La Grèce entrave l’accès à la justice environnementale

La Grèce peu soucieuse de justice environnementale.

Des ONG accusent la Grèce de renouveler les permis des centrales à charbon sans que personne ne puisse s’y opposer, enfreignant ainsi une convention internationale pour l’accès à la justice environnementale.

Depuis 15 ans, les gouvernements grecs ont délivré et renouvelé les permis d’exploitation des centrales au charbon gérées par l’entreprise d’État PPC grâce à des procédures juridiques, et non administratives. Cela court-circuite les autorités administratives et empêche les citoyens ou associations de contester les permis, malgré le risque potentiel que posent les centrales pour la santé publique.

WWF Grèce et ClientEarth donc ont porté plainte pour violation de la Convention d’Aarhus, selon laquelle les États membres sont censés assurer l’accès à la justice environnementale.

« En Grèce, personne n’a le droit de contester ce processus et les permis de PPC sont juste délivrés automatiquement. L’État grec bloque la transparence du processus et doit assumer ses responsabilités pour avoir privé le public de ce droit », estime Eleni Diamantopoulou, avocate pour ClientEarth.

L'Europe fait un pas en faveur de la justice environnementale

Condamnée par l’ONU pour non-respect de la convention d’Aarhus sur l’accès à la justice en matière d’environnement, les ministre européens ont décidé de prendre acte de la décision, contre l’avis de la Commission.

La plainte a été enregistrée par le comité d’application de la convention d’Aarhus et attend d’être examinée. Elle souligne que d’autres fournisseurs d’énergie sont confrontés aux procédures administratives normales, qui permettent la contestation.

Le processus administratif de délivrance des permis d’exploitation a pour but d’assurer la sécurité des employés et un impact limité sur l’environnement. En autorisant la voie juridique, le parlement grec a empêché toute analyse des conditions d’exploitation des centrales.

Normalement, le ministère à l’Environnement et à l’Énergie aurait dû allouer des permis individuels pour chaque centrale. Grâce à la bénédiction du parlement, PPC a reçu en 2001 un permis d’exploitation pour toutes ces centrales. Ce permis a depuis été abusivement renouvelé plusieurs fois.

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WWF s’était déjà plaint de la situation en  mars 2016, à la Commission européenne. L’exécutif n’avait pas voulu lancer une procédure d’infraction contre Athènes, mais a néanmoins ouvert un dossier pour s’assurer que la Grèce respectait la directive sur les émissions industrielles.

Le permis d’exploitation actuel expire le 31 décembre, mais le parlement risque d’autoriser un énième renouvellement. Eleni Diamantopoulou appelle donc Athènes à « y réfléchir à deux fois » et à choisir la procédure administrative normale.

Les émissions industrielles sont un sujet tendu entre la Grèce et la Commission. En 2010, l’exécutif avait dû rappeler Athènes à l’ordre sur la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution.

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