La révision du SEQE-UE inclura le bâtiment et le transport routier, selon la commissaire à l’énergie

Lors d’un discours prononcé à l’occasion d’un débat sur les technologies propres organisé par la Chambre de commerce américaine à Bruxelles, Mme Simson a laissé entendre que la Commission allait effectivement proposer d’étendre le SEQE-UE aux bâtiments et aux transports. [Aurore Martignoni / EC Audiovisual Service]

Le prochain paquet législatif sur l’énergie et le climat de la Commission européenne, qui sera présenté en juin, « proposera l’extension du système d’échange de quotas d’émission à des secteurs tels que le bâtiment et le transport routier », a déclaré jeudi (25 mars) Kadri Simson, commissaire européenne à l’énergie.

L’inclusion du transport routier et des bâtiments dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est évoquée depuis l’entrée en fonction de la nouvelle Commission, en décembre 2019.

Toutefois selon la ligne officielle, les fonctionnaires examinaient jusqu’à présent les avantages et les inconvénients de la proposition, les résultats de cette évaluation devant être dévoilés officiellement en juin.

Lors d’un discours prononcé à l’occasion d’un débat sur les technologies propres organisé par la Chambre de commerce américaine à Bruxelles, Mme Simson a laissé entendre que la Commission allait effectivement proposer d’étendre le SEQE-UE aux bâtiments et aux transports.

Le paquet législatif de l’UE « comprendra la révision de notre législation en matière d’efficacité énergétique et d’énergies renouvelables, conformément à nos nouvelles ambitions » pour 2030, a déclaré Mme Simson.

« Il prévoira également des mesures visant à soutenir la mobilité durable et proposera l’extension du système d’échange de quotas d’émission à des secteurs tels que le bâtiment et le transport routier », a-t-elle indiqué dans une déclaration préparée à l’avance, ajoutant que la proposition « sera complétée par une révision de la taxation de l’énergie et un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières » pour faire face au risque de délocalisation des entreprises à l’étranger.

S’exprimant plus tard dans l’après-midi lors de la conférence annuelle de l’association professionnelle Eurogas, le vice-président exécutif de la Commission pour le Green Deal européen, Frans Timmermans, a semblé contredire Mme Simson en soutenant : « Allons-nous étendre le SEQE-UE aux transports et aux bâtiments ? La question est toujours en cours d’analyse ».

L’extension du SEQE-UE aux bâtiments et au transport routier a suscité des inquiétudes.

M. Timmermans a déclaré publiquement qu’il était personnellement opposé à l’inclusion du transport routier dans ledit système, car cela risquerait de faire grimper les prix du carburant et de nuire aux personnes pauvres de manière disproportionnée.

Nombreux sont ceux qui ont fait remarquer que les émissions sont déjà couvertes par des systèmes plus ciblés, comme les normes d’émission pour les voitures. Parmi les inquiétudes suscitées figure l’éventualité que la hausse des prix des carburants n’entraîne des manifestations comme celles des Gilets Jaunes en France.

De même, l’on craint que l’inclusion des bâtiments dans le SEQE-UE n’engendre une augmentation des prix pour les locataires et les propriétaires, qui pourraient ne pas être en mesure de rénover la propriété afin de réduire les coûts.

Au début du mois, un haut fonctionnaire de la Commission a appuyé que cela se ferait en fixant un prix du carbone sur les combustibles utilisés pour chauffer les bâtiments.

L’étude d’Agora Energiewende « A “Fit for 55″ package based on environmental integrity and solidarity » examine quatre possibilités pour réglementer les émissions du chauffage et des transports dans la nouvelle architecture climatique européenne. Soutenu par l’Ecologic Institute, le rapport se concentre sur les avantages et les inconvénients de l’expansion du marché du carbone à ces secteurs comparés au renforcement des objectifs climatiques nationaux en vertu du règlement sur la répartition de l’effort (RRE UE) :

  • Étendre le champ d’application du SEQE-UE aux émissions des bâtiments et des carburants du transport routier à partir de 2025.
  • Créer un SEQE-UE distinct pour le chauffage des bâtiments et les carburants utilisés pour le transport routier à partir de 2025.
  • Élargir le SEQE-UE ou introduire un SEQE-UE autonome tout en réduisant le champ d’application du RRE UE.
  • Ajuster les objectifs du RRE UE en fonction du nouvel objectif climatique de l’UE de 55 % pour 2030, avec la possibilité d’opter ultérieurement pour le SEQE-UE.

« Chaque option présente des avantages et des inconvénients, certaines d’entre elles doivent être traitées au sein de stratégies parallèles. Cependant, afin de garantir l’intégrité environnementale et l’accomplissement de l’objectif climatique, les États membres devront déterminer précisément qui est responsable de la réduction des émissions et qui sera pointé du doigt si les objectifs ne sont pas atteints », a déclaré le Dr Patrick Graichen, directeur général d’Agora Energiewende.

Contacté par EURACTIV, un porte-parole de la Commission européenne a indiqué que : « Nous travaillons actuellement sur une augmentation de l’ambition climatique de l’UE pour 2030, et nous prévoyons de réviser le SEQE-UE en conséquence. Comme annoncé dans le Green Deal européen, nous proposerons en 2021 d’étendre le SEQE-UE au secteur maritime et de réduire les quotas gratuits alloués aux compagnies aériennes. »

« Nous étudions également la possibilité d’inclure les émissions des bâtiments dans le SEQE-UE, et envisageons de l’appliquer au transport routier, en complément des normes de performance en matière d’émissions de CO2 existantes et futures pour les véhicules », a-t-il ajouté.

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