L’UE pourrait autoriser la Pologne à continuer ses subventions au charbon

De la vapeur s'échappe de la centrale au lignite de Neurath et de Niederaussem exploitée par RWE à Bergheim, le 4 décembre 2018. Le gisement de lignite rhénan est la plus grande source de dioxyde de carbone en Europe. [EPA-EFE/SASCHA STEINBACH]

La Commission européenne tente d’établir des exemptions aux futures règles du marché de l’électricité. Elles permettraient aux pays comme la Pologne de continuer à subventionner le charbon.

Florent Marcellesi, eurodéputé écologiste, a accusé la Commission de manœuvrer en coulisse sur la proposition de réforme des règles du marché européen de l’électricité, qui fait partie du « paquet énergie propre » déposé il y a plus de deux ans.

« Une dérogation en fonction du  PIB pour exonérer la Pologne de son obligation à mettre fin aux subventions au charbon condamnerait les communautés pauvres de ce pays à continuer à payer beaucoup d’argent pour soutenir les mêmes usines qui les empoisonnent », a déclaré Florent Marcellesi, faisant référence à l’exonération possible des pays ayant un PIB inférieur à la moyenne de l’UE.

« C’est extrêmement choquant. La Commission ne devrait même pas envisager cette option », a-t-il déclaré à Euractiv. L’exécutif de l’UE a refusé de commenter les négociations en cours.

Florent Marcellesi fait partie de la délégation du Parlement européen qui participe aux discussions en trilogue sur la réforme du marché de l’électricité de l’UE. Les négociations devraient prendre fin le 18 décembre lors d’une dernière série de discussions entre le Parlement et le Conseil des ministres de l’UE, sous l’égide de la Commission.

La précédente série de pourparlers avait échoué car la Pologne refusait d’abroger les subventions au charbon par le biais des « mécanismes de capacité », dispositif qui rémunère les centrales électriques qui restent en veille pour répondre aux pics de demande d’électricité. Ces « générateurs de pics » sont considérés comme essentiels pour éviter les coupures de courant, en particulier en hiver, mais ils ne seraient pas rentables sans aide de l’État.

Dans sa révision du marché de l’électricité, la Commission propose de supprimer progressivement les subventions étatiques pour les installations émettant plus de 550 g de CO2 par kilowattheure, tout en précisant que les mécanismes de capacité ne doivent pas être utilisés comme des « subventions cachées » aux combustibles fossiles. Une proposition rejetée par la Pologne, qui dépend du charbon pour près de 80 % de ses besoins en électricité.

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Dérogation

Alors que les négociations entrent dans leur dernière ligne droite, les diplomates envisagent de supprimer progressivement les aides au charbon tout en autorisant des exemptions pour la Pologne.

Les critères relatifs au PIB ont d’abord été débattus lors d’une réunion des ministres européens de l’Énergie il y a un an, et la rumeur disait que l’idée venait de Berlin. Mais un diplomate allemand à Bruxelles a nié l’hypothèse.

« Notre intérêt est d’être ambitieux et de commencer l’abandon progressif du charbon le plus tôt possible », a souligné le diplomate allemand.

La présidence autrichienne du Conseil, qui oriente la position des 28 États membres de l’UE, a confirmé qu’une dérogation liée au PIB avait été examinée en amont d’une réunion des ministres de l’Énergie en décembre 2017, où le Conseil avait dégagé une « approche générale » sur la réforme proposée du marché de l’électricité.

« Mais cette approche a été rejetée », a rappelé une source autrichienne proche de la présidence du Conseil. « Et ce n’est pas une proposition que la présidence a mise sur la table », a-t-elle ajouté, estimant que l’accord conclu au Conseil en décembre dernier devait être respecté.

« Nous cherchons une solution plus ambitieuse que celle que nous avons dans l’approche générale, qui maintient toujours la possibilité d’honorer les contrats signés », explique la source autrichienne.

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Clause d’antériorité

Un compromis possible pourrait être la clause d’antériorité, pour s’assurer que l’UE « n’interfère pas » dans les contrats passés avec les producteurs d’énergie dans le cadre d’un mécanisme national de capacité.

Néanmoins, les détails d’une telle proposition « doivent encore être discutés », selon la source autrichienne.

La Pologne fait actuellement tout son possible pour obtenir l’inclusion de cette clause. « L’un des points les plus importants pour nous est la clause d’antériorité, afin de garantir la protection des contrats existants passés dans le cadre du régime de capacité polonais », a commenté Witold De Chevilly, responsable des affaires européennes chez PKEE, l’association polonaise de l’industrie électrique.

« Nous avons un sérieux manque de capacité en Pologne, donc si nous ne pouvons pas offrir la stabilité aux investisseurs, nous aurons un problème de sécurité d’approvisionnement », a-t-il poursuivi.

Le second objectif, selon lui, est la dérogation à la règle 550 « car même avec la clause d’antériorité, il faudra toujours une dérogation pour les capacités existantes », estime-t-il.

En ce moment, les négociations concernent l’entrée en application de la règle 550. « Si on commence tôt, la sortie progressive du charbon peut se faire petit à petit. Si on commence tard, il faudra aller plus vite », selon une source diplomatique de l’UE.

Selon des experts, une dérogation basée sur le PIB serait de toute façon trop éloignée du mandat du Conseil et aurait peu de chances d’être acceptée, en particulier par le Parlement, qui exige un calendrier strict pour l’arrêt des subventions au charbon.

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