L’Allemagne abuse-t-elle des règles du marché de l’électricité ?

7 sept pays condamnent le traitement de faveur qu’obtiennent certains pays sous prétexte de « réserves stratégiques ». En visant directement l’Allemagne.

La France, la Pologne, l’Italie, la Hongrie, la Grèce, l’Irlande et le Royaume-Uni reprochent à l’Allemagne, qui a fermé huit centrales au lignite en 2015, d’avoir transféré ces capacités de production vers une « réserve stratégique » dans des conditions discutables.

Berlin soutient que cette « réserve stratégique » est nécessaire pour accompagner la transition du pays vers les renouvelables et la sortie du nucléaire. Le système allemand a d’ailleurs reçu le feu vert de la Commission européenne en février dans le cadre des règles européennes des aides d’État. Mais ce mécanisme affranchit les centrales allemandes des contraintes environnementales, y compris des futures limites d’émissions de CO2 actuellement en discussion.

Une situation qui agace tout particulièrement la Pologne.

La Pologne pleure les subventions au charbon

Le secteur de l’énergie polonais déplore l’abandon des subventions pour le charbon, qu’il juge être une décision à « deux poids deux mesures ». En effet, l’Union ne s’attaque pas aux centrales au charbon en Allemagne dans la révision de la directive sur le marché de l’électricité.

 

« L’une de nos inquiétudes porte sur le manque d’équilibre de l’approche du Parlement européen envers différents types de mécanismes de capacité ». Les gouvernements profitent de ce système pour rémunérer des centrales de secours ultra-polluantes, ce qui fausse la concurrence selon le groupe de sept pays qui demande que les règles « s’appliquent à tous de la même manière ».

« Par conséquent, nous ne pouvons accepter que la priorité soit donnée aux réserves stratégiques en tant qu’option privilégiée […] Par ailleurs, tous les mécanismes de capacité, y compris les réserves stratégiques, devraient respecter les normes de performance d’émissions établies dans le nouveau règlement », affirme le groupe.

« Les réserves stratégiques […] devraient fonctionner uniquement dans des situations critiques », ajoutent les sept pays.

Les mécanismes de capacité permettant de financer les centrales électriques – généralement au charbon ou au gaz – restant en veille . La Commission a validé un certain nombre de ces systèmes en février, poussant le Parlement à l’accuser de devancer les négociations sur la réforme du marché de l’électricité.

Depuis lors, la Commission a clairement indiqué qu’elle réexaminerait sa décisionsur les aides d’État à la lumière des nouvelles règles, en précisant que l’Allemagne ne serait pas épargnée par cet examen.

Les eurodéputés se réunissent mardi 11 septembre pour tenter de dégager une position commune sur la réforme du marché de l’électricité. La série de trilogues impliquant la Commission européenne, le Parlement et les 28 États membres de l’UE au sein du Conseil devrait s’achever en novembre ou décembre.

Le ministre polonais de l’Énergie, Krzysztof Tchórzewsk, a déclaré que le document commun était le « résultat de notre initiative » et qu’il s’agissait d’une « contribution commune aux discussions futures dans les trilogues ».

« Dans notre approche des mécanismes de capacité, nous ne sommes pas seuls dans l’Union européenne », a déclaré le ministre polonais mercredi soir au Forum économique de Krynica.

« Je suis convaincu que la position unanime d’un si grand groupe d’États membres […] aura un impact positif sur la suite des négociations », a-t-il déclaré.

Subscribe to our newsletters

Subscribe