L’huile de palme contourne l’interdiction européenne

Huile de cuisson usagée ou huile de palme? [Shutterstock]

La dernière directive sur les renouvelables interdit l’incorporation d’huile de palme raffinée hors d’Europe dans le carburant. Elle atteint néanmoins les réservoirs déguisée en huile de cuisson.

Pour encourager les États membres à favoriser la récupération d’huile de cuisson usagée, la nouvelle directive sur les énergies renouvelables (RED II) a innové : l’huile de cuisson est comptabilisée en double. L’utilisation de 2 % d’huile de cuisson recyclée en tant que carburant aboutit à un score de 4 % de renouvelables.

Cette « huile compte double » permet d’améliorer le score climatique des pays européens. En pratique, la comptabilisation s’avère compliquée.

Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont récemment lancé des enquêtes sur des entreprises qui auraient commercialisé des biocarburants contenant de l’huile de palme, ce qui est désormais interdit. De l’« huile de cuisson usagée » (HCU)  se révèle être de l’huile de palme « neuve », opportunément débaptisée lors de son parcours international.

Bruxelles confirme la non-durabilité de l’huile de palme

Après consultation publique, la Commission classera bien les biocarburants à l’huile de palme comme non durables. Il demeure certes de possibles échappatoires, moins flagrants que dans la version initiale. Un article de notre partenaire, le Journal de l’environnement.

« L’huile de cuisson usagée n’est souvent pas ce qu’elle semble être, et si l’huile de palme n’est pas d’origine européenne*, elle se fait souvent passer pour de l’HCU […] Il est aujourd’hui dans l’intérêt du climat, et de l’industrie des biocarburants de faire toute la lumière sur la face cachée de l’HCU », assure une source industrielle.

Dans le cadre de RED II, la Commission s’est vu conférer certains pouvoirs, notamment la reconnaissance des systèmes de certification des biocarburants [les « régimes volontaires »], mais ce sont « les États membres qui sont responsables de la conception des programmes de soutien, liés au risque de fraude, et de la supervision des organismes de certification qui effectuent un audit indépendant dans le cadre des régimes volontaires », rappelle une source européenne.

Dans son rapport de 2016 sur le système de certification des biocarburants durables, la Cour des comptes européenne avait mis en garde contre les dangers cachés des biocarburants comptant double, et en particulier des biocarburants à usage unique.

« Nous sommes arrivés à la conclusion qu’en raison de faiblesses dans la procédure de reconnaissance de la Commission, puis dans la supervision des régimes volontaires reconnus, le système de certification de la durabilité des biocarburants de l’UE n’est pas totalement fiable », indique ce rapport.

« Les contrôles opérés pour vérifier l’origine de la biomasse constituée de déchets ou de résidus n’étant pas satisfaisants […], on ne peut pas exclure que du biogazole certifié en tant que biocarburant dérivé d’huiles de cuisson usagées, mais en réalité élaboré à partir d’huile vierge éventuellement frelatée, ait été comptabilisé dans les données relatives aux biocarburants comptant double », concluent les auditeurs.

Une traçabilité à améliorer

Une source européenne explique que malgré les limites de ses compétences, l’exécutif a encore un rôle important à jouer et prendra plusieurs mesures pertinentes dans ce contexte. « Premièrement, la Commission mettra en place une base de données centrale retraçant tous les carburants renouvelables, y compris tous les biocarburants, et deuxièmement, elle définira les règles de certification détaillées à appliquer par les systèmes volontaires dans un acte d’exécution ».

« Ces deux mesures ont été convenues dans le cadre de la refonte de la directive sur les énergies renouvelables afin d’atténuer le risque de fraude en augmentant la transparence et en introduisant des règles de certification plus strictes et harmonisées », a déclaré la source.

Euractiv a tenté de savoir si l’UE disposait de données sur le pourcentage d’huile de palme dans l’huile de cuisson usagée, mais a été informé que les données statistiques sur la consommation de biocarburants et le pourcentage d’huile de palme n’étaient pas disponibles. Toutefois, Eurostat a signalé pour 2016 une consommation combinée de biocarburants produits à partir d’huiles de cuisson usagées et de graisses animales de 3,8 Mtep.

« La directive sur les énergies renouvelables ne fait pas de distinction entre les différents types d’huiles de cuisson usagées [c’est-à-dire le type d’huile végétale utilisé pour la cuisson] parce que les huiles de cuisson usagées sont des déchets, et que l’utilisation de déchets et de résidus pour la production de biocarburants est considérée comme la meilleure pratique », selon la source européenne.

Pourtant, dans la directive RED II, l’HCU n’est pas considérée comme un déchet, mais comme une « matière première pour la production de biocarburants et de biogaz pour le transport, dont la contribution à la part minimale établie à l’article 25, paragraphe 1, premier alinéa, est limitée et peut être considérée comme le double de son contenu énergétique ».

La directive prévoit également un plafond de 1,7 % pour les HCU. Toutefois, plusieurs États membres, dont l’Irlande, ont déjà dépassé ce plafond. Que peut faire l’exécutif pour résoudre ce problème ?

« Les dispositions relatives à la limite fixée dans la directive sur la refonte des énergies renouvelables pour les biocarburants produits à partir d’huiles de cuisson et de graisses animales usagées ne s’appliquent qu’à la quantité de biocarburant qui peut être comptabilisée dans les objectifs en matière d’énergies renouvelables, mais n’affectent pas les quantités de ces carburants consommées dans les États membres. La Commission veillera au respect de ces règles » assure l’exécutif européen.

Quel avenir pour les biocarburants?

Selon Bernd Kuepker, de la Commission, « le CASI est résolu » grâce aux nouvelles règles sur les biocarburants. Un optimisme que tout le monde ne partage pas.

* C’est à dire raffinée en Europe, NDLR

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