La production d’électricité par les particuliers menacée de double taxation

Les énergies renouvelables pourraient garder un accès préférentiel au marché. [Shutterstock]

Certaines dispositions du futur marché de l’électricité pourraient désavantager les petits producteurs d’énergie renouvelable, dont les communautés citoyennes d’énergie.

Les discussions sur le marché de l’électricité entre la Commission, le Parlement et le Conseil sont en passe de s’achever.

Le texte sur le marché de l’électricité, le « moins sexy » des lois sur l’énergie, pourrait cependant se révéler crucial pour l’avenir des énergies renouvelables.

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Les nouvelles règles définiront la façon dont l’électricité est distribuée. L’énergie renouvelable est aujourd’hui distribuée en priorité par rapport aux autres sources d’énergie.

À l’origine, l’objectif de cette mesure était de garantir des débouchés pour des énergies renouvelables encore coûteuses en 2009. Or, les prix ont chuté depuis.  Dans certains cas, les énergies renouvelables coûtent même aujourd’hui moins cher que les sources traditionnelles comme le gaz et le charbon.

À partir de 2020, ce dispositif d’appui va être éliminé progressivement pour les nouvelles installations. Le tarif préférentiel sera maintenu pour les installations existantes ainsi que pour les installations  de petite taille, dans le cadre duquel rentrent les communautés citoyennes d’énergie.

Or la définition légale de ces installations ne fait pas consensus. « Nous avons demandé que ce soit moins de 500 kW. Le Conseil est plus proche de 350 kW. Je pense donc qu’il est possible de trouver un compromis », estime Florent Marcellesi, eurodéputé européen.

La question des plafonds sera fondamentale pour la production d’électricité par les particuliers. « Nous aimerions avoir un seuil distinct pour les communautés citoyenne d’énergie», poursuit l’élu. « C’est un point clé pour nous, parce que si vous avez une production citoyenne qui fait de l’énergie solaire, la limite de 500kW convient. Mais si vous avez des éoliennes par exemple, c’est insuffisant. »

Les négociateurs de l’UE sont déjà parvenus à un accord le mois dernier pour garantir que les citoyens aient le droit de partager l’énergie produite entre eux, sans être soumis à des redevances ou taxes de réseau dissuasives.

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Les négociateurs européens ont trouvé un accord le 12 novembre sur un cadre juridique pour les communautés énergétiques citoyennes. Une « victoire » pour les petites productions d’énergies renouvelables selon les fabricants de panneaux solaires.

Dans le cadre de l’accord, ces tout petits producteurs auront également le droit de posséder, louer ou acheter leur propre réseau de distribution d’électricité, sous certaines conditions.

Double imposition

Autre écueil à éviter, la double imposition pour les consommateurs-producteurs d’énergie renouvelable. Ainsi, Florent Marcellesi veut s’assurer que les consommateurs qui installent des compteurs intelligents à leur domicile ne soient pas « facturés deux fois » lorsqu’ils s’engagent dans des activités de stockage. « Nous devrons voir si le Conseil est ouvert à cette idée ou non », a déclaré l’eurodéputé espagnol.

En effet, l’électricité de ces consommateurs pourrait être taxée au moment de son stockage, et risque de l’être une deuxième fois lors de sa consommation. Ce que veut éviter l’élu.

Double imposition

« Pour les Allemands concernés, la double imposition créerait un désavantage de 210 euros par MW par rapport au gaz », révèle un fournisseur d’énergie sous couvert d’anonymat.

La clause de double imposition concerne l’énergie qui est consommée « à l’intérieur des locaux du client ». Or, l’électricité que les clients veulent mettre sur le marché est par définition consommée à l’extérieur, soulignent des sources industrielles.

« Le résultat est que les États membres peuvent décider de taxer deux fois plus l’électricité qui est stockée puis vendue. Cela crée un désavantage significatif », poursuivent-elles.

Innovation

Selon l’association professionnelle Ocean Energy Europe, les nouvelles règles devraient aussi préserver l’accès prioritaire des projets d’énergies renouvelables pilotes, tels que l’énergie marémotrice .

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« Les projets pilotes sont vraiment importants pour le marché des nouvelles technologies énergétiques », insiste Donagh Cagney, directeur des politiques d’Ocean Energy Europe. « Mais ces projets tests sont coûteux et très difficiles à financer, de sorte que les investisseurs sont très frileux. »

« L’accès prioritaire contribue à réduire ces risques. Il y a plus de chances que le projet décolle », explique-t-il.

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