Le Parlement européen avance sur les lois en faveur du climat

Les eurodéputés ont approuvé la réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre des secteurs non couverts par l’ETS, et de nouvelles règles sur la performance énergétique des bâtiments.

La directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) est la première des propositions de la Commission datant de 2016 à avoir franchi la ligne d’arrivée. Les eurodéputés ont en effet apposé le sceau sur un accord conclu avec le Conseil le 17 avril.

Bendt Bendtsen, eurodéputé danois chargé du dossier, a facilité les choses en obtenant un soutien massif lors des pourparlers trilatéraux avec l’exécutif et les États membres. Le 17 avril, ce soutien s’est manifesté dans les votes: 546 voix pour et seulement 35 contre

Pour Bendt Bendtsen, les nouvelles règles « réduiront la dépendance à l’égard des importations d’énergie, par exemple du pétrole du Moyen-Orient et du gaz russe ».

Les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie de l’UE et les États membres seront désormais obligés de présenter des stratégies de rénovation à long terme pour décarboner le secteur.

D’autres éléments tels que la sécurité incendie et la qualité de l’air intérieur sont également inclus dans le texte final, de même qu’une disposition selon laquelle les nouveaux bâtiments devraient faciliter le développement de l’infrastructure de recharge des véhicules électriques.

Voitures électriques

Cette dernière question est apparue comme l’un des principaux points de discorde entre les trois institutions, le plan de la Commission étant d’avoir un déploiement beaucoup plus important des bornes de recharge dans les nouvelles constructions avec des places de parking.

Finalement, le document final réduit le nombre de points de recharge à construire et oblige seulement les États membres à veiller à ce que les places de parking puissent être équipées de bornes de recharge, en fournissant les équipements nécessaires pour le câblage électrique.

« Les nouvelles règles seront un moteur pour le déploiement des infrastructures pour les voitures électriques, mais cela doit se faire d’une manière durable et en fonction du marché. Ceux qui engendrent des bénéfices de la production d’électricité pour les transports doivent être responsables du déploiement des points de recharge », a conclu Bendt Bendtsen.

Les États membres reviennent sur l'objectif d’efficacité énergétique

Les 28 ministres de l’Énergie se sont accordés sur la révision de deux directives clé de l’efficacité énergétique. La Commission européenne déplore une « réduction significative » de l’ambition initiale.

Malgré un parcours législatif sans heurts,la directive EPBD ne sera pleinement efficace que lorsque les négociations seront terminées sur la refonte de la directive sur l’efficacité énergétique (EED).

Les trilogues devraient reprendre la semaine prochaine sous la direction de la présidence bulgare du Conseil de l’UE. Une réunion informelle des ministres de l’Énergie le 19 avril pourrait leur donner plus de marge de manœuvre pour sortir les pourparlers de l’impasse.

Partage du fardeau

Les eurodéputés ont également donné le feu vert au règlement sur le partage de l’effort, un ensemble de règles régissant les réductions d’émissions qui ne sont pas couvertes par le système d’échange de quotas d’émission (ETS).

Entre 2021 et 2030, des objectifs contraignants seront mis en place pour les secteurs de l’agriculture, des transports, des bâtiments et des déchets, qui représentent 60 % des émissions de carbone de l’UE. L’accord final n’a cependant pas été aussi bien accueilli que la directive EPBD.

Gerben-Jan Gerbrandy, le rapporteur néerlandais sur ce dossier,  a déploré que les États membres aient affaiblie cette  réglementation sur le climat.

Sean Kelly, son homologue du Parti populaire européen (PPE), a toutefois insisté sur le fait que le texte final « établit le bon équilibre » entre une réduction suffisante des émissions de gaz à effet de serre et le fait de ne pas imposer de limites injustes aux agriculteurs.

Il s’est également félicité d’une disposition du texte qui permet de transférer les crédits carbone de l’ETS vers le règlement sur le partage de l’effort, déclarant qu’il s’agit d’une mesure importante car « les économies de l’UE ne sont pas toutes les mêmes ».

Miriam Dalli, eurodéputée socialiste et démocrate (S&D), a qualifié l’accord d’« insuffisant par rapport à ce qui est nécessaire » et a averti que cela empêcherait l’UE de s’engager sur une véritable trajectoire à faibles émissions. L’accord prévoit des réductions de 30 % d’ici 2030.

« Tant l’objectif global de l’UE que tous les objectifs nationaux ne sont pas alignés sur les objectifs de l’Accord de Paris », a déclaré Wendel Trio, directeur du Réseau Action Climat Europe, avant d’ajouter que « cela aurait un impact extrêmement limité sur le climat ».

Il appartiendra désormais au Conseil de signer formellement le règlement. Puis il sera imprimé dans le journal officiel de l’UE et entrera en vigueur vingt jours plus tard.

Dernière étape pour la réforme du marché du carbone

Le Conseil de l’UE a apposé le sceau final à la mise à jour du système européen d’échange de quotas d’émission (ETS), censée aider le bloc à réduire les émissions de 40 % d’ici 2030.

 

Macron et le climat

Lors de son discours dans l’hémicycle le même jour, le président français Emmanuel Macron a abordé la question de la politique énergétique et climatique, après avoir appelé les élus et le président de la Commission à mettre en œuvre une feuille de route des réformes.

Certains pays envisagent ou appliquent déjà un prix minimum pour le carbone, afin de rendre les instruments comme l’ETS réellement efficaces. Le président a confirmé que la France ferait très prochainement de même.

« Dans les mois à venir, le débat sur le marché carbone devra être rouvert. La France soutiendra l’idée d’un prix minimum pour le CO2 et la possibilité d’une taxe carbone aux frontières », a-t-il assuré.

Lors d’une visite à Bruxelles, en mars, Emmanuel Macron avait défendu la mise en place d’un prix plancher pour le carbone au niveau européen, étant donné que les prix actuels, même s’ils sont en hausse, ne suffisent pas à forcer entreprises et industries à investir dans des  technologies moins polluantes.

L’industrie européenne est-elle payée pour polluer?

Au lieu de poursuivre de véritables plans de décarbonation, les industries énergivores européennes ont réussi à transformer la pollution en profit. Le Réseau Action Climat dénonce le marché du carbone, les aides fiscales et des soutiens divers.

 

 

Emmanuel Macron a également indiqué qu’il soutiendrait l’établissement de nouvelles ressources et instruments pour compenser le manque à gagner du Brexit, qui s’élève à 13 milliards d’euros.

Le commissaire au budget, Günther Oettinger, a mis en avant une série d’idées pour renflouer les coffres européens, notamment une taxe sur le plastique et la récupération des revenus de l’ETS, actuellement nationaux, au niveau européen. La viabilité politique de cette option n’a cependant pas été vérifiée.

La Commission envisage une « taxe plastique » pour compenser le coût du Brexit

Pour renflouer les caisses après le Brexit, la Commission prépare une nouvelle taxe sur les plastiques et la redirection des revenus issus du marché du carbone.

Subscribe to our newsletters

Subscribe