Accord européen pour viser une économie à zéro émission

Les négociateurs de la Commission, du Parlement et du Conseil ont conclu un accord sur la gouvernance de l’Union de l’énergie. Leur ambition : une économie à zéro émission « le plus tôt possible », avec un budget carbone et des stratégies nationales pour 2050.

Comme souvent, les textes importants se négocient nuitamment à Bruxelles. Pour le triologue concernant la gouvernance énergétique, les discussions ont commencé vers 21h00 mardi 19 juin pour s’achever peu après 4h30 du matin. Le Parlement est arrivé à la table des négociations avec une ligne rouge : celle de la neutralité carbone en 2050. Soit un objectif qui permette qu’émissions de carbone et leur élimination s’équilibrent.

Un objectif en ligne avec l’accord de Paris, qui stipule que les émissions mondiales devront être nulles dans la seconde moitié de ce siècle.

Une économie zéro carbone « le plus tôt possible »

Les négociateurs du Parlement ont toutefois dû faire quelques concessions sur ce point, face à des États membres réticents. Selon l’accord final conclu, l’UE vise une économie zéro carbone « le plus tôt possible ».

« La Commission et le Conseil se sont opposés à la mention d’une date », a déclaré Claude Turmes, eurodéputé écologiste luxembourgeois et chargé des négociations pour le Parlement.

« Il est irresponsable que les États membres tentent de se dérober de leurs obligations nationales », sur l’atteinte des objectifs de Paris, regrette Roland Joebstl, du Bureau européen de l’environnement (BEE).

« Tout retard dans la mise en œuvre de l’accord de Paris rajoute du poids sur les épaules des générations futures », a-t-il ajouté.

Miguel Arias Cañete, commissaire européen en charge de l’action climatique, s’est félicité du compromis et a salué sur Twitter « un coup de chapeau » après l’accord sur la directive énergies renouvelables la semaine dernière et sur l’efficacité énergétique le 19 juin.

Bruxelles verdit le budget européen

La transition vers une économie européenne plus verte représente 25 % de la proposition de budget 2020-2027 présentée par la Commission le 2 mai.

Décarbonisation nationale prévue pour 2050

Dans le cadre de l’accord, la Commission devra soumettre une proposition le 1er avril 2019 pour concevoir une stratégie européenne pour 2050 pour les émissions de gaz à effet de serre. Cette stratégie sera conforme à l’accord de Paris, avec une analyse prenant en compte deux choses :

  • Le « budget carbone » restant au niveau européen et mondial afin de maintenir le réchauffement climatique « bien en-dessous des 2°C » et proche de 1,5°C ; et
  • Les scénarios de la contribution de l’UE vers l’objectif d’émissions nulles d’ici à 2050, puis d’émissions nettes négatives.

L’analyse de la Commission sera publiée après la publication du rapport spécial du GIEC sur la manière d’atteindre l’objectif de 1,5°C, qui est attendue à l’automne.

Un rapport du GIEC fuite à un moment politique crucial pour le climat

Si les émissions continuent au rythme actuel, le réchauffement climatique dépassera les 1,5 °C d’ici à 2040, selon une première version fuitée du rapport du GIEC.

L’exécutif européen a déjà commencé à travailler à la mise à jour de sa feuille de route sur l’énergie à faible émission de carbone en 2050, mais des incertitudes subsistaient quant à la portée de l’exercice. Il est maintenant clair que l’objectif « zéro net » devra faire partie de cette évaluation.

Les responsables de la Commission devraient travailler pendant les vacances d’été pour achever la stratégie d’ici la conférence de fin d’année sur le changement climatique qui se tiendra à Katowice, en Pologne, en décembre.

Il est crucial, a expliqué Claude Turmes, que les États membres de l’UE présentent des stratégies de décarbonisation à long terme pour 2050, parallèlement aux plans 2030 qu’ils se sont déjà engagés à préparer au niveau national.

Les capitales nationales devront présenter des Plans nationaux sur l’énergie et le climat pour 2030 d’ici le 31 décembre 2018. « Et d’ici la fin 2019, les gouvernements devront présenter des plans pour 2030 et 2050 », a déclaré Claude Turmes en expliquant que c’était quelque chose que le Parlement avait réclamé et obtenu. « Il y a eu une incohérence majeure en termes de calendrier et nous avons corrigé cela. »

Les 28 veulent une feuille de route rapide sur le climat

Les dirigeants de l’UE ont demandé à la Commission de présenter une stratégie climatique pour 2050 « d’ici le premier trimestre 2019 », mettant fin aux spéculations sur le calendrier de la proposition.

Participation de tous

Le règlement sur la gouvernance fixe également une « trajectoire » pour la contribution des États membres à la réalisation de l’objectif européen de 32 % d’énergies renouvelables d’ici 2030.

En vertu de l’accord, les 28 États membres devront collectivement atteindre 18 % de l’objectif de l’UE en matière d’énergies renouvelables d’ici 2022, 43 % d’ici 2025 et 65 % d’ici 2027 avant d’atteindre 100 % de l’objectif en 2030.

« Dès qu’un pays n’est pas sur la bonne voie, la Commission européenne peut intervenir » et demander que des mesures soient adoptées au niveau national, a expliqué Claude Turmes, affirmant que « cela réduira l’effet de parasitisme » où certains pays ne font pas grand-chose sur les énergies renouvelables et comptent sur d’autres pour faire le travail à leur place.

Un mécanisme similaire a été convenu pour l’efficacité énergétique, avec les mêmes années intermédiaires de référence que pour les énergies renouvelables : 2022, 2025 et 2027.

Les mesures pourront concerner l’éco-conception, l’étiquetage et les normes en matière de CO2 dans les voitures ou les bâtiments.

Qui décide ?

À la fin de la journée, l’eurodéputé luxembourgeois a déclaré que le Parlement avait « tout gagné » à l’exception de la référence explicite à la date de 2050 pour atteindre l’objectif de zéro émission nette de carbone.

Cela reflète les désaccords sur la question de savoir qui doit décider de la politique climatique et énergétique au niveau de l’UE. Alors que le Parlement estime qu’il doit être pleinement intégré dans le processus décisionnel, Claude Turmes a déclaré que le Conseil et – ce qui est surprenant – la Commission européenne n’étaient pas d’accord.

« Je crois que les traités de l’UE sont clairs à ce sujet », a-t-il souligné. « Les objectifs en matière d’énergie et de climat sont décidés à la majorité qualifiée, mais le Conseil et la Commission estiment qu’il s’agit d’une décision des États membres.

« Un jour, la Cour de justice européenne devra clarifier cela », a suggéré l’eurodéputé, estimant que le Parlement européen se voyait « dépouillé » des pouvoirs de décision en matière de politique énergétique et climatique qu’il détient de facto.

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