Günther Oettinger se prépare à une bataille sur les règles d’étiquetage des chaudières

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L’étiquetage énergétique des chaudières peine à arriver au-devant de la scène, ce qui pourrait mettre à mal l’objectif pour 2020 de réduire la consommation d’énergie de 20 %, affirment des défenseurs de l’environnement.

L'étiquetage énergétique des chaudières de chauffage et des chauffe-eau fait l’objet de discussions depuis sept ans, mais le débat a récemment repris de plus belle.

La semaine dernière, le Parlement européen a donné son feu vert à la directive sur l'efficacité énergétique, détaillant différentes façons de parvenir à une réduction de 20 % de la consommation d'énergie en Europe à l’horizon 2020.

Les mesures présentées dans la directive devraient permettre de réduire la consommation de 15 % et des mesures complémentaires devraient couvrir les 5 % restants.

Ces mesures complémentaires comprennent de nouvelles étiquettes énergétiques pour les chaudières, ce qui permettrait d'économiser environ 2 % d’énergie.

Mais l'étiquetage énergétique de ces appareils ménagers, qui pourrait sembler anodin au premier abord, a donné lieu à de vifs échanges entre les défenseurs de l'environnement et le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger.

M. Oettinger a récemment reporté l'adoption des nouvelles règles d'étiquetage des chaudières et a été accusé d'avoir cédé aux pressions de l'European Heating Industry Association (EHI).

« Il semble malheureusement que les plus hautes sphères de la Commission européenne aient cédé à la pression du secteur puisque les craintes de l'EHI ont été prises en compte », a affirmé Stéphane Arditi, directeur de la campagne Coolproducts, une coalition d'ONG environnementales en Europe.

Changer de combustible

L'enjeu du débat est de savoir si les ménages devraient cesser d’alimenter leurs chaudières avec du mazout et du gaz naturel pour passer aux énergies renouvelables ou à l'électricité.

Les chaudières traditionnelles fonctionne avec des énergies fossiles et se situent dans deux catégories : les chaudières à mazout standards et les chaudières à condensation.

Environ 10 % des ménages en Europe utilisent une chaudière à condensation au gaz. L'installation de ces modèles plus efficaces sur le plan énergétique est encouragée par des incitations financières (des avantages fiscaux par exemple). Quelque 89 % des ménages utilisent donc une chaudière au gaz sans condensation, moins efficace. Selon l’EHI, les pompes à chaleur représentent à peine 1 % des installations.

Avec les nouvelles règles d'étiquetage, les chaudières traditionnelles n’obtiendraient qu'une note « A » sur une échelle allant de « A++ » à « G ». Cette échelle indique l'efficacité énergétique et l'empreinte carbonique des produits.

Seules les pompes à chaleur qui n'utilisent pas de combustible fossile peuvent obtenir un A+ ou un A++.  Les chaudières traditionnelles de type A seront toujours considérées comme vertes, mais il ne s’agit pas d’un compromis raisonnable pour les producteurs, dans la mesure où en 2017, une nouvelle catégorie (A+++) sera introduite. Les chaudières traditionnelles passeront alors sous la barre des A et perdront leur label vert.

Les fabricants de chaudières traditionnelles réclament donc la mise en place d’un système d'étiquetage double : une échelle de A+ pour les chaudières traditionnelles et une échelle générale sur laquelle A serait la note maximale.

« Ce serait de l'écoblanchiment. Un double étiquetage qui accorderait un A+ tant aux chaudières à combustible fossile qu’aux chaudières qui utilisent de l'énergie renouvelable serait inacceptable », a affirmé M. Arditi.

Günther Oettinger pris pour cible

En vue d'établir de nouvelles normes pour l'étiquetage énergétique des chaudières, la Commission européenne a organisé des consultations avec des représentants du secteur, des organisations des consommateurs, des ONG et des experts de l'énergie.

Les négociations devaient aboutir avant la pause estivale de 2012, mais M. Oettinger  a décidé le 28 juin dernier de les reporter en envoyant une lettre aux différents acteurs à la veille du vote des nouvelles normes.  

« Lors de la réunion du 6 septembre entre les parties prenantes, il [le commissaire Oettinger] a souligné que certains groupes de pression allemands n'étaient pas satisfaits de la proposition de la Commission sur le nouvel étiquetage des chaudières », a déclaré Claude Turmes, l’eurodéputé Vert qui a négocié la directive sur l'efficacité énergétique au nom du Parlement européen. 

Une source du secteur, sous couvert de l'anonymat, a indiqué que le constructeur allemand Bosch avait joué un rôle déterminant pour convaincre M. Oettinger de suspendre la décision.

Interrogée sur les raisons de l'ajournement de la décision, la porte-parole de M. Oettinger, Marlene Holzner, a déclaré à EURACTIV que la consultation des parties prenantes sur l'étiquetage énergétique des chaudières s'était terminée en août. Elle a indiqué que la Commission avait tenu toutes les parties informées, en avait à nouveau rencontré certaines en septembre et continuerait à le faire « au fur et à mesure que la proposition avance ».

