La tarification carbone absente du traité franco-allemand

En Allemagne, des observateurs ont fait remarquer qu’un prix du carbone avantagerait le secteur électrique français, très dépendant du nucléaire, par rapport à l’industrie allemande, où le charbon et le gaz naturel jouent encore un rôle important. [Claire Stam]

Le projet de texte du nouveau traité franco-allemand a eu accès, ne mentionne cependant plus de prix du carbone.

Le texte du traité franco-allemand qui doit être signé le 22 janvier à Aix-la-Chapelle est le fruit d’une initiative de coopération lancée l’an dernier, qui a fortement évolué. Dans la dernière version du texte, il n’est ainsi plus question d’instaurer un prix du carbone.

« Il est extrêmement regrettable que la tarification des émissions de CO2 ne soit plus mentionnée dans le traité », indique Claudia Kemfert, chercheuse à l’Institut allemand de recherche économique (DIW). « Il serait utile que la France continue de soutenir cette mesure et permette ainsi à l’Allemagne d’intégrer davantage la tarification carbone dans sa législation. »

56 ans après la signature du traité de réconciliation par Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, en 1962, la France et l’Allemagne adopteront un nouvel accord de « coopération et d’intégration », le Traité de l’Élysée, le 22 janvier, dans la ville allemande d’Aix-la-Chapelle, près des frontières belge et néerlandaise.

À l’occasion du 55e anniversaire du traité de réconciliation, le Bundestag allemand et l’Assemblée nationale française avaient publié une première version du Traité de l’Élysée. L’article 16 du texte prévoyait l’introduction d’un mécanisme de tarification des émissions de CO2 dans le cadre de la lutte contre le changement climatique.

Désormais, deux articles plus généraux abordent la question du développement durable, du changement climatique, de l’environnement et des affaires économiques (articles 18 et 19).

Les capitales encore très divisées sur un prix plancher du carbone

Si la France cherche des alliés pour instaurer un prix plancher du carbone en Europe, la Pologne préférerait concentrer la politique climatique sur le développement des technologies de stockage de l’énergie.

La France et l’Allemagne « s’emploient à renforcer le processus de mise en œuvre des instruments multilatéraux relatifs au développement durable, à la santé mondiale et à la protection de l’environnement et du climat », stipule le traité, qui mentionne l’accord de Paris et le Programme de développement durable de l’ONU.

Les deux pays souhaitent faire « progresser la transition énergétique dans tous les secteurs appropriés », développer leur coopération et renforcer « le cadre institutionnel de financement, d’élaboration et de mise en œuvre de projets conjoints, en particulier dans les domaines des infrastructures, des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ».

Dans l’ensemble, Paris et Berlin s’engagent à favoriser des « actions ambitieuses de lutte contre les changements climatiques » et de collaborer étroitement afin de « formuler des approches et politiques communes ».

Si les capitales déclarent vouloir mettre en place « des dispositifs en vue de la transformation de leurs économies », elles ne citent plus la tarification du carbone comme traduction concrète de leurs engagements.

Les fournisseurs d’énergie veulent un prix plancher pour le carbone

Un groupe de 16 fournisseurs d’énergie, dont le français EDF, l’allemand E.ON et le danois Ørsted, proposent un prix plancher pour le carbone au niveau européen ou régional, afin d’accélérer la transition à une économie à faibles émissions.

Réticences allemandes

Le prix du carbone est une question récurrente dans la politique française depuis trois ans. Lors d’une conférence sur l’environnement et le climat, en avril 2016, François Hollande, alors président, avait déjà proposé l’idée d’un prix plancher pour les émissions.

Emmanuel Macron a repris l’idée lors de la campagne électorale, puis plus récemment lors de son discours à la Sorbonne sur l’avenir de l’Europe, le 26 septembre 2017.

Depuis, Paris tente de faire adopter un prix plancher au niveau européen. En décembre 2018, neuf États membres ont appelé l’Europe à introduire cette mesure comme complément du système d’échange de quotas (ETS) et à étendre cette tarification aux secteurs qui ne sont pas encore couverts par le marché du carbone.

Ces neuf États étaient le Danemark, la France, la Finlande, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suède.

En Allemagne, des observateurs ont fait remarquer qu’un prix du carbone avantagerait le secteur électrique français, très dépendant du nucléaire, par rapport à l’industrie allemande, où le charbon et le gaz naturel jouent encore un rôle important.

Certaines associations professionnelles allemandes ont également mis en garde contre l’impact d’une telle mesure sur les prix. L’augmentation du coût de l’électricité mettrait alors les entreprises allemandes dans une position défavorable par rapport à leurs concurrentes françaises.

Commission charbon

« Sur le front de la tarification carbone, les choses pourraient bouger en Europe après la publication par la commission allemande du charbon de sa feuille de route pour l’élimination progressive du charbon », estime Nicolas Berghmans, chercheur au groupe de réflexion français Iddri.

Après une rencontre avec la chancelière Angela Merkel et le ministre des Finances Olaf Scholz le 15 janvier, les Premiers ministres des quatre Länder producteurs de charbon ont déclaré qu’un accord de sortie du charbon, prévu pour le 1e février, était possible. Ils soulignent pourtant que des questions clés, telles que la sécurité d’approvisionnement et les prix de l’électricité, devraient d’abord être résolues.

Le gouvernement allemand s’est notamment engagé à verser des aides à long terme aux régions minières de lignite, éliminant ainsi un obstacle majeur à la recherche d’un compromis sur l’élimination progressive du charbon dans le pays.

« Ce n’est qu’une question de temps, la commission doit maintenant convenir d’une date pour l’élimination progressive du charbon », poursuit Nicolas Berghmans.

Il n’est pas surpris que le nouveau Traité de l’Élysée ne mentionne pas de mécanisme de tarification du CO2 et souligne plutôt que le document établit un cadre de coopération nécessaire pour faire avancer la transition énergétique et la lutte contre le réchauffement climatique.

« Même si le nouveau traité ne mentionne pas explicitement une tarification du CO2, il lui ouvre la porte », a déclaré le chercheur.

Une idée est également défendue par le ministère allemand de l’Environnement, dont la ministre, Svenja Schulze (SPD), soutient ouvertement un prix plancher pour le carbone.

« Le prix du CO2 n’est pas explicitement mentionné dans l’accord d’Aix-la-Chapelle, mais reste un point de discussion entre la France et l’Allemagne, au sein du groupe de travail interministériel conjoint de haut niveau sur le changement climatique, lancé à Meseberg en juin 2018 », a déclaré un porte-parole du ministère à Euractiv.

« Il s’agit d’intensifier la coopération sur cette question transversale et d’élaborer des points de vue communs sur la transition énergétique. Pour cela, il faudra s’attaquer aux instruments d’incitations financières écologiques tels que la tarification des émissions de CO2 », a-t-il conclu.

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