraient être liés à la protection des sols. 

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