« De nombreuses associations du secteur, de défense des consommateurs et de l'environnement sont impliquées.  Elles ont des points de vue différents sur les propositions, » a expliqué Mme Holzner à EURACTIV. Elle a ajouté que la Commission devait encore adopter les propositions d'étiquetage énergétique et voter les propositions d'écoconception au sein d'un comité de réglementation composé de représentants des États membres.

L'Allemagne est le plus grand fabricant de chaudières traditionnelles, y compris de chaudières au gaz à condensation plus efficaces. Selon les chiffres de l'EHI, l'Allemagne produit 60 % des chaudières et l'Italie 20 %. La Grande-Bretagne, la France et les Pays-Bas se partagent 15 % de la production et les 5 % restants sont produits ailleurs en Europe et dans le monde.

Un compromis équilibré ?

L’EHI et Eurofuel, un fournisseur des entreprises membres de l'EHI, ont été les seules organisations à la table des 23 parties prenantes à voter contre la proposition de compromis avancée par la Commission, a appris EURACTIV.

Le compromis était « équilibré », a affirmé M. Arditi, ajoutant qu’un étiquetage unique inciterait les marchés à réclamer les systèmes à énergie renouvelable les plus efficaces. Ce compromis permettrait également de différencier les produits sur le marché européen.

Laura Degallaix, secrétaire générale de l'Organisation européenne environnementale citoyenne de normalisation (ECOS), a affirmé que toutes les parties prenantes étaient « très mécontentes » de la décision du commissaire de reporter la décision, dans la mesure où la proposition du mois d'août était « déjà un compromis ».

« Le secteur des chaudières traditionnelles a malheureusement exercé des pressions de dernière minute », a indiqué Mme Degallaix. Selon elle, le cabinet de M. Oettinger aurait expliqué qu’après des années de négociations, la décision pouvait bien encore attendre quelques mois.

« Je ne sais pas pourquoi il a réagi si vivement. Il semble soutenir le secteur des chaudières traditionnelles, » a avancé Mme Degallaix. « Il a expliqué qu’il craignait que si les chaudières traditionnelles n'étaient pas correctement étiquetées, les consommateurs à faibles revenus essaieraient de réparer leur ancienne chaudière inefficace. » 

Selon Mme Degallaix, M. Oettinger s’est montré peu précis sur le calendrier. « Il n'a pas apprécié les commentaires qu'il a reçus sur les aspects liés à la gouvernance, » a-t-elle affirmé.

Contactée par EURACTIV, l'EHI a indiqué qu'elle s'inquiétait elle aussi des retards pris dans la procédure. Elle estime toutefois que « jusqu'à présent, aucun compromis satisfaisant les intérêts de toutes les parties impliquées (le secteur de la production, les consommateurs, les installateurs) n'a pu être trouvé ».

« Nous espérons que la Commission européenne compte toujours proposer un texte définitif sur l'écoconception et l'étiquetage énergétique dans le courant de l'année », a déclaré l’EHI.

Efficace, mais trop cher ?

Un des arguments forts des fabricants de chaudières est que la plupart des consommateurs ne peuvent pas se permettre d'acheter une pompe à chaleur. Les fabricants de chaudières traditionnelles ont par ailleurs développé la technologie des chaudières au gaz à condensation, ce qui rend les anciens modèles plus efficaces.

Ils craignent que le nouvel étiquetage n'anéantisse le secteur, selon les ONG qui ont participé aux réunions des parties prenantes.

Selon l’EHI, pour les chaudières traditionnelles sans condensation, les consommateurs doivent dépenser entre 1 500 et 3 000 euros. Les chaudières à condensation coûtent environ 5 000 euros alors qu'une pompe à chaleur peut coûter jusqu'à 20 000 euros. L'organisation affirme également que le retour sur investissement est plus court pour les chaudières au gaz à condensation que pour les pompes à chaleur qui utilisent l'énergie renouvelable.

L'efficacité des anciennes chaudières est en effet d'environ 50 % tandis que les chaudières au gaz à condensation peuvent atteindre 81 %, bien que ce chiffre grimpe parfois à 98 % selon les sources. L'efficacité des pompes à chaleur dépasse quant à elle les 130 %.

M. Arditi, qui mène la campagne Coolproducts, a expliqué que permettre aux plus pauvres d'acheter le produit le moins efficace était le meilleur moyen de renforcer la précarité énergétique.

« Des prêts adaptés aux ménages les plus vulnérables pourraient rendre ces chaudières plus abordables et les propriétaires pourraient être encouragés/obligés à réaliser des transformations », a affirmé M. Arditi.

