Imbroglio sur les «subventions cachées» au secteur de l’énergie

Greenpeace dénonce un manque total de transparence. [Cathy / Flickr]

Les chiffres compilés par l’ONG Greenpeace soulignent le manque de transparence dans l’argent versé par les gouvernements nationaux pour soutenir les centrales électriques de secours.

58 milliards d’euros : c’est le montant total versé aux fameux « mécanismes de capacité » à travers l’UE, selon une nouvelle étude de Greenpeace, publiée le 13 septembre.

Si le chiffre semble énorme, c’est parce qu’il couvre les mécanismes de capacité passés, actuels et futurs. Ces mécanismes sont des systèmes de soutien national mis en place dans les 28 États membres et qui financent des centrales électriques pour qu’elles restent en veille et s’activent en cas de forte demande.

Espagne et Pologne en tête des subventions

Selon Greenpeace, les pays qui distribuent le plus de mécanismes de capacité sont l’Espagne et la Pologne (17,9 Md d’€ et 14,4 Md d’€ respectivement), suivis de la Belgique, de l’Irlande et du Royaume-Uni (environ 6 milliards d’euros), puis de l’Allemagne (environ 3 Md d’euros).

Toutefois ces chiffres demeurent indicatifs, tant le manque de transparence rend difficile tout exercice de comptabilité. « Le manque de transparence et de disponibilité des données est l’un des plus grands problèmes », explique Sebastian Mang, chargé de campagne sur l’énergie propre chez Greenpeace. « Voilà pourquoi nous avons entrepris cette recherche. »

La généralisation des mécanismes de capacité pénalise l'union de l'énergie

Les États membres de l’UE sont nombreux à rémunérer des producteurs d’énergie pour garder les centrales électriques sous le coude. Des « mécanismes de capacité » qui ne favorisent pas l’intégration énergétique.

Légiférer à l’aveuglette

Les mécanismes de capacité sont considérés comme des aides d’Etat par la Commission européenne, car ils peuvent fausser la concurrence dans un marché européen de l’électricité encore naissant. L’exécutif européen s’est penché sur le problème dans le cadre d’une enquête approfondie sur les aides d’état, qui s’est terminée en novembre 2016.

La Commission ne pourrait pas vérifier les chiffres fournis par Greenpeace, car elle reconnaît ne pas avoir une idée précise du montant dépensé dans les mécanismes de capacité à travers les 28 États membres.

L’objectif de l’enquête n’était pas « en premier lieu de fournir des statistiques », explique Anne-Kaisa Itkonen, porte-parole de la Commission.

Les eurodéputés européens sont en train de débattre d’une proposition de la Commission pour réformer le marché fragmenté de l’électricité en Europe, qui opère encore largement au niveau national. Le texte propose d’ouvrir les différents marchés aux appels d’offres transfrontaliers et de limiter la quantité de CO2 que les centrales électriques bénéficiaires peuvent émettre – ce qui permettra d’accélérer la sortie du charbon.

Mais comme le montre l’étude de Greenpeace, les eurodéputés avancent à tâtons pour légiférer, sans idée précise de là où l’argent a atterri par le passé ou là où il atterrira à l’avenir.

« L’une de nos réclamations pour la nouvelle réglementation et directive est que la transparence soit totale », martèle Sebastian Mang.

La Commission reste réticente face aux mécanismes de capacité d’électricité

L’exécutif européen tente de limiter le développement de tels dispositifs, prônés par certains États comme moyen d’assurer leur sécurité d’approvisionnement en électricité.

Pas de rapport de la part des États membres

Les chiffres compilés par Greenpeace proviennent de plusieurs sources de données publiques sur les paiements de capacité dans différents pays européens. Voilà comment Greenpeace est parvenu au montant de 58 milliards d’euros.

  • De 1998 à 2018, les paiements de capacité se sont élevés à 32,6 milliards d’euros, selon la recherche.
  • Puis, 25,7 milliards d’euros supplémentaires ont été promis jusqu’en 2040 par plusieurs gouvernements ; la Belgique et la Pologne allouant la plus grosse somme à ce jour.

Environ la moitié des paiements pourraient clairement être identifiés comme allant à une source combustible particulière. Ainsi, sur cette moitié, 66 % sont attribués aux centrales à charbon, 25 % aux centrales à gaz et 4 % aux centrales nucléaires. Les renouvelables, y compris l’hydro et la bioénergie, reçoivent quant à elle 0,5 %, alors que l’efficacité énergétique et l’interconnexion électrique reçoivent moins de 0,5 % chacun.

Même si le nucléaire ne reçoit que 4 % des fonds en Europe au total, la France et le Royaume-Uni, qui possèdent une production nucléaire à grande échelle, versent 31 % et 14 % respectivement aux centrales nucléaires.

Greenpeace reconnaît que les chiffres peuvent ne pas être parfaitement exacts, mais que c’est le mieux que l’ONG a pu faire avec les données disponibles au public.

« Nous n’avons trouvé aucune preuve de rapports transparents de la part d’un pays doté de mécanismes de capacité incluant les sources de combustible soutenues, ainsi que les services publics et les usines spécifiques qui reçoivent les fonds », a expliqué Sebastian Mang.

« Sans la publication officielle de données complètes par les gouvernements et les gestionnaires de réseau de transport, il n’y a aucun moyen de vérifier l’exactitude à 100 % », poursuit-il. « Nous serions heureux qu’ils le fassent pour faire la lumière sur la situation. »

Surcapacité

S’il y a peu de transparence sur l’affectation des fonds, le doute plane aussi sur leur provenance. Selon Greenpeace, la plupart des pays qui utilisent des mécanismes de capacité collectent les fonds par le biais d’un « prélèvement invisible sur les factures d’électricité ».

Quoi qu’il en soit, la recherche de Greenpeace donnera à la Commission européenne des munitions supplémentaires pour réglementer les mécanismes de capacité face aux États membres réticents. Elle donnera également du crédit à ceux qui prétendent qu’il ne s’agit que de simples subventions qui faussent la concurrence et créent des surcapacités sur le marché européen de l’électricité.

« Comme les combustibles fossiles et l’énergie nucléaire sont soutenus par des mécanismes de capacité, leur prix est maintenu artificiellement bas. Cela pénalise les énergies renouvelables et fausse le marché », explique Greenpeace.

Il y a actuellement 39 % de capacité excédentaire sur le marché européen, selon les chiffres de l’association européenne des gestionnaires de réseaux électriques (ENTSO-E) cités dans l’étude.

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