Les ministres européens accordent leurs violons sur les renouvelables

Miguel Arias Cañete, le commissaire au climat, s’entretient avec Brune Poirson, secrétaire d’État française au Climat. [European Council]

Les ministres de l’Énergie ont discuté pendant plus de 15 heures pour trouver une position commune sur quatre projets législatifs liés à l’énergie. Un dernier trilogue avec le Parlement et la Commission aura lieu en 2018.

Au sommet sur l’énergie le 18 décembre, les 28 ministres se sont accordés sur une « approche générale » sur la directive sur les énergies renouvelables, la réglementation de l’union de l’énergie et les règles sur le marché de l’électricité.

Maintenant que le Conseil a une position de négociation officielle sur chacune des mesures, c’est au Parlement de délibérer pour aboutir à une position commune et ouvrir la voie au trilogue, les discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement, qui doivent s’accorder avant que les projets législatifs ne deviennent des lois.

Lors de négociations marathon, les ministres à l’Énergie se sont d’abord accordés sur la directive liée à la conception du marché de l’électricité, qui prévoit de laisser les fournisseurs décider librement des prix. Les États membres se réservent cependant le droit de réguler les tarifs dans certaines conditions.

Miguel Arias Cañete, le commissaire au climat, qui a assisté à toute la rencontre, a déclaré lors d’une conférence de presse que les discussions trilatérales offriraient à l’UE l’occasion d’« éliminer complètement les prix réglementés » lors du trilogue.

Après ce début prometteur, les négociations se sont cependant embourbées au moment d’aborder un projet parent du premier : la réglementation sur le marché de l’électricité.

La présidence estonienne, dont c’est l’une des dernières responsabilités, a décidé de remettre la question à la fin de la réunion, après que les États membres ont refusé un compromis sur les « mécanismes de capacité », dont un plafond d’émissions de CO2 pour les centrales demandant des subventions.

La même technique a cependant dû être appliquée à la réglementation sur la gouvernance. La plupart des États membres semblaient au départ satisfaits de la proposition de la présidence estonienne, mais une proposition alternative de dernière minute de Paris a relancé le débat. Dans le cadre du projet français, une évaluation de progrès serait ajoutée pour 2027, en plus des deux déjà proposés pour 2023 et 2025.

Sans accord en vue, la présidence a également choisi de reporter la gouvernance jusqu’ à la fin des travaux. Les pourparlers entre délégués se sont poursuivis en marge dans les deux cas.

Les ministres ont eu plus de succès avec la directive sur les énergies renouvelables. Ils ont finalement accepté de poursuivre l’objectif proposé par la Commission de 27 % en 2030, malgré les appels lancés par le Parlement, les chefs d’entreprise et les groupes écologistes pour plus d’ambition. Ils ont par ailleurs  approuvé une augmentation annuelle de 1 % des énergies renouvelables dans le secteur du chauffage et de la climatisation.

La Commission révise timidement son objectif d'énergies renouvelables

La « chute impressionnante » des prix des renouvelables a persuadé la Commission européenne d’adapter ses projections énergétiques pour 2030, a indiqué Maroš Šefčovič, commissaire en charge de l’énergie.

Le secteur des transports devra également atteindre un objectif de 14 % d’énergies renouvelables dans chaque État membre d’ici 2030 et il y aura un sous-objectif de 3 % pour les biocarburants avancés. Le plafond actuel de 7 % sur les biocarburants de première génération est maintenu, afin de « fournir une certitude aux investisseurs », selon une déclaration du Conseil.

Après un retard important, et la proposition de l’Estonie d’intégrer la proposition français tout en maintenant une approche fondée sur une « évaluation non quantitative »,  les États membres ont également soutenu un compromis sur la gouvernance.

Les États membres ont insisté sur cette évaluation non quantitative, car cela signifie que la Commission européenne ne sera pas en mesure d’imposer ultérieurement des objectifs indicatifs aux pays sous-performants.

Si le Royaume-Uni s’est opposé à la « mauvaise pratique législative » consistant à déposer un changement important à une date tardive, Londres a finalement soutenu le texte final « dans un esprit de compromis ».

La Commission révise timidement son objectif d'énergies renouvelables

La « chute impressionnante » des prix des renouvelables a persuadé la Commission européenne d’adapter ses projections énergétiques pour 2030, a indiqué Maroš Šefčovič, commissaire en charge de l’énergie.

Enfin, la présidence estonienne a recueilli juste assez de soutien pour faire adopter une approche générale sur la réglementation de la conception du marché après avoir laissé les points des mécanismes de capacité « à l’interprétation ».

Kadri Simson, ministre estonien de l’Énergie qui présidait la réunion du Conseil, a insisté sur le fait que c’était « la seule solution » qui pouvait déboucher sur la position commune que la plupart des États membres recherchaient à l’approche de minuit. Elle a ajouté que le texte constituerait un « débat intéressant » pour l’avenir.

En vertu du compromis, la période pendant laquelle les centrales existantes continueront à bénéficier de subventions, même si elles ne sont pas soumises à la limite initialement proposée de 550 g/kWh, a été prolongée et un programme d’élimination progressive a été introduit. La limite d’émissions exclut de facto toute subvention destinée aux centrales électriques alimentées au charbon, un problème pour la Pologne, qui dépend du charbon pour 85 % de sa production d’électricité.

Miguel Arias Cañete, qui a défendu la proposition, a répété que les discussions du trilogue de l’année prochaine offriront l’occasion de s’attaquer à ce différend, soulignant que l’approche générale était loin d’être unanime à cet égard.

Les textes adoptés hier ne sont donc en aucun cas finalisés et une grande partie des détails changera lorsque les représentants des États membres rencontreront leurs homologues du Parlement et de la Commission à huis clos en 2018.

Les eurodéputés ont presque finalisé leurs propres positions communes sur les énergies renouvelables et la gouvernance, mais le projet de rapport n’a pas encore été soumis au vote de la commission des marchés. Deux autres lois cruciales sur l’énergie propre, l’efficacité énergétique et la performance énergétique des bâtiments sont également en préparation, et le trilogue de ce dernier se termine cette semaine.

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