Selon lui, les prix pourraient baisser si la demande de pompes à chaleur augmentait et si la différence d'efficacité entre les chaudières était indiquée de façon plus claire. Avec l'augmentation des prix de l'énergie, a-t-il ajouté, les pompes à chaleur pourraient s’avérer plus avantageuses, car elles ne dépendent pas de l'énergie fossile ou du gaz. 

Les eurodéputés qui ont travaillé sur la directive relative à l'efficacité énergétique au nom de leur groupe politique ont été les premiers à noter que la Commission avait promis des mesures sur les chaudières pour atteindre les objectifs, ce qui ne l’a pas empêchée de reporter la décision.

« Selon la Commission, le texte de la directive permettra d'atteindre 15 % d'économie, l'objectif étant de 20 %. Les mesures proposées sur les chaudières, les voitures et les camionnettes nous amèneront à 17 %. Mais la mesure sur les chaudières est toujours à l'examen et le texte sur les voitures et les camionnettes n'a pas encore été adopté. D'importantes tâches restent à accomplir et nous devons nous montrer ambitieux », a affirmé Fiona Hall, une eurodéputée libérale britannique, lors de la session plénière du 11 septembre.

« Si la décision sur les chaudières est reportée, alors la question est la suivante : où en sommes-nous aujourd'hui avec les parties prenantes pour atteindre les 20 % ? » se demande Claude Turmes (Luxembourg), eurodéputé Vert en charge du projet de loi sur l'efficacité énergétique pour le Parlement.

« La décision sur les normes minimales et l'étiquetage des chaudières devait être prise avant cet été, mais elle a été retardée suite à l'intervention de M. Oettinger [...] La réglementation actuelle sur les chaudières ne nous permettra pas d'atteindre 17 % », a ajouté M. Turmes.

L'eurodéputé Vert allemand, Bas Eickhout, a posé la même question à la Commission lors du débat en plénière sur la directive relative à l'efficacité énergétique. « L'efficacité énergétique est le principal moyen d'économiser de l'énergie en Europe. Quand verrons-nous la directive sur l'écoconception et les chaudières ? Nous savons que le dossier est sur la table, mais quand la directive sera-t-elle publiée ? »

« Suite à l'audition d'il y a quelques jours, nous comptons faire une proposition définitive dans quelques semaines [...] et l'année prochaine, nous adopterons une décision », a indiqué le commissaire européen à l'énergie, Günther Oettinger, en réponse aux craintes des eurodéputés.

Andrea Voigt, directrice générale de l'European Partnership for Energy and the Environment a commenté la proposition des fabricants de chaudières traditionnelles d'introduire un système d'étiquetage double :

« Les consommateurs ont une maison à chauffer. Ils ont besoin d'une étiquette pour comparer et choisir la technologie la plus efficace pour leur maison. S'ils ne peuvent plus comparer, les consommateurs ne peuvent plus choisir. S'ils n'ont pas une vue d'ensemble, il n'y aura pas d'économie d'énergie. Plusieurs étiquettes ne peuvent que perturber le consommateur et nuire à l'objectif des étiquettes énergétiques. »

« Les différences d'efficacité entre les différentes technologies de chauffage seront plus évidentes avec une seule étiquette. Elle guidera le consommateur dans son choix en lui expliquant mieux les économies qu'il peut réaliser à long terme sur un tel investissement », a précisé Thomas Nowak, secrétaire général de l'European Heat Pump Association (EHPA)

La directive actuelle sur l'étiquetage énergétique, mise à jour en 2010, permet à la Commission européenne d'imposer des exigences techniques et des indices d'efficacité énergétique pour les appareils ménagers comme les réfrigérateurs, les machines à laver et les fours.

Depuis l'adoption de l'étiquetage énergétique dans les années 1990, l'échelle de catégories d'efficacité énergétique (A à G) s'est avérée efficace en encourageant l'achat de biens de consommation plus écologiques.

La Commission a dès lors proposé d'étendre son champ d'application au-delà des appareils ménagers dans le cadre de l'analyse stratégique de la politique énergétique de l'UE en novembre 2008 (EURACTIV, 14/11/08).

Mais pour éviter que la plupart des produits ne soient classés dans la catégorie A, l'exécutif européen a proposé une nouvelle échelle “supérieure à A”,  encourageant le développement de produits plus efficaces en stimulant la concurrence. Le 2 avril 2009, les représentants des États membres se sont mis d'accord sur une nouvelle échelle avec de nouvelles catégories A, comme A-20 %,  indiquant les économies d'énergie sur ces produits par rapport aux produits de catégorie A normaux (EURACTIV, 02/04/09).

En 2010, la Commission européenne a adopté la directive instaurant le système d'étiquetage « supérieur à A ».

  • Fin 2012 : la Commission publiera les normes sur l'étiquetage énergétique des chaudières.

ONG et groupes de réflexion

Entreprises et Industrie

  • Association of the European Heating Industry (EHI) : Site Internet

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